Le patriotisme économique est-il en train de bouleverser la mondialisation ?

Etude comparée : Europe, Etats-Unis, Japon, Chine

I - Europe : l'union commerciale la moins protégée du monde

Non, l'Europe n'est pas une "forteresse" économique qui ne jouerait pas bien le "jeu de la mondialisation" et dans laquelle les pays en voie de développement ne pourraient pas pénétrer. Telle est la conclusion nette et sans appel du Centre d'études perspectives et d'informations internationales (CEPII) sur l'impact de la libéralisation des échanges commerciaux, repris dans un récent rapport du Sénat[1]. Ainsi par exemple sur le marché du textile, là où l'Europe s'offre depuis janvier 2005 au tsunami des importations chinoises, les Etats-Unis, eux, résistent : en mars 2006, le volume des exportations textiles chinoises était en croissance de 20% aux Etats-Unis, contre 33,2% en Europe.

Plus généralement, l'Union européenne applique un droit de douane moyen sur l'ensemble de ses produits certes supérieur à celui des Etats-Unis (3,1% contre 2,1%) mais inférieur aux droits de douane japonais (3,9%), canadiens (3,4%) et mondiaux (5,6%). Deuxième enseignement qui tord le cou à une idée reçue : les marchés européens sont bien plus ouverts aux pays du Sud que les Américains et les Japonais: 70% de nos importations proviennent des pays en développement. La troisième vérité à rétablir, est que dans un commerce international constitué à 88% de produits qui peuvent être affectés par une restriction pour raison environnementale, l'Europe fait un usage très peu protectionniste de ces mesures environnementales, contrairement aux Etats-Unis et au Japon (3 produits agricoles sur 4 sont bloqués à l'entrée du marché japonais).

En France, une succession d'abandons industriels et stratégiques

Arrêtons-nous un instant sur la dérégulation prochaine du marché de l'énergie, acceptée en 2002 à Barcelone, en pleine campagne présidentielle par M.M Chirac et Jospin. Les socialistes et l'UMP qui ont soutenu cette libéralisation du marché énergétique "au nom de l'Europe" auront, le 1er juillet prochain, à en expliquer aux Français les conséquences catastrophiques (déjà observables en Espagne, pays du Commissaire à la Concurrence Almunia...) sur leurs factures d'électricité et de gaz, mais aussi les risques pesant sur la sécurité d'approvisionnement, la couverture territoriale et l'avenir de notre industrie électronucléaire, notre indépendance en somme.

On retrouve la même irresponsabilité à vouloir marier aujourd'hui Gaz de France à Suez (dans un projet incohérent) plutôt qu'à EDF ruinant toute chance de voir naître un groupe public national de l'énergie. C'est la même inconséquence euro-libérale de nos gouvernements qui avait conduit à la grande braderie de l'aérospatiale française (affaire EADS), plus récemment de nos sociétés d'autoroutes, ou encore à laisser une multinationale indienne (Mittal) faire main basse sur Arcelor, fleuron de notre sidérurgie (aucun Français dans les instances de direction et 30.000 suppressions d'emploi annoncées).

Comment imaginer qu'une telle politique d'abandon généralisée - économique, industriel et stratégique - réponde au mandat confié par un peuple à ses élus ? Comment ne pas voir aussi qu'ailleurs, les grandes puissances font aujourd'hui exactement l'inverse de ce qu'exigent Bruxelles et Francfort des Etats européens : interventionnisme (pas seulement monétaire), volontarisme budgétaire (grands travaux) et protectionnisme à tous crins ?

II - Etats-Unis : le retour de l' "America first"

Au "pays de la liberté", on porte le patriotisme en bandoulière, surtout s'agissant de protéger son business. Si l'exécutif américain est volontiers libéral - Président, Trésor, Département d'Etat - au contraire les élus du Congrès plus sensibles aux lobbies et proches de l'opinion publique, sont résolument protectionnistes, y voyant une manifestation de souveraineté.

Des aides financières directes

Le marché aérien est emblématique du protectionnisme américain : depuis quatre ans, les compagnies ont bénéficié de 15 à 20 milliards de dollars d'aides publiques et de prêts garantis.

Sur le marché de l'acier aussi, malgré une chute des importations, la concurrence de l'acier étranger à bas prix a été fatale à des centaines d'entreprises. Les entreprises du secteur sidérurgique ont touché depuis vingt-cinq ans plus de 17 milliards de dollars de subventions. Au plan social, le principal syndicat l'USWA (600.000 salariés) a négocié avec le financement par l'Etat d'un régime d’assurance maladie et de retraite très avantageux, qu'aucun rachat ni fusion ne peut remettre en cause[2].

Même pluie de dollars sur les marchés agricoles (pas moins qu'au Japon et en Europe avec la PAC) avec par exemple 18 milliards de dollars pour les producteurs de coton entre 1999 et 2005, soit un taux de subvention de 86%...

Un arsenal législatif renforcé

Les récents appétits chinois et arabes n'ont pas laissé l'Amérique "libérale" de marbre. Souvenons-nous que le fonds d'investissement Dubaï Ports World a pu mettre la main il y a quelques mois sur les 7 principaux ports américains, qu'il a dû rétrocéder à une entité américaine après d'intenses pressions politiques...Rappelons aussi qu'au nom de la "sécurité nationale", un nombre indéfini de secteurs de l'économie doivent rester "américains" : l'armement au sens large bien sûr, les "infrastructures jugées essentielles" (ports, aéroports, centrales électriques...) mais aussi le pétrole (?) comme on l'a vu en juin avec le blocage de la tentative d'OPA chinoise sur la compagnie UNOCAL. Le Congrès vient d'ailleurs de renforcer, le 26 juillet dernier, la législation sur le contrôle et d'approbation des investissements étrangers aux Etats-Unis.

Historiquement, deux grandes lois commerciales marquent la mise en place de l’arsenal protectionniste du pays : l’Omnibus Trade and Competitiveness Act de 1988 et le Trade act de 1974 avec sa super "section 301". Ces législations permettent aux industries américaines en concurrence avec des produits étrangers meilleur marché, d'engager assez facilement des procédures pour faire imposer des taxes et des contingentements à la frontière, ou des subventions à la production.

C'est la "section 203" du Trade act qui avait servi de base juridique au Président des Etats-Unis pour imposer en 2002 des droits de douanes allant jusqu'à 30% sur les importations d'acier, ainsi qu'un système de licences. Cette mesure avait été condamnée par l'OMC. Au même moment, le marché du bois faisait l'objet des mêmes attentions, avec la lourde taxation du bois de construction canadien. Ce conflit Etats-Unis/Canada est aujourd'hui pendant devant l'OMC.

Les entreprises en difficulté peuvent aussi compter sur le fameux "chapitre 11" de la loi américaine sur les faillites. En offrant un régime très favorable aux entreprises déficitaires aux Etats-Unis (bien plus que notre loi de 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaires), elle protège indirectement des secteurs entiers, du libre-échangisme.

Autre législation aux effets protectionnistes, la loi Sarbanes-Oxley, votée en 2003 dans la foulée du scandale Enron. Elle impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter au "gendarme de la bourse" (la S.E.C) des comptes certifiés personnellement par leurs dirigeants et de réaliser des audits fréquemment. Les coûts générés par ces nouvelles obligations (1 million de dollars par an en moyenne) sont lourds pour les 1300 groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis, quittant de plus en plus Wall Street pour Londres, ainsi que pour les investisseurs américains qui doivent acheter et vendre des actions de sociétés inscrites à l'étranger. Dernier exemple significatif, la loi discriminatoire au profit des assureurs américains, qui impose aux réassureurs étrangers de verser une importante cotisation à un fond de garantie et de prévention des défaillances d'entreprises.

III - Japon : les subtiles murailles du marché nippon

Automobile, informatique, télécommunications, agro-alimentaire, pharmacie : selon l'OCDE, le marché de la deuxième puissance économique mondiale reste deux fois plus fermé que celui de l'Europe et des Etats-Unis. Ainsi dans le domaine agricole, le Japon est des plus protectionnistes du monde, au grand dam de l'OMC, en imposant des droits de douane très élevés - de plus de 75% - sur un grand nombre de produits agricoles et même de 778% sur le riz...

Les entreprises étrangères voient la route du marché japonais subtilement barrée par d'innombrables réglementations, lois ou mesures exceptionnelles : menace de relèvement des droits de douane pesant sur toutes les importations de viande de boeuf, mise en place de nouvelles barrières non tarifaires à l'encontre des matériaux de construction non japonais, licences et quotas d'importation (produits agricoles, pêche, riz, blé, farine, cuir), modification des règles d'étiquetage des produits agroalimentaires ou cosmétiques, prises de mesures d'urgence à répétition contre une liste d'articles "made in China ", procédures d'autorisation de mise sur le marché pour nombre de produits, appels d'offres joués d'avance par le biais d'imposition de normes techniques impossible à adapter neutralisant la concurrence internationale.... Il semble que les Toyota, Nippon Steel, Mitsubishi et autres piliers du capitalisme nippon n'aient aucune envie d'une ouverture du marché japonais ni la fin du "capitalisme coopératif" qui marginalise la concurrence.

IV - Chine : un protectionnisme tous azimuts

D'abord, le gouvernement chinois exerce un contrôle des changes (monnaie pas complètement convertible) et des capitaux des plus stricts du monde. Ils maintiennent aussi le yuan à un niveau faible pour doper leurs exportations (au contraire des exportateurs européens avec un euro cher).

Si l'adhésion de la Chine à l'OMC en Décembre 2001 a renforcé le flux d'investissements directs étrangers, les droits de douane représentent en moyenne 15,3% (de 3% à 80%) et plus de la moitié des importations en Chine est soumise à des licences d'importations et quotas (400 produits, dont l'industrie automobile et le textile)

Relevons quelques exemples éloquents de mesures protectionnistes locales ou nationales. La ville de Beijing a annulé en 2004 un contrat de 2,6 millions d'euros avec Microsoft, cédant aux pressions du gouvernement central qui veut donner la priorité aux sociétés de logiciels locales. De même, le Ministère des Transports a renoncé aux projets Français, Allemand et Japonais de ligne à grande vitesse sur les 1300 km reliant Pékin à Shanghai. C'est l'industrie ferroviaire chinoise qui a été préférée au TGV. Autre exemple, la décision du gouvernement d'allonger de six mois le délai de décision sur la fourniture de quatre réacteurs nucléaires de la troisième génération, le "contrat nucléaire du siècle" échappant sans doute au groupe français AREVA.

Pour protéger sa sidérurgie, Pékin pousse aussi à la constitution d'oligopoles et interdit le contrôle étranger sur les aciéries locales (la Chine consomme le quart de l'acier mondial et serait sur le point de devenir exportatrice nette du métal).

La fiscalité entrave également les investisseurs étrangers et subventionne indirectement certaines productions nationales. Par exemple, les entreprises chinoises de circuits intégrés bénéficient, contrairement à leurs homologues étrangères qui commercialisent en Chine, d'un remboursement partiel de la TVA (transaction récente à l'OMC). Autre affaire, celle des 28% de droits de douanes que Pékin impose sur les pièces détachées automobiles ou lorsqu'une voiture est fabriquée avec 60% de composants importés (soit le tarif pour une voiture neuve étrangère).

Autre exemple, la règlementation du système chinois de santé, récemment réformée, qui conduit à la fermeture du marché des médicaments par un système de prix plafonds sur nombre de médicaments, provoquant le retrait d'environ 40 sociétés pharmaceutiques étrangères. Ces deux affaires sont en cours d'instruction à l'OMC.

Citons pour terminer les produits textiles et les logiciels étrangers, victimes du laxisme chinois en matière de respect de la propriété intellectuelle avec l'explosion de la contrefaçon et du piratage.

Alors que l'Union européenne a manifestement échoué à produire la moindre politique économique et industrielle commune, alors que l'Euro est en situation d'échec, la Commission ose continuer de tancer l'Espagne, la Pologne, l'Allemagne et surtout la France - le pays qui dit parfois "non" -, lorsqu'il leur prend de (rares) accès de "patriotisme économique"... Pourtant, à comparer l'Europe aux Etats-Unis, au Japon ou à la Chine, on constate que partout ailleurs le protectionnisme a le vent en poupe. Les ultralibéraux européistes seront les derniers au monde à s'apercevoir que ce phénomène est en train de bouleverser la mondialisation.

Christophe BEAUDOUIN

 [1] Hors fonctionnaires, emplois aidés et avant "nettoyage" des statistiques de l'Anpe

 [2] «Je propose la suppression des stock-options. Je ne vois pas pourquoi les grandes multinationales feraient un sort différent à leurs dirigeants que les PME. C'est très injuste pour les patrons des PME. Il y a en France deux économies: l'économie des PME, assise sur la logique des hommes, de l'entreprenariat et de l'investissement, et l'économie du CAC 40, où le capital prospère à la Bourse et le travail part en Chine, où l'on n'investit plus, puisqu'il faut payer les actionnaires. Ou bien l'on est propriétaire de l'entreprise, ou bien il y a un salaire, mais il doit y avoir une éthique de proportionnalité entre la responsabilité et la rémunération. L'actionnariat universel: permettre à tous les Français de devenir actionnaires, et donc propriétaires de leur entreprise.» Philippe de Villiers, président du MPF (Marianne, du 24 au 30 juin 2006)

 [3] Rapport Planclade-Soulage de Décembre 2005

 [4] Ainsi National Steel et US Steel n'ont accepté de se marier qu'à condition... que le gouvernement fédéral paie les charges de retraites et de sécurité sociale des 8 400 salariés du groupe de l'Indiana et de leur famille.

[5] Protectionnisme : fait pour un pays, de préférer ses acteurs économiques nationaux et de les protéger de la concurrence étrangère, soit pour encourager la production nationale et protéger l'emploi, soit pour chercher à conserver un haut niveau de protection sociale (ce qui contribue à une élévation des prix et à une moindre compétitivité), soit parce qu'il s'agit de productions "sensibles" nécessitant la conservation d'une indépendance nationale. Outre les droits de douane, facilement mesurables, il existe une multitude de barrières non tarifaires (normes, subventions, licences) avec ou sans visées protectionnistes, qui en tous cas limitent les échanges.