UE, Conseil de l'Europe : comment la théorie du "gender" a fait son entrée en droit français

La théorie des genres est devenue bien plus séduisante, et donc problématique, lorsqu'elle s'est attachée à prôner une totale déconstruction du lien sexe/genre, mais également des catégories "genrées". Il s'agit de faire une place égalitaire aux situations qui ne trouvaient pas leur place dans les catégories historiques. On parle alors de "théorie queer".

Pour résumer, la théorie des genres coupe le lien "sexe/genre" afin de libérer l'identité culturelle de ses attaches biologiques. Dans un second temps, elle prône l'égalité des identités culturelles (notamment des différentes orientations sexuelles).

J'en arrête là avec la présentation de la théorie pour en venir à l'objet de cet article: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?
Réforme des programmes scolaires, reconnaissance des violences psychologiques, mise en place du "mariage pour tous": toutes ces nouveautés dans le droit français découlent en réalité d'un constat, l'inégalité des genres, et d'une volonté, y mettre fin.

Une rapide recherche juridique nous conduit au droit européen.

L'Union européenne dispose de compétences très limitées en ce qui concerne la famille. Cependant, les parlementaires européens usent depuis plusieurs années de deux vecteurs pour prôner l'égalité des genres.

Le premier vecteur est l'article 2 du Traité sur l'Union européenne, qui dispose que "l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités."
Dans la récente résolution du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne, les eurodeputés se sont employer à une légère redéfinition de cet article 2. Ils considèrent que ce dernier "fonde l'Union sur une communauté de valeurs indivisibles et universelles de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité de genre, de non-discrimination, de solidarité, ...".

Cette résolution emploie le terme "genre" pas moins de 22 fois. De quoi illustrer parfaitement les propos de l'eurodéputée Élisabeth Monfort qui dispose que, au niveau des institutions européennes, le mot gender s'est imposé et a absorbé le mot sexe.

Le second vecteur est la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne. En effet, la non-reconnaissance du mariage gay ou de la filiation homosexuelle peut poser problème à des couples s'installant dans un autre pays que celui ayant légalisé leur union.
Malgré tout, l'Union européenne, de par son absence de compétence formelle en la matière, n'a jamais dégagé de véritables règles de droit contraignant les États à la reconnaissance du mariage gay.

Les eurodéputés, attachés cependant à cette revendication, ont du se contenter de simples déclaration d'intentions.

En 2003, dans une proposition de résolution, les eurodéputés regrettaient à juste titre que des "millions de personnes en Europe continuent d'être l'objet de discriminations du fait de leur orientation sexuelle ou de leur genre". Ils entendaient alors demander aux États membres "d'abolir toute forme de discrimination - législatives ou de facto - dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants".

Dans la résolution du 12 décembre dernier, les parlementaires regrettent les distinctions "mariage/partenariat" qui, selon eux, ne se justifient pas. Ils rappellent "aux États membres qu'ils ont l'obligation de mettre en œuvre pleinement la directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, y compris pour les couples de même sexe et leurs enfants".

Magali Pernin
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