La géopolitique secrète de la 'constitution' européenne

De nombreux sujets sont traités pour dénoncer la dérive de l’Union européenne : le libéralisme débridé, la démocratie en berne, la technocratie galopante etc. Ces quelques exemples illustrent à eux seuls l’agonie de la civilisation européenne. Cependant, il est un sujet méconnu du grand public qui annonce l’éclatement des Etats : la régionalisation.

En effet, les défenseurs de la question sociale ou des services publics oublient trop facilement que ces avancées ne pourraient être garanties qu’à l’intérieur d’un cadre territorial et d’un tracé frontalier définis, résultat d’une longue maturation à travers les siècles, l’Etat-nation. Or tout concourt dans la construction européiste et, plus précisément, dans le projet de constitution européenne pour mettre à bas ce cadre territorial.

En effet, on peut relever dans le projet de constitution européenne dans les articles I-3 (les objectifs de l’Union) et article III-130 (Titre III, section I : Etablissement et fonctionnement du marché intérieur) la volonté d’établir un marché intérieur comportant un espace « sans frontières intérieures » afin de favoriser la libre circulation des personnes, des capitaux, des services, des marchandises, etc. L’affirmation « sans frontières intérieures » souligne qu’on a procédé en amont à la suppression des frontières nationales. Or on ne peut comprendre l’efficacité de ces deux articles qu’en raison de l’existence d’un institut : l’Association des Régions Frontalières Européennes (l’ARFE). En effet, cet organisme européen a pour objectif premier de transformer les frontières étatiques en frontières administratives, ces dernières pouvant par la suite être déplacées.

Le procédé s’inscrit dans la création d’eurorégions, entités territoriales de quelques milliers de kilomètres carrés de part et d’autre de frontières étatiques, dans le but de favoriser les échanges économiques et faciliter les flux de travailleurs frontaliers, mais aussi de réussir l’unification administrative, fiscale ou juridique des territoires concernés. L’idée de frontière est tout sauf anodine. Le principe du limes indique la limite de la souveraineté politique et des possibilités d’action au-delà de laquelle l’Etat n’a plus prise. A partir du moment où la frontière nationale s’évanouit, l’autorité de l’Etat-nation se délite par la même occasion. Cette notion de frontière nationale, qui perd tout son sens dans le projet de constitution européenne, est un point capital à retenir et qui explique le caractère fourbe de l’article I-5 (Relations entre l’Union et les Etats membres).
En effet, cet article précise que « L’Union respecte l’égalité des Etats membres devant la constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l’Etat, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale (…) ».
A la lecture de cet article, on peut légitiment se demander comment on pourra définir le périmètre d’action d’Etats ayant perdu tout repère frontalier, celui-ci ayant disparu. Ceci prend un tour d’autant plus vif que l’expression « identité nationale » ne signifie nullement « souveraineté des Etats ». Dès lors, le respect officiel qu’accorde l’Union européenne à l’égard des Etats est tout simplement du vent. Il faut rappeler que l’autorité des Etats est battue en brèche par l’article I-6 qui affirme que « La constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres ». Cette affirmation fédéraliste découle directement de l’article 31 de la constitution allemande qui stipule que « Le droit du Bund prime le droit du Land » (Bundesrecht bricht Landesrecht). Tout le monde sait que c’est l’Allemagne (tant que la constitution européenne n’est pas ratifiée) et non la Bavière ou la Saxe qui conduit une politique nationale. A une échelle supérieure, l’article I-6 conduira aux mêmes conséquences pour l’Etat européen en devenir d’autant plus que l’article I-7 rappelle que « L’Union a la personnalité juridique ».

Face à l’émergence de plus en plus précise de cet Etat européen et de la décrépitude annoncée de l’Etat-nation, les régions émergent. D’ailleurs, leur existence est solennellement reconnue dans cet article I-5 en tant que « structures fondamentales ». Cette affirmation repose sur l’existence d’un rapport, « Les institutions régionales en Europe », élaboré par un Allemand au nom bien français, A. Galette, et par la recommandation 34 (1997) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) sous l’égide du député socialiste allemand Peter Rabe. L’affirmation régionale du projet de constitution européenne prend donc sa source dans ces deux documents reflets de la spiritualité politique germanique.

Ainsi, nous observons trois niveaux : la montée en puissance de l’Etat européen, l’effondrement des caractéristiques de l’Etat-nation et la mise à l’honneur d’une autorité politique régionale traitant de plus en plus avec la représentation toute puissante et supranationale de Bruxelles. Dans cette relation à trois, comme pour les relations humaines, il y a un élément en trop. C’est donc l’Etat-nation qui passe à la trappe.

Cette parcellisation régionale prendra un essor encore plus vigoureux en raison de la reconnaissance du caractère identitaire dans le projet de constitution européenne. L’article I-2 (les valeurs de l’Union) oblige au respect des personnes appartenant aux minorités. Cette obligation est renouvelée dans la Charte des droits fondamentaux qui, dans ses articles II-81 (non-discrimination) et II-82 (diversité culturelle, religieuse et linguistique), reconnaît pleinement le caractère identitaire. Ces articles ethnicistes s’appuient à l’origine sur la charte des langues régionales ou minoritaires et la convention-cadre sur la protection des groupes ethniques dont les rapporteurs viennent tous d’outre-Rhin. La reconnaissance des principes identitaires est clairement affichée dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux qui rappelle que :
« L’Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples d’Europe, ainsi que l’identité nationale des Etats membres et de l’organisation de leurs pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local (…) ».
Il faut savoir que les représentants politiques des groupes ethniques revendiquant une large autonomie, quand ce n’est pas l’indépendance, se proclament les défenseurs de leurs peuples. Le terme de «peuple», habituellement utilisé pour les Français, les Italiens ou les Espagnols dont les nations tombent en décrépitude, s’applique et s’appliquera de plus en plus aux Catalans, aux Basques, aux Galiciens, aux Corses ou encore aux Flamands.

L’article I-10 (la citoyenneté de l’Union) convient parfaitement à ces groupes ethniques devenus « peuples » qui se glissent sous une citoyenneté commune, la citoyenneté européenne. Sachant que le droit européen prime sur le droit national (article I-6), ils verront leurs caractéristiques s’affirmer de plus en plus. Ceci est d’autant plus vrai que la régionalisation lancée par les instances européennes stipule clairement dans son préambule : « Conformément à l’article 1er de la convention-cadre sur la protection des minorités nationales, le respect des droits de l’homme inclut celui des minorités. Les régions sont donc tenues de respecter les droits des minorités se trouvant sur leurs territoires ». C’est tout simplement l’affirmation d’un ethno-régionalisme qui pourra s’épanouir pleinement avec le projet de constitution européenne.

Pour conclure, nous rappellerons que l’émergence programmée de cet Etat européen, ayant étouffé au cours de son développement les Etats-nations, ne peut que séduire les Etats-Unis qui sont parfaitement au courant de l’évolution interne du vieux continent. C’est le président Bill Clinton qui, d’une certaine manière, a vendu la mèche. Recevant en juin 2000 la plus haute distinction euro-fédéraliste, le Prix Charlemagne, l’ancien chef d’Etat américain s’est plu à décrire l’avenir de l’Union européenne :
« L’unité de l’Europe est en train d’engendrer quelque chose de véritablement neuf sous le soleil ; des institutions communes plus vastes que l’Etat-nation parallèlement à la délégation de l’autorité démocratique aux échelons inférieurs. L’Ecosse et le Pays de Galles ont leurs propres parlements. L’Irlande du Nord, dont ma famille tire son origine, a retrouvé son nouveau gouvernement. L’Europe est pleine de vie et résonne à nouveau des noms d’anciennes régions dont on reparle – la Catalogne, le Piémont, la Lombardie, la Silésie, la Transylvanie etc, – non pas au nom d’un quelconque séparatisme, mais dans un élan de saine fierté et de respect de la tradition. La souveraineté nationale est enrichie de voix régionales pleines de vie qui font de l’Europe un lieu garantissant mieux l’existence de la diversité ».
On ne peut comprendre cette saillie présidentielle qu’en raison de la répartition des pouvoirs fixée par le projet de constitution européenne. En effet, les Etats-Unis pourront traiter directement avec les représentants politiques régionaux à Bruxelles sans passer par les Etats-nations déjà mis à mort par la constitution européenne. Alors ne boudons pas notre plaisir, pour enrager les européistes et leurs maîtres à Washington, votons non le 29 mai 2005.


Pierre Hillard a suivi des études d'histoire, de sciences politiques et d'études stratégiques. Il enseigne l'histoire-géographie. Il signe régulièrement des articles dans Le Figaro, Géostratégiques, Conflits Actuels, Intelligence et Sécurité, Balkans-Infos.

Il vient de publier " La décomposition des nations européennes ", de l’union euro-atlantique à l’Etat mondial » aux Editions François-Xavier de Guibert, 2005. Commander l'ouvrage