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L'Europe sous influences : après la démocratie, la lobbycratie ? (2)
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Taille -Dossier préparé par Albane Delcourt, pour l'Observatoire de l'Europe
« La nature même de ce monde nécessite une redéfinition de ce que nous entendons d’habitude par des mots comme « la politique » et « l’économie », et une redélimitation, voire la suppression de la frontière sémantique entre les deux. » Walter Hallstein, premier président de la Commission européenne (1962)
Un rapport (Vicky Cann) de 2011 révèle que dans quatre des plus grands cabinets de lobbying de Bruxelles, plus de 50% des lobbyistes sont d'anciens hauts fonctionnaires ou députés de l’Union européenne. Ils sont 52% chez G + (dont 2 ex-députés), 53% chez Burson-Marsteller (dont un ex-Directeur Général de la Commission), 54% chez Kreab Gavin Andersen (dont 1 ex-commissaire, 3 ex-DG de la Commission et 1 ex-député) et 73% au cabinet DN (dont 3 ex-députés). L’industrie du lobbying fonctionne ainsi dans une "zone grise" où le risque de corruption est élevé. Est-ce que tel contrat de travail fût négocié pendant que le Commissaire était toujours en fonction ? Cette négociation a-t-elle influencé ses décisions ? Ce nouvel emploi était-il une récompense pour de bons et loyaux services rendus à l’entreprise en tant que membre ou directeur général à la Commission ? Ces risques sont réels. Pourtant, l'article 16 du statut des fonctionnaires européens stipule que celui « qui exerce une activité professionnelle dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions est tenu de le déclarer à son institution. » Celle-ci peut lui refuser l’accès au poste ou y mettre des conditions. Or, c’est un oui quasi systématique.
1) - Affaires ayant concerné des anciens commissaires européens
Il faut au préalable rappeler que pendant les 3 ans qui suivent la fin de leur mandat, les commissaires touchent une indemnité de transition allant de 40 à 65% de leur salaire de base (et à partir de 65 ans, une retraite de 4,275% du salaire de base annuel, soit par exemple pour un Commissaire resté 5 ans, 4452,84 euros).
Rappel des traitements (brut) hors normes des dirigeants européens :
- Président de la Banque centrale européenne : 31 177 €/ mois
- Présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et de la Cour de justice : 26 770 €/mois
- Membres de la Commission européenne et de la Cour de justice : 21 275 €/mois
- Directeurs généraux de la Commission européenne : 18 371 €/mois
- Vice-directeur général : 16 918 €/mois
- Député européen : 7 057 €/mois
Pour comparaison, le président américain touche 25.000 € par mois, la chancelière allemande ou le président français 23.000 €.
A ce jour, 17 anciens commissaires toucheraient encore des indemnités d’au moins 96.000 euros par an, bien qu’ils aient depuis longtemps retrouvé des fonctions politiques ou un emploi de lobbyiste qui pose un autre problème, celui de l'éventuel conflit d'intérêts avec les anciennes fonctions. Les affaires connues de pantouflages impliquant un risque élevé de conflits d'intérêts par d'anciens commissaires sont les suivantes :
- En 1999, Martin Bangemann, le très libéral commissaire allemand chargé des affaires industrielles et des télécommunications, a rejoint Telefonica, l'une des plus grosses entreprises du secteur. Il avait organisé pendant ses 10 ans à Bruxelles la libéralisation des télécommunications, et qui a sans doute pris part à plusieurs décisions impliquant Telefonica.
Début 2010, parmi les treize commissaires européens qui avaient quitté la Commission en février, six avaient rejoint le secteur privé, dans des entreprises ou des associations professionnelles d'industries, la plupart du temps dans des activités de lobbying bancaire et financier :
- Günter Verheugen, ancien tout puissant commissaire à l’industrie, a été autorisé à rejoindre le lobbying bancaire : la banque britannique Royal Bank of Scotland, la Fédération des banques populaires allemandes, l'Union des chambres de commerce turques, ainsi que Fleishman-Hillard , une influente société de lobbying. Son portefeuille de commissaire a été d'une importance cruciale pour les banques européennes.
- Charlie Mc Creevy, ancien commissaire au marché intérieur, a été recruté par la compagnie d’investissement financier NBNK Investments PLC, compagnie créée spécialement pour profiter des règles que Mc Creevy avait mis en place quand il était Commissaire européen. Ces règles ont conduit à renflouer des compagnies financières comme Lloyds TSB et Allied Irish Banks (AIB), à qui il a été demandé de vendre une partie de leurs actifs. NBNK avait l’intention de se constituer en une nouvelle grande banque, en acquérant ces actifs. En octobre 2010, la Commission a décidé pour la première fois de rejeter la demande d’un ancien commissaire, bloquant le projet de Mc Creevy, mais cette décision était exceptionnelle, comme le montre la façon dont les demandes de mouvement des cinq autres Commissaires ont été traitées. Le poste de Mc Creevy en tant que directeur a Ryanair a été approuvé, bien que sa fonction impliquait clairement de faire du lobbying en direction de la Commission. Le commissaire irlandais continuait de toucher une indemnité provisoire d’environ 11.000 euros par mois, en plus de ses émoluments de membre du conseil de surveillance de la compagnie aérienne Ryanair et qui sont estimés à quelque 47.000 euros par an.
- Benita Ferrero-Waldner, qui était en charge du portefeuille des relations extérieures, a pris des responsabilités au sein du géant des réassurances Munich Re et de la campagne d’énergie Gamesa. Les deux compagnies ont de gros intérêts financiers dans le Plan Solaire Mediterranéen (également connu sous le nom de « Projet du Désert), que Ferrero-Waldner avait soutenu avec enthousiasme quand elle était Commissaire.
- Joe Borg, l’ancien commissaire à la pêche travaille pour un groupe de pression européen, (Finsbury International Policy & Regulatory Advisers) où il a rejoint l'un de ses anciens directeurs impliqué notamment dans l'élaboration de la politique maritime de l'Union européenne, John B. Richardson, parti en août 2008.
- Meglena Kuneva, ancien commissaire à la protection du consommateur est devenue membre du Conseil d'administration de BNP Paribas (jusqu'en 2013), fonction qui peut avoir un lien notamment avec le fait que l'ancienne commissaire s'était occupée de la réglementation sur les tarifs bancaires en Europe, de la directive sur les crédits au consommateur et encouragé le marché transfrontalier des services financiers de détail, notamment.
- Louis Michel, ancien commissaire belge au développement, aujourd'hui ministre des affaires étrangères et père du Premier ministre, était appointé chez Codimo, société d'assurance, de crédit et de placements financiers. Il est redevenu député.
- En 2012, c’est le "Dalli Gate" du nom du commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, forcé à démissionner car soupçonné d'avoir voulu extorquer des millions d'euros à Swedish Match - une entreprise suédoise de tabac - en échange d'un adoucissement des règles de la directive sur le tabac alors en préparation. Au centre des soupçons : Silvio Zammit, le tenancier d'une pizzeria à Malte (!), qui s'était piqué de jouer les entremetteurs entre son ami John Dalli et les représentants de Swedish Match. Ce lobbyiste improbable a organisé au moins trois rencontres, dont une au bord de la piscine un été à Malte. Plus tard, le « pizzaïolo » a réclamé à Swedish Match 50 millions pour que la directive soit adoucie. John Dalli était-il au courant ? Ce dernier dénonce aujourd'hui un complot fomenté par le cigarettier Philip Morris pour faire échouer son projet de directive sur le tabac et il a saisi la Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg.
- En 2014, c'est l'ex-commissaire luxembourgeoise à la Justice et aux Droits fondamentaux mais auparavant pendant quinze ans à l’Education et aux Médias, Viviane Reding qui a reçu l'avis favorable du comité d'éthique de la Commission lorsqu'elle a rejoint le conseil d'administration de la compagnie minière internationale Nyrstar (Cette multinationale belge, spécialisée dans le zinc et cotée à Euronext Belgium, est active en Europe, au Canada, aux Etats-Unis, en Amérique du Sud, en Chine et en Australie) ainsi que celui de la très puissante fondation Bertlesmann (créée par l'empire des médias et de l'édition du même nom) impliquée dans la relance de la constitution européenne après 2005 ayant conduit au traité de Lisbonne et aujourd'hui dans la promotion du traité de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis (1). La femme politique luxembourgeoise est par ailleurs désormais membre au Parlement européen de la très influente commission INTA, en charge des sujets liés au commerce. Donc du traité transatlantique ou de l’accord de libre-échange avec le Canada.
Note
1) - Affaires ayant concerné des anciens commissaires européens
Il faut au préalable rappeler que pendant les 3 ans qui suivent la fin de leur mandat, les commissaires touchent une indemnité de transition allant de 40 à 65% de leur salaire de base (et à partir de 65 ans, une retraite de 4,275% du salaire de base annuel, soit par exemple pour un Commissaire resté 5 ans, 4452,84 euros).
Rappel des traitements (brut) hors normes des dirigeants européens :
- Président de la Banque centrale européenne : 31 177 €/ mois
- Présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et de la Cour de justice : 26 770 €/mois
- Membres de la Commission européenne et de la Cour de justice : 21 275 €/mois
- Directeurs généraux de la Commission européenne : 18 371 €/mois
- Vice-directeur général : 16 918 €/mois
- Député européen : 7 057 €/mois
Pour comparaison, le président américain touche 25.000 € par mois, la chancelière allemande ou le président français 23.000 €.
A ce jour, 17 anciens commissaires toucheraient encore des indemnités d’au moins 96.000 euros par an, bien qu’ils aient depuis longtemps retrouvé des fonctions politiques ou un emploi de lobbyiste qui pose un autre problème, celui de l'éventuel conflit d'intérêts avec les anciennes fonctions. Les affaires connues de pantouflages impliquant un risque élevé de conflits d'intérêts par d'anciens commissaires sont les suivantes :
- En 1999, Martin Bangemann, le très libéral commissaire allemand chargé des affaires industrielles et des télécommunications, a rejoint Telefonica, l'une des plus grosses entreprises du secteur. Il avait organisé pendant ses 10 ans à Bruxelles la libéralisation des télécommunications, et qui a sans doute pris part à plusieurs décisions impliquant Telefonica.
Début 2010, parmi les treize commissaires européens qui avaient quitté la Commission en février, six avaient rejoint le secteur privé, dans des entreprises ou des associations professionnelles d'industries, la plupart du temps dans des activités de lobbying bancaire et financier :
- Günter Verheugen, ancien tout puissant commissaire à l’industrie, a été autorisé à rejoindre le lobbying bancaire : la banque britannique Royal Bank of Scotland, la Fédération des banques populaires allemandes, l'Union des chambres de commerce turques, ainsi que Fleishman-Hillard , une influente société de lobbying. Son portefeuille de commissaire a été d'une importance cruciale pour les banques européennes.
- Charlie Mc Creevy, ancien commissaire au marché intérieur, a été recruté par la compagnie d’investissement financier NBNK Investments PLC, compagnie créée spécialement pour profiter des règles que Mc Creevy avait mis en place quand il était Commissaire européen. Ces règles ont conduit à renflouer des compagnies financières comme Lloyds TSB et Allied Irish Banks (AIB), à qui il a été demandé de vendre une partie de leurs actifs. NBNK avait l’intention de se constituer en une nouvelle grande banque, en acquérant ces actifs. En octobre 2010, la Commission a décidé pour la première fois de rejeter la demande d’un ancien commissaire, bloquant le projet de Mc Creevy, mais cette décision était exceptionnelle, comme le montre la façon dont les demandes de mouvement des cinq autres Commissaires ont été traitées. Le poste de Mc Creevy en tant que directeur a Ryanair a été approuvé, bien que sa fonction impliquait clairement de faire du lobbying en direction de la Commission. Le commissaire irlandais continuait de toucher une indemnité provisoire d’environ 11.000 euros par mois, en plus de ses émoluments de membre du conseil de surveillance de la compagnie aérienne Ryanair et qui sont estimés à quelque 47.000 euros par an.
- Benita Ferrero-Waldner, qui était en charge du portefeuille des relations extérieures, a pris des responsabilités au sein du géant des réassurances Munich Re et de la campagne d’énergie Gamesa. Les deux compagnies ont de gros intérêts financiers dans le Plan Solaire Mediterranéen (également connu sous le nom de « Projet du Désert), que Ferrero-Waldner avait soutenu avec enthousiasme quand elle était Commissaire.
- Joe Borg, l’ancien commissaire à la pêche travaille pour un groupe de pression européen, (Finsbury International Policy & Regulatory Advisers) où il a rejoint l'un de ses anciens directeurs impliqué notamment dans l'élaboration de la politique maritime de l'Union européenne, John B. Richardson, parti en août 2008.
- Meglena Kuneva, ancien commissaire à la protection du consommateur est devenue membre du Conseil d'administration de BNP Paribas (jusqu'en 2013), fonction qui peut avoir un lien notamment avec le fait que l'ancienne commissaire s'était occupée de la réglementation sur les tarifs bancaires en Europe, de la directive sur les crédits au consommateur et encouragé le marché transfrontalier des services financiers de détail, notamment.
- Louis Michel, ancien commissaire belge au développement, aujourd'hui ministre des affaires étrangères et père du Premier ministre, était appointé chez Codimo, société d'assurance, de crédit et de placements financiers. Il est redevenu député.
- En 2012, c’est le "Dalli Gate" du nom du commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, forcé à démissionner car soupçonné d'avoir voulu extorquer des millions d'euros à Swedish Match - une entreprise suédoise de tabac - en échange d'un adoucissement des règles de la directive sur le tabac alors en préparation. Au centre des soupçons : Silvio Zammit, le tenancier d'une pizzeria à Malte (!), qui s'était piqué de jouer les entremetteurs entre son ami John Dalli et les représentants de Swedish Match. Ce lobbyiste improbable a organisé au moins trois rencontres, dont une au bord de la piscine un été à Malte. Plus tard, le « pizzaïolo » a réclamé à Swedish Match 50 millions pour que la directive soit adoucie. John Dalli était-il au courant ? Ce dernier dénonce aujourd'hui un complot fomenté par le cigarettier Philip Morris pour faire échouer son projet de directive sur le tabac et il a saisi la Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg.
- En 2014, c'est l'ex-commissaire luxembourgeoise à la Justice et aux Droits fondamentaux mais auparavant pendant quinze ans à l’Education et aux Médias, Viviane Reding qui a reçu l'avis favorable du comité d'éthique de la Commission lorsqu'elle a rejoint le conseil d'administration de la compagnie minière internationale Nyrstar (Cette multinationale belge, spécialisée dans le zinc et cotée à Euronext Belgium, est active en Europe, au Canada, aux Etats-Unis, en Amérique du Sud, en Chine et en Australie) ainsi que celui de la très puissante fondation Bertlesmann (créée par l'empire des médias et de l'édition du même nom) impliquée dans la relance de la constitution européenne après 2005 ayant conduit au traité de Lisbonne et aujourd'hui dans la promotion du traité de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis (1). La femme politique luxembourgeoise est par ailleurs désormais membre au Parlement européen de la très influente commission INTA, en charge des sujets liés au commerce. Donc du traité transatlantique ou de l’accord de libre-échange avec le Canada.
Note
(1) Laboratoire d'idées créé en 1977 par l'entreprise allemande Bertlesmann, l'imprimerie créée en 1835 qui fut le premier fournisseur du IIIème Reich, est aujourd'hui un véritable empire mondial des médias et de l'édition, avec plus de 18 milliards d'euros de chiffre d'affaires (2012), possédant notamment les groupes RTL, M6, une variété impressionnante de journaux et de revues comme GEO, Femmes Actuelles, VSD, Stern, Gala etc. A cela, il faut ajouter la plus grande maison d'édition américaine, Random House (chez qui Obama a publié son livre en 2006 "L'audace et l'espoir'). L'objectif de la fondation est d'oeuvre dans trois domaines : l'intégration européenne, le renforcement du partenariat transatlantique et une politique proche-orientale subdivisée entre Israël et monde musulman. Dans un livre sur le sujet ("La Fondation Bertelsmann et la gouvernance mondiale", chez FX de Guibert, 2009) Pierre Hillard explique le rôle joué par la Fondation au sein du Parlement européen- en liaison avec les députés Jo Leinen, Elmar Brok, Andrew Duff et Johannes Voggenhuber (les hommes-clés de la commission des affaires constitutionnelles) après les référendums négatifs de 2005 sur la Constitution européenne, pour faire adopter un rapport en janvier 2006 appelant à remettre sur les rails un traité reprenant notamment l'idée d'attribuer à l'UE la personnalité juridique. La Fondation plaide aussi pour une "arène monétaire" et marchande transatlantique.
2) Affaires ayant concerné d'autres hauts fonctionnaires de l'administration européenne
- En 2008, Benoît Le Bret, directeur de cabinet du vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot, a rejoint en qualité d'associé un important cabinet d'avocats internationaux."Benoît le Bret apporte (...) sa parfaite maîtrise des questions et des procédures institutionnelles et juridiques communautaires ainsi que sa connaissance approfondie des acteurs de la scène nationale, européenne et internationale", a souligné le cabinet dans un communiqué annonçant son recrutement.
Fonctionnaire de la Commission européenne depuis 1999, M. Le Bret était depuis 2004 directeur de cabinet de Jacques Barrot, successivement en charge de la politique régionale, puis des Transports et supervisant enfin les questions de Justice, Libertés et Sécurité. Dans ses fonctions, il a eu connaissance de la plupart des dossiers sensibles traités par l'éxecutif bruxellois. Aujourd'hui avocat chez Gide Loyrette Nouel, il explique que « la France vit sur ce mythe selon lequel l'intérêt général ne peut être défendu que par les fonctionnaires et certains corporatismes censés être plus légitimes que d'autres. A Bruxelles, la prise de décision se fait sur le mode du compromis itératif, avec, dans le jeu, le lobbying à visage découvert. C'est beaucoup plus démocratique.»
- Mogens Peter Carl était directeur général à la DG Commerce puis à la DG Environnement (direction générale de l'environnement de la Commission européenne) jusqu'en 2009. A peine six mois plus tard, il a été nommé consultant principal chez Kreab Gavin Andersen, l'un des plus grands cabinets- de conseils et de lobbying a Bruxelles qui représente entre autres le fabricant de produits chimiques AkzoNobel et le constructeur de véhicules lourds Scania. La Commission n'a impose aucune période de restriction a Mogens Peter Carl.
- Thomas Lönngren était chef de la direction de l'Agence européenne du médicament (EMA) jusqu'en décembre 2010. En janvier 2011, il a ouvert son propre cabinet de conseil et s’est joint au groupe NDA qui est spécialisé dans l’expertise et le conseil auprès de l'industrie pharmaceutique. Suite à des plaintes, l'EMA a imposé des restrictions a Lonngren.
- Derek Taylor était consultant principal en énergie à la DG Energie et a rejoint le cabinet de lobbying Burson Marsteller pour travailler comme consultant en énergie quelques semaines après avoir quitté la Commission. Ce transfert n’a cependant pas été autorisé par la Commission.
- En 2009, le négociateur français de la réforme OCM-Vin (libérant le marché européen de ses « entraves œnologiques »), qu’il a soutenu en tant que représentant du ministre de l'Agriculture français (Barnier), lors des réunions du Comité de gestion jusqu’à l’adoption de la réforme le 27 janvier 2009, a été ensuite recruté par le lobby des importateurs de vins (Comité européen des entreprises de vin).
- En 2010, Mårten Westrup quittait la DG Entreprise pour le puissant lobby "Business Europe" et a fait du lobbying auprès de ses anciens collègues sur le changement climatique au nom des industriels membres de Business Europe. Westrup a de nouveau pantouflé et il travaille désormais pour la DG Energie.
- Bruno Dethomas, porte-parole de la Commission sous la présidence Delors entre 1988 et 1995, et jusqu'en décembre 2010 chargé des relations avec les pays de l'Est non membres de l'Union (dont la Russie), a été embauché en mars 2011 - soit trois petits mois après son départ - par G + Europe, l'un des plus influents cabinets de lobbying européens. La Fédération de Russie et le géant Gazprom comptent parmi les plus gros clients du cabinet.
- En 2012, l'affaire la plus emblématique du pantouflage est celui de l'ancien patron du service juridique de la Commission européenne, autrement dit l'un des fonctionnaires les plus puissants de Bruxelles : Michel Petite. Il a rejoint en 2008 le cabinet Clifford Chance - où depuis il « conseille » activement des industriels du tabac et de la défense - ; il a été reconduit à la fin de 2012 comme membre du... comité d'éthique de la Commission européenne chargé justement de rendre des avis sur le pantouflage des commissaires..! Début 2013, plusieurs ONG ont saisi le médiateur pour faire annuler cette nomination qui constitue, selon elles, un cas manifeste de conflit d'intérêts. Lors de l'affaire du "Dalli Gate", Swedish Tobacco avait envoyé son conseil se plaindre auprès de la secrétaire générale de la Commission européenne de la tentative présumée du Commissaire de leur soutirer 50 millions : le fameux Michel Petite.
- En octobre 2012 un rapport de la cour des comptes européenne a pointé à nouveau les conflits d’intérêts au sein de l’EFSA (L’Autorité européenne de sécurité des aliments qui est l'une des principales agences de l’Union européenne. Chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires et de fournir des conseils scientifiques sur les risques existants ou émergents dans ce domaine (OGM, pesticides, etc) elle publie des avis, émis par son comité scientifique et ses groupes scientifiques). Il dénonce notamment deux membres du conseil d’administration (dont la présidente Diana Banati) qui ont démissionné en raison de leurs responsabilités au sein de l’Ilsi - très puissant lobby de l’industrie agroalimentaire, alors que 6 autres experts de l’Efsa qui sont dans la même situation ont eux continué à siéger au comité scientifique ou au conseil de surveillance de l’agence malgré des déclarations d’intérêts mensongères (de même d’ailleurs que dans les 3 autres agences auditées).
Derrière l'Ilsi, il y a toute l’industrie agro-alimentaire mondiale et les multinationales des pesticides et des biotech : Monsanto et Syngenta, très actifs dans le secteur des OGM, Unilever, Nestlé, Avantis, BASF, Bayer, Cargill, Coca-Cola, Danone, DowAgro Sciences, DuPont, Kraft, Pioneer. Pour José Bové qui a dévoilé l'affaire : "Ils sont tous là, les rois des pesticides, les empereurs des semences, les magnats des alicaments, les dictateurs des biotechnologies. Ils ont créé un club bien à eux (...) Leur politique est de se taire, d'inflitrer, d'agir dans l'ombre. Quand un des leurs est exposé, il protège les autres." (7)
L'audit de la Cour des comptes européenne a également constaté des conflits d'intérêts manifestes, outre l'EFSA, dans 3 autres agences européennes « devant prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé des consommateurs » : l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Agence européenne des médicaments (EMA).
- En 2008, Benoît Le Bret, directeur de cabinet du vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot, a rejoint en qualité d'associé un important cabinet d'avocats internationaux."Benoît le Bret apporte (...) sa parfaite maîtrise des questions et des procédures institutionnelles et juridiques communautaires ainsi que sa connaissance approfondie des acteurs de la scène nationale, européenne et internationale", a souligné le cabinet dans un communiqué annonçant son recrutement.
Fonctionnaire de la Commission européenne depuis 1999, M. Le Bret était depuis 2004 directeur de cabinet de Jacques Barrot, successivement en charge de la politique régionale, puis des Transports et supervisant enfin les questions de Justice, Libertés et Sécurité. Dans ses fonctions, il a eu connaissance de la plupart des dossiers sensibles traités par l'éxecutif bruxellois. Aujourd'hui avocat chez Gide Loyrette Nouel, il explique que « la France vit sur ce mythe selon lequel l'intérêt général ne peut être défendu que par les fonctionnaires et certains corporatismes censés être plus légitimes que d'autres. A Bruxelles, la prise de décision se fait sur le mode du compromis itératif, avec, dans le jeu, le lobbying à visage découvert. C'est beaucoup plus démocratique.»
- Mogens Peter Carl était directeur général à la DG Commerce puis à la DG Environnement (direction générale de l'environnement de la Commission européenne) jusqu'en 2009. A peine six mois plus tard, il a été nommé consultant principal chez Kreab Gavin Andersen, l'un des plus grands cabinets- de conseils et de lobbying a Bruxelles qui représente entre autres le fabricant de produits chimiques AkzoNobel et le constructeur de véhicules lourds Scania. La Commission n'a impose aucune période de restriction a Mogens Peter Carl.
- Thomas Lönngren était chef de la direction de l'Agence européenne du médicament (EMA) jusqu'en décembre 2010. En janvier 2011, il a ouvert son propre cabinet de conseil et s’est joint au groupe NDA qui est spécialisé dans l’expertise et le conseil auprès de l'industrie pharmaceutique. Suite à des plaintes, l'EMA a imposé des restrictions a Lonngren.
- Derek Taylor était consultant principal en énergie à la DG Energie et a rejoint le cabinet de lobbying Burson Marsteller pour travailler comme consultant en énergie quelques semaines après avoir quitté la Commission. Ce transfert n’a cependant pas été autorisé par la Commission.
- En 2009, le négociateur français de la réforme OCM-Vin (libérant le marché européen de ses « entraves œnologiques »), qu’il a soutenu en tant que représentant du ministre de l'Agriculture français (Barnier), lors des réunions du Comité de gestion jusqu’à l’adoption de la réforme le 27 janvier 2009, a été ensuite recruté par le lobby des importateurs de vins (Comité européen des entreprises de vin).
- En 2010, Mårten Westrup quittait la DG Entreprise pour le puissant lobby "Business Europe" et a fait du lobbying auprès de ses anciens collègues sur le changement climatique au nom des industriels membres de Business Europe. Westrup a de nouveau pantouflé et il travaille désormais pour la DG Energie.
- Bruno Dethomas, porte-parole de la Commission sous la présidence Delors entre 1988 et 1995, et jusqu'en décembre 2010 chargé des relations avec les pays de l'Est non membres de l'Union (dont la Russie), a été embauché en mars 2011 - soit trois petits mois après son départ - par G + Europe, l'un des plus influents cabinets de lobbying européens. La Fédération de Russie et le géant Gazprom comptent parmi les plus gros clients du cabinet.
- En 2012, l'affaire la plus emblématique du pantouflage est celui de l'ancien patron du service juridique de la Commission européenne, autrement dit l'un des fonctionnaires les plus puissants de Bruxelles : Michel Petite. Il a rejoint en 2008 le cabinet Clifford Chance - où depuis il « conseille » activement des industriels du tabac et de la défense - ; il a été reconduit à la fin de 2012 comme membre du... comité d'éthique de la Commission européenne chargé justement de rendre des avis sur le pantouflage des commissaires..! Début 2013, plusieurs ONG ont saisi le médiateur pour faire annuler cette nomination qui constitue, selon elles, un cas manifeste de conflit d'intérêts. Lors de l'affaire du "Dalli Gate", Swedish Tobacco avait envoyé son conseil se plaindre auprès de la secrétaire générale de la Commission européenne de la tentative présumée du Commissaire de leur soutirer 50 millions : le fameux Michel Petite.
- En octobre 2012 un rapport de la cour des comptes européenne a pointé à nouveau les conflits d’intérêts au sein de l’EFSA (L’Autorité européenne de sécurité des aliments qui est l'une des principales agences de l’Union européenne. Chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires et de fournir des conseils scientifiques sur les risques existants ou émergents dans ce domaine (OGM, pesticides, etc) elle publie des avis, émis par son comité scientifique et ses groupes scientifiques). Il dénonce notamment deux membres du conseil d’administration (dont la présidente Diana Banati) qui ont démissionné en raison de leurs responsabilités au sein de l’Ilsi - très puissant lobby de l’industrie agroalimentaire, alors que 6 autres experts de l’Efsa qui sont dans la même situation ont eux continué à siéger au comité scientifique ou au conseil de surveillance de l’agence malgré des déclarations d’intérêts mensongères (de même d’ailleurs que dans les 3 autres agences auditées).
Derrière l'Ilsi, il y a toute l’industrie agro-alimentaire mondiale et les multinationales des pesticides et des biotech : Monsanto et Syngenta, très actifs dans le secteur des OGM, Unilever, Nestlé, Avantis, BASF, Bayer, Cargill, Coca-Cola, Danone, DowAgro Sciences, DuPont, Kraft, Pioneer. Pour José Bové qui a dévoilé l'affaire : "Ils sont tous là, les rois des pesticides, les empereurs des semences, les magnats des alicaments, les dictateurs des biotechnologies. Ils ont créé un club bien à eux (...) Leur politique est de se taire, d'inflitrer, d'agir dans l'ombre. Quand un des leurs est exposé, il protège les autres." (7)
L'audit de la Cour des comptes européenne a également constaté des conflits d'intérêts manifestes, outre l'EFSA, dans 3 autres agences européennes « devant prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé des consommateurs » : l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Agence européenne des médicaments (EMA).
3) Affaires ayant concerné des députés européens
Conflits d'intérêts potentiels
Près de 400 députés européens (plus d'1 sur 2) ont un revenu lié à une activité parallèle dont la somme totale se situe entre 6 et 18 millions d'euros par an. De nombreux élus remplissent leur déclaration d'intérêt de manière floue, ce qui rend impossible la vérification d'un éventuel conflit d'intérêt.
L'affaire "Amendements contre cash"
En mars 2011, des journalistes du Sunday Times s’étaient fait passer pour des lobbyistes. Plusieurs députés avaient accepté de l’argent en échange de dépôt d’amendements législatifs. L’eurodéputé autrichien, Ernst Strasser, et le socialiste slovène Zoran Thaler ont dû démissionner. L’eurodéputé socialiste roumain Adrian Severin, expulsé du groupe socialiste européen, continuait d’agir en tant que député indépendant. Quelques jours plus tard, l’eurodéputé espagnol, Pablo Zalba, se faisait prendre la main dans le sac. Il sera blanchi par l’Office européen anti-fraude (OLAF), le 19 mai 2012. Tous nient avoir commis des actes répréhensibles.
Les étranges amendements du député Michel
Plus récemment, l'ancien commissaire belge et député Louis Michel a été inquiété au sujet de 229 amendements déposés sur le projet de directive sur la protection des données personnelles, dont 158 étaient clairement défavorables à la vie privée et donc profitaient aux géants américains du numérique, dont le lobbying tenta d'affaiblir le projet afin de continuer à tirer profit de l'utilisation pratiquement illimité des données personnelles en ligne. La plupart de ces amendements avaient été manifestement rédigés par le lobby des grands acteurs du secteur : Amazon, Facebook, Digital Europe (Microsoft, Apple, RIM, etc.), EUROIspa (FAI, Google, etc.), eBay et la Chambre du commerce américaine. Le député Michel, figure intouchable des institutions européennes, s'en sortira en prétendant que les amendements ont été signés et déposés à son insu par son assistant parlementaire, lequel sera immédiatement "démissionné" de son poste, et retirera environ 80 des amendements, en allant jusqu'à remercier la chaine de télévision belge ayant révélé l'affaire d'avoir soulevé le problème...
L'affaire Sharon Bowles
Mi-août 2014, l'ancienne députée européenne britannique Sharon Bowles a été embauchée par le London Stock Exchange (LSE), en tant que directrice non exécutive. Elle présidait pendant la dernière législature, jusqu'à mai dernier, la commission parlementaire des Affaires économiques et financières, ce qui faisait d'elle une femme puissante et influente. « Elle a su tisser pendant ces cinq dernières années un réseau impressionnant parmi les dirigeants des grandes institutions financières », note un ancien collègue du Parlement...
[5] Sous l’influence d’hommes comme Peter Sutherland, les textes de l’Union européenne, comme ceux de l’ONU prônent explicitement une « Migration de remplacement » (titre du rapport de l'ONU du 21 mars 2000) pour tenter d'enrayer le déclin démographique de l’Europe. Une ouverture massive à l’immigration imposée puisqu’on a jamais posé la question aux populations d’accueil, et non préparée puisque l’on n’a pas non plus renforcé l’Etat et la nation pour y faire face, bien au contraire. Ces mêmes institutions prônent également non pas « l’assimilation » des immigrés mais le principe d’« inclusion » et le « compromis réciproque » entre culture de la société d’accueil et culture des migrants, jargon communautaire pour appeler au multiculturalisme des sociétés européennes.
[6] « Une dérive vers un régime semi-autoritaire s’observe presque partout dans le monde. L’oligarchie qui règne aux Etats-Unis en est le moteur, s’appuyant sur l’effroi provoqué par les attentats du 11 septembre 2001 » (Hervé Kempf « Comment les riches détruisent la planète », essai, Seuil, 2007)
[7] Dans "Hold-up à Bruxelles" (La découverte, 2014), Bové raconte les coulisses de la suspension de trois insecticides néonicotinoïdes pour deux ans à compter du 1er décembre 2013 et à la bataille acharnée, usant tous les moyens (jusqu'à la menace de poursuites) menée par Bayer et Syngenta qui fabriquent et vendent ces molécules létales, contre l'EFSA, la Commission européenne et des membres du Parlement. La CJUE est saisie de la suspension de l'imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame. L'EFSA a annoncé le 17/12/2013 que deux insecticides "peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain".
Conflits d'intérêts potentiels
Près de 400 députés européens (plus d'1 sur 2) ont un revenu lié à une activité parallèle dont la somme totale se situe entre 6 et 18 millions d'euros par an. De nombreux élus remplissent leur déclaration d'intérêt de manière floue, ce qui rend impossible la vérification d'un éventuel conflit d'intérêt.
L'affaire "Amendements contre cash"
En mars 2011, des journalistes du Sunday Times s’étaient fait passer pour des lobbyistes. Plusieurs députés avaient accepté de l’argent en échange de dépôt d’amendements législatifs. L’eurodéputé autrichien, Ernst Strasser, et le socialiste slovène Zoran Thaler ont dû démissionner. L’eurodéputé socialiste roumain Adrian Severin, expulsé du groupe socialiste européen, continuait d’agir en tant que député indépendant. Quelques jours plus tard, l’eurodéputé espagnol, Pablo Zalba, se faisait prendre la main dans le sac. Il sera blanchi par l’Office européen anti-fraude (OLAF), le 19 mai 2012. Tous nient avoir commis des actes répréhensibles.
Les étranges amendements du député Michel
Plus récemment, l'ancien commissaire belge et député Louis Michel a été inquiété au sujet de 229 amendements déposés sur le projet de directive sur la protection des données personnelles, dont 158 étaient clairement défavorables à la vie privée et donc profitaient aux géants américains du numérique, dont le lobbying tenta d'affaiblir le projet afin de continuer à tirer profit de l'utilisation pratiquement illimité des données personnelles en ligne. La plupart de ces amendements avaient été manifestement rédigés par le lobby des grands acteurs du secteur : Amazon, Facebook, Digital Europe (Microsoft, Apple, RIM, etc.), EUROIspa (FAI, Google, etc.), eBay et la Chambre du commerce américaine. Le député Michel, figure intouchable des institutions européennes, s'en sortira en prétendant que les amendements ont été signés et déposés à son insu par son assistant parlementaire, lequel sera immédiatement "démissionné" de son poste, et retirera environ 80 des amendements, en allant jusqu'à remercier la chaine de télévision belge ayant révélé l'affaire d'avoir soulevé le problème...
L'affaire Sharon Bowles
Mi-août 2014, l'ancienne députée européenne britannique Sharon Bowles a été embauchée par le London Stock Exchange (LSE), en tant que directrice non exécutive. Elle présidait pendant la dernière législature, jusqu'à mai dernier, la commission parlementaire des Affaires économiques et financières, ce qui faisait d'elle une femme puissante et influente. « Elle a su tisser pendant ces cinq dernières années un réseau impressionnant parmi les dirigeants des grandes institutions financières », note un ancien collègue du Parlement...
NOTES
[1] Laboratoire d'idées créé en 1977 par l'entreprise allemande Bertlesmann, l'imprimerie créée en 1835 qui fut le premier fournisseur du IIIème Reich, est aujourd'hui un véritable empire mondial des médias et de l'édition, avec plus de 18 milliards d'euros de chiffre d'affaires (2012), possédant notamment les groupes RTL, M6, une variété impressionnante de journaux et de revues comme GEO, Femmes Actuelles, VSD, Stern, Gala etc. A cela, il faut ajouter la plus grande maison d'édition américaine, Random House (chez qui Obama a publié son livre en 2006 "L'audace et l'espoir'). L'objectif de la fondation est d'oeuvre dans trois domaines : l'intégration européenne, le renforcement du partenariat transatlantique et une politique proche-orientale subdivisée entre Israël et monde musulman. Dans un livre sur le sujet ("La Fondation Bertelsmann et la gouvernance mondiale", chez FX de Guibert, 2009) Pierre Hillard explique le rôle joué par la Fondation au sein du Parlement européen- en liaison avec les députés Jo Leinen, Elmar Brok, Andrew Duff et Johannes Voggenhuber (les hommes-clés de la commission des affaires constitutionnelles) après les référendums négatifs de 2005 sur la Constitution européenne, pour faire adopter un rapport en janvier 2006 appelant à remettre sur les rails un traité reprenant notamment l'idée d'attribuer à l'UE la personnalité juridique. La Fondation plaide aussi pour une "arène monétaire" et marchande transatlantique.
[1] Laboratoire d'idées créé en 1977 par l'entreprise allemande Bertlesmann, l'imprimerie créée en 1835 qui fut le premier fournisseur du IIIème Reich, est aujourd'hui un véritable empire mondial des médias et de l'édition, avec plus de 18 milliards d'euros de chiffre d'affaires (2012), possédant notamment les groupes RTL, M6, une variété impressionnante de journaux et de revues comme GEO, Femmes Actuelles, VSD, Stern, Gala etc. A cela, il faut ajouter la plus grande maison d'édition américaine, Random House (chez qui Obama a publié son livre en 2006 "L'audace et l'espoir'). L'objectif de la fondation est d'oeuvre dans trois domaines : l'intégration européenne, le renforcement du partenariat transatlantique et une politique proche-orientale subdivisée entre Israël et monde musulman. Dans un livre sur le sujet ("La Fondation Bertelsmann et la gouvernance mondiale", chez FX de Guibert, 2009) Pierre Hillard explique le rôle joué par la Fondation au sein du Parlement européen- en liaison avec les députés Jo Leinen, Elmar Brok, Andrew Duff et Johannes Voggenhuber (les hommes-clés de la commission des affaires constitutionnelles) après les référendums négatifs de 2005 sur la Constitution européenne, pour faire adopter un rapport en janvier 2006 appelant à remettre sur les rails un traité reprenant notamment l'idée d'attribuer à l'UE la personnalité juridique. La Fondation plaide aussi pour une "arène monétaire" et marchande transatlantique.
[2] Souvenons-nous que 1) Goldman Sachs fut impliquée dans les plus grands scandales financiers de ces dernières années. Non seulement elle a falsifié les comptes publics grecs, mais elle a été au coeur de la crise des subprimes aux Etats-Unis et de l'endettement grec. Elle proposait à l’Etat grec des produits financiers complexes pour lui permettre d’emprunter massivement à l’insu de la BCE. En recommandant à ses clients d'acheter des produits financiers véreux sur lesquels, par ailleurs, elle spéculait à la baisse. Elle a même servi de modèle aux scénaristes du film "Wall Street 2" avec Michael Douglas. Récemment elle a été accusée de contourner le plafonnement des bonus décidé par l'UE en versant à ses éléments des primes de fonctions appelées "role-based pay" dont le montant, lui, n'est pas réglementé. 2) La banque d'affaires américaine a de longue date tissé en Europe un réseau d'influence unique sédimenté grâce à un maillage serré, à la fois souterrain et public. Outre l'ancien commissaire Peter Sutherland, il faut citer : - Mario Draghi, ancien patron de la BCE, fut, de 1993 à 2001, l'homme des privatisations en Italie avant de devenir gouverneur de la Banque centrale italienne en 2006. Pendant plus de treize ans, il a écumé les conseils d'administration des plus grandes banques, à commencer par celui de Goldman Sachs dont il fut le numéro deux en Europe de 2002 à 2006. Il y dirigeait notamment le département «entreprises et pays souverains», celui-là même qui, avant son arrivée, avait aidé Athènes à truquer ses comptes. - Mario Monti, Commissaire européen au Marché intérieur, puis à la Concurrence, de 1994 à 2004, Mario Monti, qui fut président du Conseil italien, avait été conseiller international de Goldman Sachs.- Lucas Papademos, ancien chef du gouvernement grec, soutenu par une coalition de gauche, de droite et d'extrême droite, fut le gouverneur de la Banque centrale grecque, de 1994 à 2002, lorsque la Grèce, sur la foi de comptes maquillés par la banque Goldman Sachs, est parvenue à intégrer la zone euro. 3) Comme en Europe, elle a placé aux Etats-Unis ses pions dans l'entourage d'Obama comme elle le fait pour chaque locataire de la Maison-Blanche et elle est sortie renforcée de la crise, selon le journaliste financier Marc Roche (La Banque. Comment Goldman Sachs dirige le monde, Albin Michel), qui a dénombré dans le staff d'Obama une demi-douzaine d'anciens de Goldman Sachs.
[3] Pour mémoire, la commision Trilatérale est fondée en 1972 par David Rockefeller, longtemps dirigée par le conseiller de Carter, Zbigniew Brzezinki, composée de 160 membres couvrant tous les secteurs stratégiques, qui grâce à M.M Giscard d'Estaing et Barre depuis 1975 organise des rencontres régulières avec les dirigeants industriels européens. Sa « bible » est « The crisis of democracy », manifeste publié en 1973 (toujours visible sur son site) qui préconisa de bousculer les démocraties et le passage à la globalisation des échanges. Celle-ci allait devenir effective en Europe sous l’impulsion notamment de Magareth Thatcher, François Mitterrand et Jacques Delors. Ce manifeste est co-signé par Watanuki, Hungtington et Michel Crozier (sociologue « nouvelle gauche » issu du Club Jean Moulin fondé en 1958 par Cordier et Stéphane Hessel, professeur à Nanterre en 1968 et membre éminent du Grand Orient).
[4] Cabinet de Giscard en 1978, de Balladur en 1987, direction du Trésor, Banque de France, Banque Centrale Européenne, aujourd’hui président du CA d’EADS, titulaire de multiples distinctions dont le Prix européen « Charlemagne », administrateur de l'Institute for International Economics un important think tank américain, du comité de direction du groupe Bilderberg,, du club Le Siècle , et président en exercice du groupe européen de la Commission Trilatérale. (Source : Wikipédia)
[5] Sous l’influence d’hommes comme Peter Sutherland, les textes de l’Union européenne, comme ceux de l’ONU prônent explicitement une « Migration de remplacement » (titre du rapport de l'ONU du 21 mars 2000) pour tenter d'enrayer le déclin démographique de l’Europe. Une ouverture massive à l’immigration imposée puisqu’on a jamais posé la question aux populations d’accueil, et non préparée puisque l’on n’a pas non plus renforcé l’Etat et la nation pour y faire face, bien au contraire. Ces mêmes institutions prônent également non pas « l’assimilation » des immigrés mais le principe d’« inclusion » et le « compromis réciproque » entre culture de la société d’accueil et culture des migrants, jargon communautaire pour appeler au multiculturalisme des sociétés européennes.
[6] « Une dérive vers un régime semi-autoritaire s’observe presque partout dans le monde. L’oligarchie qui règne aux Etats-Unis en est le moteur, s’appuyant sur l’effroi provoqué par les attentats du 11 septembre 2001 » (Hervé Kempf « Comment les riches détruisent la planète », essai, Seuil, 2007)
[7] Dans "Hold-up à Bruxelles" (La découverte, 2014), Bové raconte les coulisses de la suspension de trois insecticides néonicotinoïdes pour deux ans à compter du 1er décembre 2013 et à la bataille acharnée, usant tous les moyens (jusqu'à la menace de poursuites) menée par Bayer et Syngenta qui fabriquent et vendent ces molécules létales, contre l'EFSA, la Commission européenne et des membres du Parlement. La CJUE est saisie de la suspension de l'imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame. L'EFSA a annoncé le 17/12/2013 que deux insecticides "peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain".
