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A la Une Analyse Tribune Document Campus En bref Publier Contacter Cgu Recherche avancée	Accueil > Campus Campus Rubrique en construction - Merci de votre patience.... Qu'entend-on par souveraineté dans l'ancienne France ? - 21/07/2020 "Nous sommes obligés de nous sacrifier au Bien général (…) Notre Etat doit être bien plus précieux que notre famille" écrivait Louis XIV à son fils pour le préparer à la charge royale. On est loin de la politique moderne. Pendant treize siècles, la notion de souveraineté s’est développée, forgée, épanouie, se substituant progressivement à la suzeraineté. Le régime est passé d’une conception patrimoniale du pouvoir à celle qui fait du roi le garant du Royaume puis de la Couronne puis de l’Etat. Face aux ambitions papales, impériales et féodales, Saint Louis s’est voulu roi "absolu" tout autant que Louis XIV. Mais le double... La nature juridique de l'Union européenne en question - 24/06/2019 Les analyses les plus pertinentes de la doctrine ont essentiellement porté sur la Communauté européenne puisque, jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne était dépourvue de personnalité juridique. Certains ont analysé le processus d’intégration européenne comme un État fédéral en construction. Au passage, le modèle des États-Unis d’Amérique a semblé davantage retenir l’attention des juristes... De quoi le "citoyen européen" est-il le nom ? - 19/06/2019 La difficulté est de définir aujourd’hui ce lien particulier et intime qui unit un peuple au pouvoir politique. L’État-nation est jusqu’ici la seule forme politique qui relie le peuple à la souveraineté. Il est toujours aisé de créer une forme de reconnaissance, qui ne va sans doute pas jusqu’à conférer un sentiment d’appartenance, vis-à-vis d’un pouvoir qui octroie des droits et des avantages. Il l’est moins lorsqu’il s’agit de devoirs et d’obligations, particulièrement dans une société de... L'Union européenne, laboratoire de la gouvernance - 14/06/2019 Ni Europe des États, ni État européen, l’Union européenne n’a pas vocation à produire du Politique, mais à brider ces grands producteurs de politique qu'étaient les États-nations, dans un monde réputé pacifié et unifié par le marché et les droits individuels. Depuis les années 1990, la construction européenne s'est beaucoup éloignée du modèle fédéral classique [1] de type américain et même allemand ou suisse. Plus exactement, si le fédéralisme juridique est très avancé grâce à la méthode fonctionnaliste, l’ensemble donne l’allure d’une fédération globale s’adressant directement aux citoyens et dotée d’une... Etudiants, praticiens, citoyens : laisserez-vous encore l'Europe se faire sans vous ? - 27/09/2018 L'Union européenne est devenue la première source de nos lois. Les débats sur son avenir et son projet ne vont cesser de s'intensifier au cours de l'année à venir. Voici donc un ouvrage complet décrivant les institutions et l'ordre juridique qui, sans bruit et touche par touche, inaugurent ce qu'il faut bien reconnaître comme un nouveau régime. Rédigé par deux connaisseurs expérimentés de ces institutions et de leur fonctionnement, ce manuel analyse les structures de l’intégration supranationale, ainsi que le nouvel ordre juridico-économique qui en résulte, bâti au fil d’une jurisprudence créative et des nombreux traités... Destin de l'utopie fédéraliste, par Frédéric Rouvillois - 14/05/2018 Dans l’ordre politique, il est plus facile de briser que de reconstruire. Intellectuellement, le fédéralisme se rattache pour l’essentiel à un courant utopiste illustré par Bakounine et Proudhon. Il suffit, en somme, de vouloir : « Bâtissons ! », proclamaient les artisans de Babel, et notre Tour montera jusqu’au ciel, où elle durera éternellement. Il sera toujours possible, en droit, de « fabriquer » un système fédéral : il suffit qu’un certain nombre d’États s’accordent sur les termes du pacte qui va constituer la fédération. Le problème, c’est, ensuite, d’assurer à cette construction un fonctionnement durable et... Droits et libertés fondamentaux : qui doit avoir le dernier mot ? - 08/02/2018 De quel droit la Cour se permet-elle de porter une appréciation sur le droit de vote des détenus en Grande-Bretagne, les crucifix dans les écoles italiennes, le voile islamique dans les écoles françaises, les unions homosexuelles, la grossesse pour autrui, la vocation successorale des enfants adultérins ou incestueux ou le droit syndical dans l’armée française, le tout à partir d’interprétations élastiques et contestables d’un texte conventionnel très vague ? Telle est la question que pose Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, s'exprimant au Parlement européen lors d'une conférence-débat, où dialoguaient... Y-a-t-il une supériorité de la civilisation européenne ? - 21/09/2017 Pour le professeur Jean-François Mattei, la grande découverte des Européens, c’est qu’il y a une condition humaine universelle en dépit de toutes les différences de langues et de cultures. Vous ne trouverez dans aucune autre civilisation le concept de dignité de l’Homme qui est d’origine stoïcienne et chrétienne. L’Europe qui, depuis la Grèce et le christianisme, avec St Paul, a toujours été la fille de la « mesure », a sombré dans la démesure. C'est ce qu'expliquait le professeur de philosophie Jean-François Mattei dans une belle conférence donnée à Nice sur la culture européenne, il y a cinq ans. Le titre de cette... Déficit démocratique européen : enfin une thèse hétérodoxe - 23/03/2017 En tant que la souveraineté est indissolublement liée à l’Etat et à lui seulement et qu’au sein de l’Union européenne, les Etats membres sont et doivent rester des démocraties politiques, on conçoit sans peine que l’intégration européenne suppose, sauf à se contredire gravement, de ne pas déconstruire la démocratie au sein des Etats membres, tout en se présentant, elle-même, comme régie par les mêmes exigences de la démocratie politique. Ce sont ces deux temps précisément que suit Christophe Beaudouin, avec une richesse dans la documentation et une rigueur dans l’analyse qui établissent, dès l’introduction générale, que... La disgrâce de la Constitution, de Costa à Lisbonne (2/2) - 29/04/2011 Qui peut dire aujourd'hui avec certitude quelle disposition constitutionnelle, quel droit de l'Homme et du citoyen issu de la Déclaration de 1789, quels droits sociaux issus du préambule de 1946 par exemple, une autorité nationale - le Conseil constitutionnel, une majorité parlementaire ou un Président de la République - pourraient encore légalement opposer à une norme ou une décision européennes ? Il y faudrait à coup sûr non seulement une prise de conscience, mais surtout du courage et de la détermination, pour ces institutions et les hommes qui les incarnent, de redonner du sens à leur mission. Suite de la partie I... La disgrâce de la Constitution française, de Costa à Lisbonne (1/2) - 26/04/2011 Faut-il concevoir le droit de l’Union comme s’invitant automatiquement au sommet d’une pyramide des normes juridiques en lieu et place de la Constitution nationale, provoquant dans le silence, un complet changement de régime en Europe ? Ou bien peut-on imaginer que, la doctrine de Kelsen sur la hiérarchie des normes est périmée, et que Constitution nationale et droit de l’Union européenne seraient les « deux sommets distincts d’une pyramide ayant la même base » ? Si cette dernière conception évite certes de poser la norme européenne en conflit potentiel avec la norme constitutionnelle nationale, elle apparaît quelque peu... Les Parlements nationaux, grands perdants du futur traité européen - 09/10/2007 Environ 50 nouvelles compétences vont être soit directement transférées par les Etats, soit passer de l'unanimité à la majorité qualifiée (62 nouveaux articles introduisent la MQ). En échange, les Parlements nationaux gagnent une curieuse procédure dite d' "alerte précoce" qui se résume à un droit de protestation. Les Parlements perdent un peu plus de pouvoir de légiférer. Ce sont au total plus d'une centaine de compétences législatives et non législatives qui seront exercées par Bruxelles, c'est à dire dans les conditions suivantes: monopole d'initiative de la Commission, vote à la MQ en Conseil, codécision du...	Refondation : un Traité pour l'Europe véritable Dans nos archives Stiglitz : les premiers qui quitteront l'euro s'en sortiront le mieux 31/01/2012 Le Pentagone redessine le monde 29/08/2006 L'ère démocratique est-elle finie ? 14/08/2006 La souveraineté de la nation est-elle dépassée ? 27/06/2006 Faut-il importer le multiculturalisme en France ? 28/03/2006 Migrations : les limites de l'Europe 07/03/2006 La leçon oubliée de Friedman 07/12/2006 Immigration : le coût de l'irresponsabilité 26/10/2006 La France face à la question belge 06/09/2007 Que restera-t-il des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ? 29/04/2005 Chronique d'un coup d'Etat annoncé 21/09/2006 La géopolitique secrète de la 'constitution' européenne 18/04/2005 Le patriotisme économique est-il en train de bouleverser la mondialisation ? 04/09/2006 Le débat sur l'avenir de l'Euro n'est plus tabou 10/06/2005 Derrière la Constitution européenne, d’autres menaces se précisent 24/05/2007
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