Le pouvoir est-il vraiment aux mains des lobbies ?

Quelles sont les institutions décisives de la démocratie européenne et leur rôle dans le processus législatif officiel ?

Les institutions européennes les plus importantes sont la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres  ; mais il y aussi a un grand nombre d’organismes qui ont de grands pouvoirs dans des domaines comme la sécurité alimentaire, l’autorisation des médicaments et des produits chimiques. Le Parlement européen a gagné de nouveaux pouvoirs significatifs avec les changements de traités les plus récents, mais il y a encore des domaines où son rôle est limité : dans l’ensemble, il lui manque les pouvoirs de contrôle que les parlements nationaux ont sur leurs gouvernements respectifs. La Commission continue à avoir un immense pouvoir, en grande partie parce qu’elle seule possède le pouvoir d’initiative sur les nouvelles législations. Si les lobbies visent chacune de ces institutions, la Commission reste la cible privilégiée.

Des 15000 à 30000 lobbyistes à Bruxelles, on estime que les deux-tiers représentent des intérêts industriels. Ils surpassent  par leur nombre et leurs moyens financiers les autres groupes de pression -comme les ONG et les syndicats- sur pratiquement chaque sujet. Les dépenses de l’industrie pour le lobbying à Bruxelles dépassent de loin un milliard d’euros par an -et probablement bien plus (des universitaires ont estimé la dépense totale du lobbying à Bruxelles à trois milliards d’euros par an). Les capacités financières de ces lobbies de l’industrie leur permettent de faire pression de façon efficace à chaque étape du processus de décision de l’Europe : ils influencent la réflexion d’ensemble des preneurs de décision les plus importants sur les sujets de société cruciaux. La Table ronde européenne des industriels, par exemple, agit ainsi depuis les années 80, avec des projets phares comme le Marché commun ou la promotion de la compétitivité internationale comme premier objectif de l’Europe. Beaucoup de lobbies s’insèrent dans le processus quand la Commission européenne établit un groupe consultatif (« groupe expert ») pour développer la première ébauche d’une nouvelle législation. Se mettre en rapport avec ces groupes est le premier obstacle à franchir. Un très grand nombre de groupes d’experts de la Commission sont dominés par des lobbyistes de l’industrie. Ce qui a été un obstacle presque infranchissable pour les groupes qui travaillaient sur la régulation des banques durant les années précédant la crise financière.

Le lobbying est-il devenu une industrie à part entière  ?

Une recherche universitaire publiée l’année dernière a montré qu’il y a 2715 bureaux d’acteurs du lobby industriel à Bruxelles, en comptant certains très spécialisés comme les fabricants de bougies ou de refroidisseurs d’eau. En plus des groupes de lobbies industriels et des bureaux d’environ 500 grandes sociétés commerciales, il y a aussi des centaines  de boîtes de consultants et de conseillers juridiques qui offrent leur service de lobbying. Celles-ci ne travaillent pratiquement que pour des clients de l’industrie et leurs tarifs sont très élevés

Leurs recommandations s’accordent-elles toujours avec la rationalité néolibérale ?

Il y a parfois des entreprises et des groupes de lobbies qui sont contre la dérégulation ou l’ouverture du marché parce qu’ils représentent des secteurs vulnérables à la compétition internationale. Mais ça reste l’exception. Néolibéralisme et dérégulation sont des termes complexes : la politique qui vient de Bruxelles est centrée autour de la marchandisation des sociétés, mais cela se réalise à travers une complexité de règlements (régulations) qui transfèrent tous les droits aux entreprises. Ces régulations sont souvent établies suivant les désirs des grandes entreprises car elles sont le résultat de leur lobbying. Ironie de l’histoire : les grandes entreprises sont souvent financées pour partie par l’UE, via notamment les budgets de financement de la recherche.

L’industrie du lobbying procède-t-elle différemment à Bruxelles et Washington ?

On prétend souvent que l’Europe est fondamentalement différente des États-Unis, mais, même s’il y a des différences, il y a beaucoup de ressemblances troublantes dans la façon dont les décisions sont prises dans ces deux capitales. Le nombre de lobbyistes professionnels et les dépenses engagées dans le lobbying sont comparables à Bruxelles et à Washington ; un nombre important des grandes agences de consulting sont actives dans les deux villes et mettent en place des tactiques similaires dans les deux cités. Si les campagnes politiques sont moins dépendantes de l’argent en Europe qu’aux États-Unis, le pouvoir qu’exerce le monde des affaires sur les décisions européennes continue de s’accroître de manière désastreuse.

Les lobbies sont-ils utiles aux décideurs politiques ?

Oui, de plusieurs façons. Premièrement, la Commission européenne et le Parlement européen dépendent largement de l’apport des lobbyistes dans la phase préparatoire à la prise de décision, notamment parce que les règlements européens sont souvent très techniques et qu’il n’existe pas d’expertise indépendante disponible. Deuxièmement, pour la Commission européenne, une proche collaboration avec les lobbyistes permet également de faire des propositions qui sont déjà approuvées par de puissants intérêts économiques. Ensuite, l’industrie fait pression sur les gouvernements nationaux pour qu’ils appuient, à la Commission, les propositions pour lesquelles ils ont déjà fait pression à une étape anticipée. C’est une des raisons pour lesquelles lors de ces dix dernières années, la Commission a développé une coopération très proche avec les lobbies d’entreprises.

Tout dépend donc de celui qui possède le pouvoir d’expertise ?

Attention : le lobbying n’a pas pour but de fournir de l’expertise, c’est une analyse irréaliste et dangereuse. Les contributions qui viennent de l’industrie via les lobbies ne sont pas des expertises neutres, mais le reflet de leurs intérêts commerciaux. Leur capacité d’expertise consiste plutôt à savoir comment fonctionne le processus éminemment complexe de prise de décision dans l’UE. Cette connaissance est quelque chose que les lobbyistes développent au fil des ans et que leurs clients sont prêts à payer très cher.

Les activités des lobbies sont-elles réglementées ?

Aucune loi n’encadre le lobbying dans les institutions européennes. Le premier essai pour le réglementer date de 2005, quand le Commissaire Siim Kallas a lancé l’idée d’un Registre européen de la transparence. Mais l’opposition des lobbies commerciaux et celle de la Commission ont fait capoter le projet : seul un registre volontaire a été ouvert en 2008. Pourtant le Parlement européen est favorable à un registre obligatoire avec des renseignements complets sur les activités des lobbies : un processus de révision a d’ailleurs commencé ! Mais la Commission est toujours aussi opiniâtrement opposée à l’idée de déclarations obligatoires. Pour une raison très simple : si la Commission aborde de façon critique l’influence excessive des lobbies, elle admet de fait qu’il existe un problème dans le processus décisionnel.

Les lobbyistes n’ont-ils finalement pas plus de pouvoir que les députés européens, pourtant censés incarner et défendre les choix du peuple souverain ?

Le nombre de dossiers où des lobbyistes parviennent à imposer leurs vues au détriment de l’intérêt général et de l’environnement mène effectivement à cette conclusion. Mais les députés européens ont assez de pouvoir pour se dresser contre leur influence s’ils le voulaient vraiment ; le problème est qu’ils ne perçoivent pas le besoin de le faire.
En dernier ressort, ce sont les décideurs politiques qui échouent à contenir l’influence du monde des affaires qui sont responsables de cette situation. Le problème va même plus loin : un nombre conséquent de parlementaires européens pensent que leur tâche consiste à faciliter les relations entre le monde des affaires et les institutions européennes, par exemple en proposant des amendements écrits directement par des lobbyistes.

L’écriture des lois est-elle devenue un business comme un autre ?

Oui. Toutes les grandes entreprises ont compris depuis longtemps que dépenser de l’argent dans le lobbying était un investissement très lucratif : écrire les lois et règlements européens procure de formidables bénéfices, ce qui explique le boom financier du lobbying. Tout un secteur florissant de consultants, think tanks ou cabinets d’avocat s’est développé à Bruxelles pour soutenir les grandes compagnies industrielles. Les consultants font du lobbying, les avocats écrivent des amendements, les think tanks organisent des conférences : ainsi s’organise concrètement la mainmise du grand capital sur les instances dirigeantes de l’UE.

Avez-vous décelé une influence tangible des lobbies dans la rédaction du dernier traité européen (TSCG ) ?

Concernant le traité fiscal, qui nous condamne tous à l’austérité et empêche la mise en place de politiques publiques progressistes, les groupes de pression industriels n’ont pas vraiment eu besoin de faire pression pour que le texte corresponde à leurs intérêts. Les gouvernements européens qui l’ont signé, la Commission européenne et la majorité des parlementaires partagent en effet l’idéologie néolibérale, ce qui rend la situation plutôt confortable pour les lobbies.

La distinction entre les rôles politique et économique que se partagent les membres de l’oligarchie semble finalement fictive : pouvez-vous nous parler du phénomène des « revolving doors » ?

Les « revolving doors » (portes tournantes), est le principal canal permettant aux lobbies industriels de maîtriser les politiques publiques européennes : les lobbies et les grandes firmes recrutent leurs agents d’influence parmi les Commissaires européens et les officiels de l’UE. Quand l’actuelle Commission (Barroso -2) prit ses fonctions en 2010, 13 Commissaires furent remplacés ; plus de la moitié intégrèrent directement le monde des affaires en tant que lobbyistes. Ce fut l’occasion d’un scandale médiatique, mais la Commission répondit qu’elle ne voyait pas où était le problème. Il fallut plus d’un an pour qu’ils se décident à introduire quelques changement mineurs dans le code de conduite appliqué aux Commissaires.
Il y a aussi un problème majeur de conflits d’intérêts avec tous les officiels de la Commission qui pantouflent un jour ou l’autre dans le privé. Une investigation a été lancée sur ce sujet par le médiateur européen ; mais la Commission s’oppose à toute régulation concernant les « revolving doors » car ses liens avec le monde des affaires sont trop étroits.

« Lobbying » est-il devenu un euphémisme pour corruption ?

Le phénomène des « revolving doors » indique effectivement que l’industrie du lobbying fonctionne dans la zone grise de la corruption politique. Est-ce que tel contrat pour un nouveau job fût négocié pendant que le Commissaire était toujours en fonction ? Cette négociation a-t-elle influencé ses décisions ? Ce nouveau job était-il une récompense pour de bons et loyaux services rendus à l’entreprise en tant que membre de la Commission ? Ces risques sont réels. Aussi longtemps que la carrière idéale pour un Commissaire consiste à occuper par la suite un poste important dans le secteur privé, il n’y a aucune chance pour que la Commission défende l’intérêt public.

La prolifération des lobbies n’est-elle pas due à l’absence de véritable espace public européen ?

Oui, la domination de l’industrie du lobbying est rendue possible par l’absence d’un authentique débat paneuropéen alimenté par un examen réel de la prise de décision européenne d’une part, par l’absence du haut-degré d’engagement civique requis pour la création de contre-pouvoirs européens dans la société civile d’autre part. Quand le pouvoir politique a été transféré à Bruxelles, le monde des affaires s’est tout de suite engouffré dans la brèche et a pris une avance définitive sur les ONG, qui ne compenseront de toute façon jamais ce déficit de débat public européen authentique.

Dans sa forme actuelle, l’Union Européenne n’est-elle pas qu’une plateforme politique artificielle dévouée à la domination politique de l’oligarchie néolibérale et à l’écoulement de ses intérêts matériels ?

Ce n’est peut-être pas aussi extrême que cela, mais le fait est que, par bien des aspects, l’Union Européenne est devenue un outil pour promouvoir la domination du néolibéralisme sur les sociétés européennes. Cette situation est intimement liée à la prévalence du marché dans la construction initiale du projet conduite par le président Jacques Delors, avec l’appui des grandes transnationales réunies dans la Table ronde des industriels. Ces prémisses néolibérales ont ensuite été consolidées traité après traité. Or, il est maintenant clair que ce modèle ne profite qu’à une partie très limitée de la société, alors même que des millions de gens considèrent aujourd’hui qu’il contrarie violemment leurs aspirations à vivre une vie décente, avec des emplois de qualité, une protection sociale efficace et une réelle préservation de l’environnement. Le néolibéralisme est incapable de faire face à la catastrophe écologique : il en est la cause.

La suite sur Ragemag