Lors du débat sur le Brexit le 30 janvier au Parlement européen, les orateurs des groupes ont presque tous expliqué pourquoi le projet d'accord de retrait ne pouvait pas être modifié. Le député conservateur britannique Ashley Fox (groupe ECR), qui avait fait campagne pour le "Remain" mais souhaite que l'on respecte la souveraineté du peuple britannique, n'est pas de cet avis. Il considère que dès lors que la décision de retrait est voulue par le peuple britannique, explicitement soutenue par le parlement et le gouvernement, il est inéluctable. L'intérêt de chacun est qu'il se réalise de manière ordonnée et, en l'espèce, dans le respect de l'accord historique du "Vendredi Saint"  entre le Royaume Uni et l'Irlande, c'est à dire qu'il ne crée pas une frontière dure entre les deux pays. Le protocole relatif à l'Irlande peut et doit être amendé. Il en va de l'avenir des relations entre le Royaume Uni et l'Union européenne.   

L’Union européenne est devenue la première source du droit dans chacun de ses États membres. Ce droit de l’intégration n’est pas un droit extérieur : il pénètre, subordonne et recompose entièrement les ordres juridiques nationaux. Ce n’est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines, publiques et privées, nationales et internationales. 
Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions de cette gouvernance européenne, c’est à dire les structures de l’intégration, ainsi que le nouvel ordre juridico-économique qui en résulte, bâti au fil d’une jurisprudence créative et des nombreux traités successifs.
 Il s’adresse aux étudiants des facultés de droit, de sciences politiques et des grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens dont l’exercice professionnel ne peut plus ignorer l’influence concrète du droit de l’Union sur leur travail quotidien. Il intéresse finalement tout citoyen...soucieux que l’Europe ne se construise pas sans lui.

Les auteurs : 
Armel PÉCHEUL est agrégé des facultés de droit. Professeur de droit public à l’Université d’Angers, il est membre du Centre de Recherche Maurice Hauriou d l’Université de Paris Descartes. Ancien Recteur d’Académie, il est également avocat.
Christophe BEAUDOUIN est docteur en droit. Après avoir été avocat au Barreau de Paris, il est aujourd'hui conseiller au Parlement européen où il suit les affaires constitutionnelles européennes. Il a enseigné le droit de l’Union européenne à l’Institut catholique de Vendée (ICES).

​Droit de la gouvernance de l'Union européenne, Institutions et Ordre juridique, IS Editions, Septembre 2018
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Le régionalisme est-il une menace ou une chance pour l’Europe ? Dans Europe 1 Social Club, le débat d'Europe soir, Frédéric Taddeï met face à face des politiques, des journalistes et des intellectuels que l'on n'entend pas ailleurs. Le 5 octobre, il recevait quatre invités pour évoquer la situation après le référendum en Catalogne condamné par les autorités espagnoles et sur la pertinence ou le danger que représente la perspective d'une "Europe des régions".
- Ludovic LAMANT - Correspondant de Mediapart à Bruxelles. - Dernier ouvrage : Squatter le pouvoir, Les mairies rebelles d'Espagne, Editions Lux, 2016.
- Barbara LOYER - Politologue spécialiste de l'Espagne. - Professeur à l’université Paris 8. - Directrice de l'Institut français de géopolitique à l'Université Paris 8. - Auteur de : L’Espagne de crise(s), avec Nacima Baron (Armand Colin, 2015).
-Christophe BEAUDOUIN - Docteur en droit public. - Chargé d’enseignement à l’institut catholique d’études supérieures (ICES) de Vendée. - Auteur de : La Démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne (LGDJ, 2013).
- Gaël SIMON Membre de l’alliance libre européenne (ALE).

En réponse à la crise migratoire qui a frappé l’Europe au cours de l’été 2015, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision afin d’aider l’Italie et la Grèce à faire face à l’afflux massif de migrants. Cette décision prévoit la relocalisation, à partir de ces deux États membres et sur une période de deux ans, de 120 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale vers les autres États membres de l’Union. La décision attaquée a été adoptée sur le fondement de l’article 78, paragraphe 3, TFUE, lequel dispose : « [a]u cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des États membres concernés. Il statue après consultation du Parlement européen ». La Slovaquie et la Hongrie, qui, à l’instar de la République tchèque et de la Roumanie, ont voté au sein du Conseil contre l’adoption de cette décision, demandent à la Cour de justice de l’annuler en invoquant, d’une part, des motifs tendant à démontrer que son adoption est entachée d’erreurs d’ordre procédural ou liées au choix d’une base juridique inappropriée et, d’autre part, qu’elle n’est pas apte à répondre à la crise migratoire ni nécessaire à cet effet. Au cours de la procédure devant la Cour, la Pologne est intervenue au soutien de la Slovaquie et de la Hongrie, tandis que la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Suède et la Commission sont intervenus au soutien du Conseil. Par son arrêt rendu le 6 septembre, la Cour rejette les recours introduits par la Slovaquie et la Hongrie dans leur intégralité. Elle juge que ce mécanisme contribue effectivement et de manière proportionnée à ce que la Grèce et l’Italie puissent faire face aux conséquences de la crise migratoire de 2015.

La recommandation  du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2017 a été publiée, le 9 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Dans le cadre du Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques, la France a présenté en avril 2017 ses programmes nationaux de réforme et de stabilité pour 2017. Après évaluation de ces derniers, le Conseil recommande à la France, notamment, de poursuivre des efforts budgétaires importants en 2018, en tenant compte de la nécessité de conforter la reprise actuelle et de garantir la soutenabilité de ses finances publiques. Il note que la France a l’un des ratios de dépenses publiques par rapport au PIB les plus élevés de l’Union européenne et lui recommande d’entreprendre un réexamen exhaustif des postes de dépenses, la revue de ces dernières ayant mis en évidence des gains d’efficacité et des réductions des dépenses. En outre, il recommande de consolider les mesures de réduction du coût du travail afin d’optimiser leur efficacité de manière budgétairement neutre et d’accroître leurs effets sur l’emploi et l’investissement. Le Conseil relève que la France a l’un des taux moyens d’impôt effectif sur les sociétés les plus élevés de l’Union et estime qu’elle devrait élargir l’assiette globale de l’impôt et poursuivre la mise en œuvre de la diminution prévue du taux nominal de l’impôt sur les sociétés. En matière d’emploi, il recommande d’améliorer l’accès au marché du travail des demandeurs d’emploi, y compris en revoyant le système d’enseignement et de formation professionnelle, et de veiller à ce que les évolutions du salaire minimal soient compatibles avec la création d’emplois et la compétitivité. Le Conseil relève que, malgré une amélioration des performances globales en matière de réglementation, les entreprises en France restent confrontées à de lourdes contraintes réglementaires et à une législation changeant rapidement. Dès lors, il appelle à poursuivre la réduction des charges réglementaires pesant sur les entreprises. En matière de services, le Conseil relève que la concurrence s’est améliorée dans un certain nombre de secteurs mais que certains secteurs importants économiquement, tels que la comptabilité, l’architecture, les services à domicile, les services d’hébergement et de restauration, de taxi et de location de véhicules avec chauffeurs, restent caractérisés par une faible concurrence et/ou des obstacles réglementaires. A cet égard, il recommande à la France de continuer à lever les barrières à la concurrence dans le secteur des services, y compris dans les services aux entreprises et les professions réglementées. Enfin, le Conseil estime que les résultats de la France dans le domaine de l’innovation sont insuffisants et lui recommande de simplifier les programmes de soutien public à l’innovation et d’en améliorer l’efficience. (DBF)

La Commission européenne a décidé d'allouer plus de deux millions d'euros pour une campagne d'information en Serbie et au Kosovo, qui aura pour but de sensibiliser la population à l'intégration au sein de l'UE, selon une information publiée par Russia Today. RT en russe s'est procurée les appels d'offres lancés par la Commission européenne aux organismes qui aideront à la mise en place d'un projet qui a pour but de convaincre les populations de Serbie et du Kosovo des bienfaits d'une intégration à l'Union européenne. L'exécutif européen est même prêt à débloquer un budget de 2 millions d'euros (1,37 million d'euros pour la Serbie et 900 000 euros au Kosovo) pour une campagne d'information et de sensibilisation. Selon l'appel d'offre, cette dernière se fera à travers des centres culturels et d'information de l'Union européenne, qui opèrent déjà dans les capitales des deux pays, Belgrade (Serbie) et Pristina (Kosovo). «L'objectif du projet est d'élargir les connaissances de la population à propos de l'UE, ses objectifs, ses priorités, ses institutions, ses programmes et ses perspectives, ainsi que de dissiper les mythes et les fausses idées sur le processus d'adhésion à l'UE», explique le document de l'appel d'offre pour le Kosovo consulté par RT en russe. Le projet prévoit une variété d'activités axées sur l'information et la communication : la publication d'articles dans les langues des deux pays sur internet et les réseaux sociaux, l'organisation d'événements publics de divertissement et de journées thématiques pour les citoyens, ainsi que la production de produits dérivés faisant la promotion de l'intégration européenne.

Et voici relancé le mythe de l'Europe "à plusieurs vitesses", à ne pas confondre avec l'Europe "à la carte". Les Premiers ministres belges et luxembourgeois, Charles Michel et Xavier Bettel, ont assuré le président français Emmanuel Macron de leur soutien dans sa campagne contre «le dumping social» dans l'UE et pour une Europe «à plusieurs vitesses». «Je soutiens et salue les propositions du président français pour renforcer la directive sur les travailleurs détachés», a affirmé le 29 août Xavier Bettel, lors d'une conférence de presse conjointe des trois dirigeants (Emmanuel Macron, Xavier Bettel et Charles Michel) à Luxembourg. «Il faut combattre les fraudes et le dumping social dans tous les domaines», a-t-il estimé, jugeant nécessaire de «rendre l'Europe plus juste pour ses citoyens». Xavier Bettel s'est dit «confiant» sur la possibilité d'obtenir sur ce sujet un accord à Bruxelles en octobre. Il a également approuvé l'Union à plusieurs vitesses défendue par le chef de l'Etat français. «Je préfère avoir une Europe à deux vitesses qu'une Europe au point mort, une Europe qui n'avance pas», a-t-il dit. Dans un discours devant les ambassadeurs français à Paris, Emmanuel Macron avait auparavant une nouvelle fois plaidé pour une Europe «à plusieurs formats» tirée par une «avant-garde» de pays qui voudraient aller plus loin dans la convergence de leurs économies et de leurs politiques.  «Le choix qui nous est posé est simple : "est-ce que nous voulons assister au délitement de l'Europe et, après les discussions qui seront forcément longues sur le Brexit, avoir des discussions sur le départ de tel ou tel autre Etat membre ; ou voulons-nous être la génération qui refondera l'Europe ?" Tous les trois nous avons fait ce choix», a affirmé Emmanuel Macron aux côtés de ses partenaires belges et luxembourgeois. «La zone euro durant les cinq dernières années, y compris au pire de la crise où elle jouait sa survie, n'osait pas se réunir en format zone euro […] cela fâcherait la Grande-Bretagne et la Pologne», a fait valoir le président français. «Nous sommes là aujourd'hui, nous ont-ils remercié ? Je n'en ai pas le sentiment», a-t-il noté. (Source : RT France)

Ce lundi 30 juin 2014, Louis Daufresne recevait dans la matinale de Radio Notre Dame son "Grand Témoin" Christophe Beaudouin, docteur en droit, qui publie "La démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne" (LGDJ Editions, 2014)   Télécharger le podcast de cette émission

Comment a agi et a fonctionné la fameuse et fumeuse troïka, cette instance monstrueuse associant la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, qui a imposé, de 2010 à aujourd'hui, l'austérité la plus ravageuse à la Grèce, l'Irlande, au Portugal et à Chypre? C'est la question à laquelle répond un rapport encore non-publié de deux eurodéputés (l'Autrichien Othmar Karas et le Français Liêm Hoang-Ngoc). Non seulement le mandat de la troïka «n'est pas clairement défini et manque de transparence», mais, pis encore, «il n'existait aucune base juridique pour [sa] création» dans les traités de l'Union en 2010. La troïka rendait compte de son action à l'Eurogroupe (le conseil des ministres des Finances de la zone euro), instance elle-même informelle, puisque seul le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances où sont représentés les 28 pays membres a une existence institutionnelle.Les entorses aux principes sont multiples : la Commission européenne était en plein conflit d'intérêts puisque, réputée être «la gardienne des traités», elle gérait aussi leur transgression. Ainsi la troïka a-t-elle imposé des réformes des systèmes de santé à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal, en violation de l'article 168 du traité de Lisbonne prescrivant que ces questions sont du ressort exclusif des Etats...Un abus de pouvoir manifeste, en somme, a été commis par les plus hautes instances de l'Union ! En ce qui concerne la BCE, le rapport «attire l'attention sur une possibilité de conflit d'intérêts entre le rôle actuel dans la troïka en tant que "conseiller technique" et son statut de créancier vis-à-vis de quatre Etats membres». Sans compter les soupçons de manipulation politique. (La suite sur Marianne2.fr)

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, le président de la BCE, Mario Draghi, a évoqué la situation actuelle de l'économie européenne. La croissance serait selon lui de retour l'année prochaine dans l'UE, mais pas partout dans les mêmes proportions. Certains pays iraient bien, alors que d'autres restent sous pression. Le rythme de croissance pour l'année 2015 est estimé entre 1,1% et 1,5%, principalement en raison de la hausse des exportations. En ce qui concerne la France, M. Draghi dit que le pays a besoin de trouver une stabilité fiscale. L’Allemagne se porte bien grâce aux réformes qu'elle a mises en place depuis 2000, mais elle ne doit pas se reposer sur ses lauriers. Les banques de l'UE doivent investir davantage dans les PME, afin d’entretenir la croissance. Ensuite, M. Draghi a commenté le rôle à venir de la BCE en tant que superviseur bancaire : Il doute que les stress tests trouveront un Lehman Brothers américain, mais rappelle aux gouvernements que la BCE ne peut pas faire tout le travail, ils doivent aussi s'engager sur les réformes proposées et continuer à miser sur l'innovation, ainsi que trouver de nouveaux modèles de croissance. Sur le sentiment anti-européen de plus en plus répandu dans l'Union, Mario Draghi réaffirme que l'euro est notre seul avenir, mais que la monnaie souffre d'une union monétaire incomplète, d'où la raison d'investir dans l'union bancaire. La présence d'eurocritiques au Parlement "augmentera sans aucun doute, mais les gouvernements et les institutions européennes doivent travailler à apaiser ceux qui sont vraiment déçus, et les convaincre des avantages de l'Union européenne".

Pour le journaliste-chroniqueur Laurent de Boissieu, la question soulevée par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires "n'est pas celle de la reconnaissance des langues régionales, déjà mentionnées dans la Constitution, mais celle de la reconnaissance des locuteurs de ces langues régionales comme des minorités infra-citoyennes avec des droits spécifiques. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, vendredi 14 décembre, en signant le contrat de projets État-région Bretagne 2014-2020 (dit "Pacte d'avenir pour la Bretagne"), que le gouvernement va inscrire à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée Nationale une proposition de loi constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette ratification figurait il est vrai dans le projet présidentiel du président de la République François Hollande. Plusieurs propositions de loi ont en outre été récemment déposées dans ce sens par des députés écologistes (4 novembre), socialistes (10 décembre) et radicaux de gauche (13 décembre). Il convient toutefois de ne pas se méprendre sur la signification de cette convention du Conseil de l'Europe (signée par la France le 7 mai 1999 mais jamais ratifiée depuis). Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si en France on insiste sur le "langues régionales" en faisant l'impasse sur le "langues minoritaires". Cette charte n'a en effet pas pour objet de reconnaître les langues régionales ou de promouvoir le patrimoine linguistique français. Ça c'est la surface, ce qu'on va sans doute faire croire à nos compatriotes pour leur imposer cette véritable révolution juridique, politique et philosophique. D'autant plus que la Constitution dispose depuis 2008 que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" (curieuse mention, car il serait bien laborieux d'y lister tout ce qui appartient au patrimoine de la nation!). En réalité, cette charte a pour objet de permettre la reconnaissance de minorités (ou "groupes" de locuteurs à l'intérieur des "territoires" dans lesquels ces langues régionales sont pratiquées) jouissant de droits collectifs, notamment le "droit imprescriptible" de pratiquer une langue régionale ou minoritaire non seulement dans la "vie privée" (ce qui est bien entendu le cas actuellement !) mais également dans la "vie publique", c'est-à-dire dans les relations avec les administrations et les services publics. Le Conseil constitutionnel a donc logiquement jugé qu'une telle reconnaissance de minorités linguistiques porterait "atteinte aux principes d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français" (d'où la nécessité de réviser la Constitution avant ratification). Des principes jacobins qui ont leurs farouches adversaires et partisans dans toutes les formations politiques, aussi bien à droite qu'à gauche.) L'actuelle majorité peut parfaitement considérer que ces principes issus de la Révolution française sont dépassés (ce qui irait de pair avec l'abandon de la laïcité et de l'assimilation républicaine, envisagé le même jour dans un rapport remis au même Jean-Marc Ayrault). Mais, par honnêteté intellectuelle et par transparence démocratique, il faudrait juste qu'elle l'assume publiquement. (Laurent de Boissieu : ipolitique)

Hélène Carrère d’Encausse signe une éditorial dans Le Point recommandant de ne pas se couper de la Russie. La situation ne se résume pas, selon elle, aux aspirations démocratiques d’un pays qui est tiré par la Russie vers son rêve de reconstitution d’un empire déchu. L’UE doit comprendre que la Russie est étroitement liée à l’Ukraine et ne se laissera pas exclure. L’UE doit donc arrêter d’ignorer la Russie, ainsi l’Ukraine pourrait librement faire son choix. Jean-Jacques Mével du Figaro et La Tribune reviennent sur la demande du premier ministre ukrainien, mercredi, d’une aide de 20 milliards d’euros en échange de la signature de l’accord d’association. La Tribune indique que le pays est dans une situation difficile et se demande comment les dirigeants européens réagiront et ce que le président ukrainien décidera. Jean-Jacques Mével du Figaro indique que l’UE est ulcérée par la demande. Le journaliste indique que le ton monte entre Kiev et Bruxelles. La chef de la diplomatie Catherine Ashton aurait été embarrassée et choquée de voir que sa visite a été utilisée à des fins de propagande interne tout en continuant le recours à la force. Lepoint.fr revient sur la visite du vice premier ministre Serhiv Arbuzov, qui sera reçu par le commissaire Stefan Füle, jeudi, à Bruxelles pour discuter de l’accord d’association. Le site note que la Commission insiste depuis dix jours qu’elle est prête à discuter de certains points, mais ne rouvrira pas des négociations qui ont duré plusieurs années.

A Bruxelles, de puissants lobbyistes défilent dans les couloirs des institutions européennes pour défendre leurs intérêts et peser sur les lois et ordonnances de l’UE. Les grandes entreprises françaises ont mis du temps à le mesurer. Il ne suffit plus d'avoir l'oreille attentive des conseillers de l'Elysée. C'est désormais à Bruxelles, capitale européenne du lobbying, au deuxième rang mondial derrière Washington, que se joue leur avenir. Car aujourd'hui, près d'un tiers des lois et ordonnances appliquées en France sont d'origine communautaire. La proportion grimpe à plus de 50% pour tout ce qui concerne l'agriculture, la pêche, l'écologie, l'économie et la finance. Surtout, depuis la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 et la feuille de route du G20 l'année suivante, le rythme des directives pondues par l'Europe dans le domaine économique et financier s'est accéléré. Tout le monde y est passé: banques, cabinets d'audit, agences de notation, Bourses... Bilan: 25 textes ont d'ores et déjà été adoptés ; 35 autres le seront avant les prochaines élections européennes, prévues en mai 2014. La France, comme les 27 autres pays membres, ne pourra pas faire autrement, elle devra se mettre au diapason. « C'est à ce moment-là que nous avons pu évaluer la puissance du lobby financier [estimé à 700 personnes et plus de 100 millions d'euros de dépenses annuelles, par Corporate Europe Observatory, NDLR], raconte Jean-Paul Gauzès, député européen UMP. (Nouvel Observateur)

En visite officielle en Chine cette semaine, à la tête d'une délégation d'une centaine d'hommes d'affaires, le premier ministre britannique David Cameron a jeté un pavé dans la mare de Paris et Bruxelles et ouvert une porte à Pékin en promettant de se faire l'avocat d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Chine. "J'ai dit au premier ministre Li que je plaiderai en faveur d'un accord commercial entre l'UE et la Chine avec autant de détermination que je défends l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis", a-t-il insisté. Le plaidoyer de David Cameron en faveur d'un accord de libre-échange sino-européen s'inscrit dans une logique multilatérale alors que se multiplient les accords entre grands blocs à l'image de ce que négocient les Américains d'une part avec les pays du Pacifique et avec l'UE. Cependant, son initiative n'est pas vu d'un bon oeil par la Commission européenne, qui craint un déferlement de produits chinois à bas prix sur le marché unique et est actuellement en conflit commercial avec Pékin sur les importations de panneaux solaires.