L’UE envisage d’utiliser les avoirs gelés de la Russie pour soutenir l’Ukraine, une proposition de von der Leyen. Les obstacles juridiques, financiers et politiques sont importants et suscitent un débat parmi les critiques.
Dans un discours prononcé mercredi devant le Parlement européen, von der Leyen a affirmé que l’utilisation des fonds gelés pour soutenir l’armée ukrainienne serait un moyen « juste et efficace » d’aider le pays à se défendre contre l’agression russe.
« Il est temps de commencer à discuter de l’utilisation des bénéfices exceptionnels provenant des avoirs russes gelés pour acheter conjointement du matériel militaire pour l’Ukraine », a-t-elle déclaré.
Les intérêts générés par les actifs pourraient s’élever à des milliards d’euros par an, qui pourraient être utilisés pour acheter des armes, des munitions et d’autres fournitures militaires.
Après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, les pays occidentaux, y compris l’Union européenne, ont gelé environ 200 milliards d’euros (218 milliards de dollars) des réserves de change de Moscou, principalement détenues chez Euroclear. Cette action, qui représente près de la moitié des réserves de change de la Russie, totalisant environ 300 milliards d’euros (327 milliards de dollars), visait à imposer des sanctions économiques en réponse à l’invasion.
Défis juridiques et éthiques
Il n’existe pas de consensus international clair sur la légalité de la confiscation d’actifs souverains, et toute tentative en ce sens pourrait être contestée devant les tribunaux. Même l’utilisation des intérêts générés sur les avoirs gelés pourrait s’avérer problématique, car elle pourrait être considérée comme une confiscation indirecte.
La confiscation des avoirs russes pourrait nuire au système financier mondial. Cela pourrait éroder la confiance dans l’euro en tant que monnaie de réserve, décourageant ainsi les futurs investissements au sein de l’UE. De plus, les représailles de la Russie constituent un risque important, prenant la forme d’une saisie des actifs occidentaux à l’intérieur de ses frontières.
Divisions
La proposition a également divisé l’opinion au sein de l’UE. Certains États membres, comme la Pologne et les États baltes, soutiennent fermement cette idée. D’autres, comme l’Allemagne et la France, se montrent plus prudents, exprimant leurs inquiétudes quant aux implications juridiques et éthiques. Décider comment utiliser les actifs, gérer leur éventuelle liquidation et assurer une répartition équitable pose des difficultés logistiques.
« Avec ou sans le soutien de nos partenaires, nous ne pouvons pas laisser la Russie gagner », a insisté le président de la Commission européenne.
La Russie a déjà engagé des poursuites concernant ces actifs, ce qui complique encore davantage la situation.
Une solution possible pourrait consister à utiliser ces actifs comme garantie pour des prêts à l’Ukraine, permettant ainsi l’accès aux fonds nécessaires sans confiscation pure et simple.
Cependant, des complexités juridiques subsistent avec cette approche.
