Il s’agit de la première affaire judiciaire jamais intentée en Asie de l’Est remettant en cause les politiques climatiques nationales. Elle pourrait donc créer un précédent.
Le gouvernement sud-coréen a été informé qu’il devait être plus précis dans la manière dont il compte atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2049.
Cette décision fait suite à quatre affaires liées au climat soulevées par 254 plaignants, dont l’un était un bébé à naître au moment du dépôt de l’affaire.
Que contient la décision ?
Jeudi, la Cour constitutionnelle sud-coréenne a ordonné au gouvernement de soutenir ses objectifs climatiques par des plans d’action plus concrets d’ici 2049. Cela représente une victoire partielle pour les militants écologistes qui affirment que l’échec du pays à réduire plus rapidement ses émissions constitue une violation de leurs droits.
Le tribunal n’a pas exigé du gouvernement sud-coréen qu’il établisse un objectif plus ambitieux pour 2030 dans le cadre de sa loi sur la neutralité carbone et a également rejeté les appels des plaignants en faveur de plans plus spécifiques pour assurer la mise en œuvre, affirmant qu’ils n’avaient pas réussi à démontrer que la politique était inconstitutionnelle.
Toutefois, le tribunal a confirmé l’argument des plaignants selon lequel le pays devait établir des plans de réduction des émissions de 2031 à 2049 et a ordonné au gouvernement de modifier la loi sur la neutralité carbone d’ici le 28 février 2026, pour inclure de tels plans.
Le gouvernement sud-coréen n’a pas immédiatement commenté la décision.
Pourquoi les Sud-Coréens ont-ils poursuivi leur gouvernement en justice à propos du changement climatique ?
La Cour, qui évalue la constitutionnalité des lois, a rendu cette évaluation alors qu’elle se prononçait sur quatre affaires climatiques soulevées par 254 plaignants, dont de nombreux jeunes qui étaient enfants ou adolescents lorsqu’ils ont commencé à déposer des plaintes contre le gouvernement et les législateurs en 2020.
Ils ont fait valoir que l’objectif actuel de la Corée du Sud de réduire ses émissions de carbone de 35 % par rapport aux niveaux de 2018 d’ici 2030 est insuffisant pour gérer l’impact du changement climatique et que ces objectifs n’étaient pas soutenus par des plans de mise en œuvre suffisants.
Ils ont également souligné que le pays n’a pas encore établi de plans pour réduire les émissions de carbone après 2031, malgré ses objectifs non atteints d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les plaignants ont affirmé que les politiques climatiques prétendument laxistes de la Corée du Sud violent leurs droits humains en les rendant vulnérables aux futures détériorations de l’environnement et aux dommages liés au climat.
Quel impact cette affaire pourrait-elle avoir en Corée du Sud et au-delà ?
S’exprimant au moment où la dernière affaire a été déposée, Sejong Youn, qui est l’avocat de l’affaire à Séoul, a déclaré au journal « Nature » :
« Si nous avons un précédent favorable en Corée du Sud, je pense que cela sera vraiment un déclencheur pour la propagation de cette tendance »,
« Cela enverra un message : tous les pays doivent prendre des mesures pour faire face à cette crise mondiale, et il n’y a pas d’exceptions », a-t-il déclaré.
Dans les pays d’Asie de l’Est, les procédures judiciaires sont souvent considérées comme un dernier recours. Mais les chercheurs estiment qu’une issue favorable encouragerait les autres pays de la région à agir.
« Même si vous perdez cette fois-ci, vous pouvez perdre magnifiquement dans le sens où vous avez provoqué une prise de conscience sociale », a déclaré le Dr Zhu au journal. « Le simple fait que cette affaire soit portée devant la Cour constitutionnelle est déjà un certain signe de succès. »
