Le cabinet allemand a approuvé mercredi une législation visant à faciliter les expulsions des demandeurs d’asile déboutés.
Le gouvernement allemand a approuvé mercredi une proposition législative visant à rationaliser la procédure d’expulsion des demandeurs d’asile déboutés. Le chancelier Olaf Scholz s’efforce activement d’aborder la question de la migration dans le paysage politique.
Ce projet de loi, dont la mise en œuvre doit être approuvée par le Parlement, comprend plusieurs dispositions clés. Il étend notamment la période maximale de détention avant expulsion de 10 jours à 28 jours et accélère spécifiquement l’expulsion des personnes affiliées à des organisations criminelles.
La législation proposée accorde en outre aux autorités le pouvoir de procéder à des perquisitions résidentielles afin de vérifier définitivement l’identité d’une personne et, dans certains cas, élimine l’obligation de fournir un préavis d’expulsion.
L’Allemagne compte un nombre élevé de réfugiés
L’Allemagne est aux prises avec un afflux important de réfugiés et de demandeurs d’asile, exacerbé par la guerre en Ukraine et les défis migratoires persistants. Plus d’un million de personnes ont cherché protection en Allemagne à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Selon la base de données sur l’asile, 244 000 personnes originaires d’autres pays ont demandé l’asile en Allemagne l’année dernière, et les projections devraient atteindre 300 000 cette année.
La réponse de l’Allemagne à la migration est un problème de longue date dans le pays, avec 1,1 million de réfugiés arrivés en 2015 après une vague migratoire consécutive à une escalade des conflits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Sauvegarde politique
Le chancelier Scholz a exprimé son engagement renouvelé à résoudre les problèmes de migration, en particulier après les élections régionales du 8 octobre, au cours desquelles les électeurs ont exprimé leur mécontentement à l’égard de sa coalition tripartite conflictuelle.
La ministre de l’Intérieur Nancy Faeser a initialement annoncé cette initiative législative il y a deux semaines. Le Chancelier Scholz a récemment souligné la nécessité pour l’Allemagne de procéder à des expulsions à plus grande échelle, en particulier pour les migrants qui n’ont pas le droit légitime de rester dans le pays.
« Pour garantir le droit fondamental à l’asile, nous devons réduire considérablement l’immigration irrégulière », a commenté Faeser mercredi. « Ceux qui n’ont pas le droit de rester doivent quitter notre nation. »
Le défi du rapatriement
Bien que l’Allemagne ait expulsé environ 27 % de personnes de plus cette année par rapport à l’année précédente, cette nouvelle législation démontre la nécessité pour le gouvernement allemand de prendre davantage de mesures.
La majorité des demandeurs d’asile déboutés en Allemagne sont autorisés à séjourner temporairement pour diverses raisons, notamment des problèmes de santé, le fait d’avoir un enfant ayant un statut de résident ou des difficultés à obtenir une pièce d’identité appropriée.
Cependant, les expulsions peuvent se heurter à des obstacles pour de multiples raisons, notamment celles prévues par la législation, ainsi que le manque de coopération des pays d’origine des migrants. L’Allemagne travaille activement à la conclusion d’accords avec divers pays pour relever ce défi, tout en promouvant les opportunités d’immigration légale.
Le besoin de l’Allemagne d’accélérer les demandes d’asile et les expulsions s’explique également par le fait qu’en décembre 2021, 215 841 personnes avaient des demandes d’asile en attente ou étaient en cours de procédure d’appel contre les décisions concernant leurs demandes. Avec 186 640 autres demandeurs d’asile déboutés vivant en Allemagne sous le nom de « Geduldete » ou « personnes tolérées ».
L’Allemagne va étendre ses contrôles aux frontières avec ses voisins
Le gouvernement a informé la Commission européenne le 16 octobre de son intention de prolonger la durée initiale des contrôles aux frontières de dix jours. Faeser prévoit de prolonger d’au moins 20 jours les contrôles aux frontières de l’Allemagne avec la Pologne, la République tchèque et la Suisse.
Faeser a également fait part de son intention d’augmenter les peines minimales et maximales pour les personnes impliquées dans le trafic de migrants et espère que le Cabinet pourra approuver ces changements début novembre.
