Le gouvernement allemand a approuvé un nouveau système visant à faciliter la restitution des œuvres d’art pillées par les nazis à leurs propriétaires légitimes.
Le gouvernement fédéral allemand a créé un nouveau tribunal d’arbitrage pour simplifier le processus de restitution des biens volés sous le régime nazi.
Le tribunal est censé prendre la décision finale dans une situation où les parties contestent la restitution d’œuvres d’art pillées par les nazis au cours d’une procédure préliminaire.
Le tribunal d’arbitrage pour les biens pillés par les nazis autorise une « possibilité d’appel unilatéral ». Cela le distingue de l’ancien système où les descendants des anciens propriétaires et des propriétaires actuels devaient tous deux se mettre d’accord pour faire appel.
Sous l’ancien système, de nombreuses œuvres d’art ont été refusées à un comité d’appel par les propriétaires actuels qui ont refusé de permettre au système d’avancer. La providence d’un tableau de Picasso n’a pas encore été pleinement étudiée en raison du refus de la Bavière.
Pourtant, un groupe d’avocats et d’historiens spécialisés dans l’art pillé par les nazis a écrit une lettre ouverte au chancelier allemand Olaf Scholz pour critiquer les changements prévus.
« Il est malhonnête de supprimer la Commission consultative sur les œuvres d’art pillées par les nazis à la fin de la législature et de décider d’une nouvelle procédure pire pour les victimes », peut-on lire dans la lettre ouverte.
La Commission consultative a été fondée en 2003 en réponse au refus de nombreuses institutions allemandes de coopérer avec l’accord de Washington de 1999 qui engageait la nation à restituer les œuvres d’art pillées par les nazis.
La Commission consultative n’ayant aucun pouvoir de décision, elle s’est engagée en 2021 à la renforcer et à éviter des situations comme celle du tableau de Picasso en Bavière.
Au lieu de cela, le gouvernement a entièrement supprimé la Commission consultative à la place de ce nouveau tribunal arbitral. Les signataires de la lettre ouverte s’inquiètent du fait que le cadre du nouveau tribunal n’a pas été discuté publiquement.
Ils craignent également que ce nouveau tribunal ne permette pas aux victimes qui ont vendu leurs œuvres d’art aux nazis sous la pression des persécutions de ne pas être couvertes par les nouvelles règles de restitution. « Même les personnes persécutées qui ont dû vendre des biens culturels dans le cadre de leur fuite de l’Allemagne nazie ou d’un pays occupé par les nazis n’auront à l’avenir qu’un droit à restitution très limité », peut-on lire dans la lettre.
Si tel est le cas, ce sera « une gifle pour les victimes et leurs descendants » et « catastrophique pour la réputation de l’Allemagne », affirme la lettre ouverte.
