Les plateformes en ligne disposent désormais de trois mois pour rendre compte des mesures qu’elles ont prises pour supprimer les contenus illégaux.
TikTok, X et Meta doivent prendre des mesures pour garantir que leurs plateformes ne soient pas utilisées pour diffuser des contenus terroristes, a déclaré le régulateur irlandais des médias Coimisiún na Meán dans un communiqué.
Cette décision est intervenue après que le régulateur a reçu plusieurs notifications d’ordres de suppression adressées à ces fournisseurs par les autorités de l’UE au cours de l’année dernière, en vertu du règlement sur les contenus terroristes en ligne.
Suite à la décision irlandaise, TikTok, X et Instagram de Meta devront prendre des mesures spécifiques pour protéger leurs services contre la diffusion de contenus terroristes – tels que des contenus glorifiant des actes terroristes – et faire rapport au Coimisiún na Meán dans un délai de trois mois. .
L’organisme de surveillance irlandais peut, en cas de non-respect, imposer une amende administrative pouvant aller jusqu’à quatre pour cent du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
Outre les règles relatives au contenu terroriste en ligne, le régulateur supervise également la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur la sécurité en ligne et la réglementation des médias en Irlande.
Dans le cadre du DSA, certaines plateformes ont déjà fait l’objet de questions et d’enquêtes formelles de la Commission européenne. Elle a ouvert des enquêtes contre X en décembre dernier, soupçonnée que la plateforme diffusait des contenus illégaux et de la désinformation, notamment des contenus terroristes et violents dans le contexte de la guerre Israël-Hamas.
Le mois dernier, l’Irlande a adopté son nouveau code de sécurité en ligne pour les plateformes de partage de vidéos telles que TikTok et Facebook afin de protéger les citoyens contre les contenus Internet nuisibles. Il fixe des règles contraignantes pour les plateformes dont le siège européen est en Irlande et s’appliquera à partir de ce mois-ci.
