Les avocats de ByteDance, la société à l’origine de TikTok, feront valoir lundi devant les législateurs américains que la loi imposant sa vente est inconstitutionnelle.
Les avocats de l’entreprise chinoise à l’origine de TikTok et le gouvernement américain s’affronteront lundi au sujet d’une loi visant à forcer la vente de l’application.
C’est la dernière étape d’une bataille en cours entre le gouvernement américain et TikTok.
Le 23 avril, les législateurs américains ont adopté une loi qui obligerait ByteDance à vendre Tiktok dans les neuf mois, sous peine d’une interdiction à l’échelle nationale.
Les États-Unis craignent que ByteDance collecte les données des utilisateurs et les partage avec le gouvernement chinois, ce que TikTok a nié à plusieurs reprises, qualifiant cela de « désinformation de base ».
Moins d’une semaine après que le Sénat a adopté le projet de loi, ByteDance a déposé un recours de 70 pages auprès d’un tribunal américain leur demandant d’examiner si la loi viole les droits constitutionnels des Américains.
Vendre TikTok « pas possible »
« La loi… est inconstitutionnelle », peut-on lire dans l’appel. « Interdire TikTok est tellement manifestement inconstitutionnel, en fait, que même les promoteurs de la loi… décrivent la loi comme n’étant pas une interdiction du tout, mais simplement une réglementation de la propriété de TikTok ».
TikTok, une plateforme de médias sociaux qui partage de courtes vidéos, est utilisée par environ 170 millions d’Américains, et un tiers des adultes américains utilisent la plateforme, selon le Pew Research Centre.
L’appel soutient que vendre TikTok n’est pas possible « ni commercialement, ni technologiquement, ni légalement – et certainement pas dans le délai de 270 jours requis par la loi ».
« Il n’y a aucun doute : la loi forcera la fermeture de TikTok d’ici le 19 janvier 2025, réduisant au silence les Américains qui utilisent la plateforme pour communiquer d’une manière qui ne peut être reproduite ailleurs ».
Des pays comme l’Australie, l’Estonie, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, la Norvège, la Belgique, le Danemark et les institutions de l’UE ont interdit l’utilisation de l’application sur les appareils des fonctionnaires en raison de problèmes de confidentialité.
Certains députés allemands ont évoqué en mars la possibilité d’une interdiction de TikTok pour les mêmes raisons, mais il n’est pas clair si cela concernerait les appareils publics ou le grand public.
