Il s’agit de la première enquête de la DSA à être clôturée.
L’application de partage de vidéos TikTok s’est engagée à retirer définitivement son programme de récompenses TikTok Lite du marché de l’UE et à arrêter le déploiement de fonctionnalités de récompense similaires, a déclaré aujourd’hui (5 août) la Commission européenne.
TikTok a pris ces engagements pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission dans le cadre d’une procédure formelle ouverte en avril en vertu de la loi sur les services numériques (DSA). Il s’agit du premier accord conclu en vertu de la DSA, une réglementation stricte sur les plateformes entrée en vigueur en août de l’année dernière.
TikTok, propriété de l’entreprise chinoise ByteDance, a été sommée en avril par la Commission de suspendre l’application après que l’entreprise a commencé à déployer ses fonctionnalités en France et en Espagne. L’exécutif européen s’inquiétait de son impact potentiel sur la santé mentale des utilisateurs, en particulier en ce qui concerne la stimulation potentielle de comportements addictifs.
Grâce à TikTok Lite, les utilisateurs de plus de 18 ans peuvent gagner des points dans le cadre d’un « programme de récompenses » en effectuant certaines tâches sur l’application, comme regarder des vidéos, aimer du contenu, suivre des créateurs ou inviter des amis à se joindre à l’application. Ces points peuvent être échangés contre des récompenses, telles que des bons d’achat Amazon, des cartes-cadeaux via PayPal ou la monnaie virtuelle TikTok.
La société a volontairement suspendu le déploiement de l’application TikTok Lite, en attendant le résultat de l’enquête.
La décision d’aujourd’hui rend ces engagements juridiquement contraignants, ce qui signifie que toute violation de ces engagements équivaudrait immédiatement à une violation du DSA et pourrait donc entraîner des amendes.
« Le temps de cerveau disponible des jeunes Européens n’est pas une monnaie d’échange pour les réseaux sociaux – et ne le sera jamais. Nous avons obtenu le retrait définitif du programme TikTok Lite Rewards, qui aurait pu avoir des conséquences très addictives », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, dans un communiqué.
En vertu de la DSA, les grandes plateformes en ligne sont tenues de procéder à une évaluation des risques et de soumettre un rapport à la Commission avant de lancer toute nouvelle fonctionnalité susceptible d’avoir un impact critique sur les risques systémiques.
Les autres enquêtes en cours au titre de la DSA sur TikTok ne sont pas affectées par le résultat d’aujourd’hui, a déclaré la Commission. L’exécutif européen a un certain nombre d’autres enquêtes en cours, notamment sur X, Meta et Aliexpress.
