Dans le cadre du projet de loi pour le plein-emploi, visant à réduire le taux de chômage en France, une mesure notable a été introduite : les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) devront, à partir de 2025, s’engager à 15 heures d’activité hebdomadaire. Cette disposition, bien que visant à améliorer l’insertion professionnelle, suscite des inquiétudes parmi les allocataires, notamment ceux en situation de fragilité, tels que les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Objectifs et Activités Prévues
L’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaire a pour but de faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Les activités concernées seront variées : passer le permis de conduire, participer aux travaux d’associations caritatives, ou suivre des formations pour améliorer leurs compétences professionnelles. Initialement prévue pour entrer en vigueur en janvier 2024, la mise en place du RSA conditionné a été reportée à janvier 2025.
Extension de l’Expérimentation
En attendant cette échéance, le nombre de départements participant à l’expérimentation du RSA conditionné s’élève désormais à 47. Parmi les nouveaux participants figurent la Haute-Savoie, le Rhône, l’Allier, les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais, et la Guadeloupe. Il est important de noter que cette condition ne s’appliquera pas à tous les allocataires du RSA. Les demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés pour exercer une activité en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité, sont notamment exemptés.
Exemptions pour les Bénéficiaires de l’AAH et Autres Allocataires en Situation de Handicap
Les personnes cumulant le RSA et l’AAH sont explicitement exemptées de cette obligation, tout comme l’ensemble des allocataires en situation de handicap ou de perte d’autonomie, qui représentent 30 % des bénéficiaires du RSA. Cette exemption s’étend également aux personnes souffrant de problèmes de santé graves et aux proches aidants.
Cas Particuliers et Aménagements
Les parents isolés peuvent également être dispensés de cette obligation, à condition d’avoir un enfant à charge âgé de moins de 12 ans sans solution de garde. L’article 2 de l’amendement 183 précise : « À leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité… peuvent en être exclues totalement. » D’autres profils pourraient également prétendre à une réduction de la durée hebdomadaire obligatoire.
Conclusion
La réforme visant à conditionner le RSA à une obligation de 15 heures d’activité hebdomadaire, bien que conçue pour favoriser l’insertion professionnelle, soulève des interrogations et des préoccupations légitimes. Les exemptions prévues pour les bénéficiaires en situation de handicap et les autres cas particuliers montrent une volonté de prendre en compte les réalités diverses et complexes des allocataires. Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure nécessitera une attention particulière pour garantir qu’elle n’aggrave pas la précarité de ceux qui sont déjà en situation de fragilité.
