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Réforme fiscale 2024 : les niches fiscales des ménages dans le viseur

Le gouvernement français vise résolument à réduire la dette publique, un objectif clairement annoncé dans le projet de loi de finances qui sera débattu à l’automne. Suite aux effets de la pandémie de Covid-19 et des mesures économiques d’urgence adoptées par l’administration Macron, la dette publique a atteint des sommets, dépassant les 3 013 milliards d’euros au 31 mars 2023, selon l’Insee. Cette dette représente désormais 112,5 % du PIB, un record inquiétant.

Alors que l’instabilité économique engendrée par la guerre en Ukraine pèse aussi lourdement sur les finances publiques, le gouvernement prône désormais une politique de rigueur en matière de dépenses. La période du « quoi qu’il en coûte » touche à sa fin, et l’austérité semble s’imposer comme une solution incontournable pour maîtriser cette dette.

Les avantages fiscaux des ménages dans le collimateur

Pour diminuer les dépenses publiques, le gouvernement envisage sérieusement de réduire les niches fiscales accordées aux ménages. De nombreuses mesures fiscales resteront en vigueur jusqu’à la fin de 2023, mais d’autres pourraient être révisées ou supprimées pour réaliser des économies substantielles.

Comme l’indique Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, les dépenses fiscales couvrent un éventail d’avantages et de réductions d’impôt pour divers types de contribuables. Au cours des dix dernières années, elles ont grimpé en flèche, culminant à 94,2 milliards d’euros en 2022.

Le député Renaissance Daniel Labaronne a été mandaté par le ministère de l’Économie et des Finances pour identifier les sources d’économies potentielles. Il reconnaît que, malgré la pression exercée pour maintenir chaque niche fiscale, il est nécessaire d’agir de manière ferme.

D’autres mesures de réduction des coûts envisagées

Outre les niches fiscales, d’autres mesures sont également en discussion pour réduire les dépenses. Les services à la personne et le taux réduit de TVA seront également examinés lors des débats de l’automne prochain. Le taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux de rénovation, d’amélioration ou d’entretien des logements anciens est particulièrement visé. Ce dispositif coûte environ 4,3 milliards d’euros par an, un chiffre considéré comme trop élevé.

Dans ce contexte, le gouvernement doit concilier la nécessité de réduire la dette publique tout en préservant les intérêts des ménages et en évitant de pénaliser les secteurs économiques les plus fragiles.

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