La grande majorité de ces fonds sont répartis proportionnellement au nombre de députés européens dans chaque groupe.
Cette année, le Parlement européen a ajusté son calendrier de financement, en versant 31 millions d’euros aux groupes politiques par versements semestriels après les élections cruciales de juin.
Le vote européen de cet été a rebattu les cartes, certains groupes gagnant des sièges à la Chambre et d’autres, comme les Verts et les Libéraux de Renew Europe, les perdant.
La plupart de ces fonds sont répartis proportionnellement au nombre de députés européens du groupe.
Selon un document obtenu par L’Observatoire de l’Europe, le budget alloué aux groupes politiques pour le second semestre 2024 (juillet à décembre) est de 31 millions d’euros.
Le Parti populaire européen (PPE) a reçu plus de 8 millions d’euros, l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) près de 6 millions d’euros et les Patriotes pour l’Europe 3,7 millions d’euros.
Les Conservateurs et réformistes européens (ECR), Renew, les Verts/Alliance libre européenne et la Gauche (GUE/NGL) ont reçu respectivement près de 3,5 millions d’euros, 3,4 millions d’euros, un peu plus de 2,3 millions d’euros et 2 millions d’euros.
Le groupe Europe des nations souveraines (ENS), qui ne compte que 25 députés européens, a reçu 1,17 million d’euros.
« Le financement total que le Parlement européen alloue aux groupes politiques s’élève à environ 65 millions d’euros par an, ce qui signifie que chaque député européen vaut en moyenne environ 90.000 euros », a déclaré Wouter Wolfs, professeur de politique européenne à l’Université de Louvain à Belgique.
Quel est le calcul derrière le paiement ?
Les fonds du budget du Parlement européen sont versés aux groupes politiques sur la base du calcul suivant : 97,5 % sont alloués au prorata du nombre de députés et 2,5 % sont répartis à parts égales.
« La majeure partie est répartie proportionnellement au nombre de députés européens dans les groupes politiques. Les grands groupes reçoivent donc plus de financement, tandis que les petits groupes reçoivent moins de financement », a expliqué Wolfs.
Les groupes politiques utilisent ces fonds pour financer des campagnes d’information du public sur leurs activités au Parlement européen, comme leurs votes ou leurs initiatives législatives », a-t-il expliqué.
« Ces crédits sont destinés à couvrir les dépenses administratives et opérationnelles », a indiqué le service de presse du Parlement européen à L’Observatoire de l’Europe.
« Le budget du Parlement européen est la seule source de financement des groupes politiques et des députés non-inscrits ».
« Notre groupe utilisera ces crédits pour financer les dépenses liées aux activités politiques et d’information menées par les membres dans le cadre des activités politiques de l’Union européenne, ainsi que les dépenses administratives et opérationnelles du secrétariat », a déclaré à L’Observatoire de l’Europe Yannick Laude, porte-parole de Renew Europe.
Une source des Verts a déclaré que les fonds qui lui sont alloués soutiendront les « priorités politiques » de son mandat : la transition verte, une Europe plus sociale et la lutte pour les droits et la démocratie.
« Nous utilisons généralement les fonds alloués pour des événements, un soutien administratif et des activités liées au travail de nos députés européens pour remplir leurs engagements envers l’électorat », ont-ils expliqué.
Quelles sont les limites ?
A l’inverse, ce budget ne peut pas être utilisé pour soutenir des partis politiques nationaux ou pour financer des campagnes électorales.
Dans le passé, le Parlement a engagé des procédures pour récupérer ces fonds lorsqu’il estimait qu’ils avaient été utilisés à mauvais escient.
« Au Danemark, le Parti populaire danois a utilisé le financement de ce groupe pour soutenir ses campagnes sur Facebook à l’approche des élections nationales danoises », a déclaré Wolfs.
En France, le Front national d’extrême droite, désormais connu sous le nom de Rassemblement national, a également été accusé d’avoir détourné le financement de groupes en faveur de partis nationaux et de candidats nationaux, a-t-il ajouté.
En plus des 31 millions d’euros alloués aux groupes politiques, le Parlement européen, à travers d’autres enveloppes, fournit d’autres financements, cette fois aux députés européens, pour embaucher leurs assistants.
L’organisme utilise également d’autres fonds pour financer les partis politiques européens, à ne pas confondre avec les groupes politiques, et rémunère des conseillers politiques pour soutenir le travail des groupes.
« Les groupes politiques jouent un rôle important dans l’ensemble du processus décisionnel européen », a déclaré Wolfs.
« Ils sont responsables de la législation. Ils sont responsables de la surveillance et du contrôle de la Commission européenne. Il est donc important qu’ils disposent de ressources suffisantes. »
