La plus haute juridiction française a décidé mercredi qu’un nouveau procès devait avoir lieu concernant une amende de 1,8 milliard d’euros (1,95 milliard de dollars) contre UBS pour avoir prétendument encouragé des services bancaires illégaux et blanchi d’argent dans le pays.
La Cour de cassation a confirmé le verdict de culpabilité prononcé contre UBS pour son rôle dans une longue affaire d’évasion fiscale en France.
Les juges ont toutefois estimé qu’un nouveau procès devrait avoir lieu devant la cour d’appel de Paris pour déterminer une nouvelle amende pour les 1,8 milliards d’euros de pénalités infligées à la banque il y a deux ans, qui pourraient désormais être réduites.
La décision de recalculer l’ordonnance de confiscation d’un milliard d’euros et les 800 millions d’euros de dommages et intérêts dans le cadre de la sanction était basée sur de nouvelles orientations juridiques.
En 2019, UBS a été reconnue coupable de démarchage illégal et de blanchiment des produits de la fraude fiscale. En conséquence, elle a été condamnée à payer une amende record de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions d’euros supplémentaires de dommages et intérêts, à reverser à l’État français.
La banque a immédiatement fait appel de la décision et en 2021, la cour d’appel de Paris a réduit la sanction à 1,8 Md€. Cependant, UBS a également fait appel du résultat.
Même si le verdict de culpabilité est toujours en vigueur, l’amende définitive imposée à la banque suisse est toujours incertaine après avoir aidé de riches clients français à cacher des fonds non déclarés sur des comptes bancaires suisses entre 2004 et 2012.
« UBS a toujours agi dans le respect des lois et réglementations en vigueur », a déclaré la banque suisse dans un communiqué, niant tout acte répréhensible.
La filiale française de la banque, UBS France, condamnée en appel à une amende de 1,875 millions d’euros pour complicité de démarchage illégal, a choisi de ne pas faire appel.
Quatre anciens dirigeants d’UBS France ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de six mois à un an et à des amendes allant jusqu’à 300 000 euros.
Le nouveau procès aura désormais lieu dans les prochains mois pour déterminer de nouvelles sanctions et réexaminer les indemnisations des dommages.
