Les analystes qui cherchent à classer les performances environnementales, sociales et de gouvernance seront scrutés directement par les organismes de surveillance de l’UE dans le cadre d’un nouvel accord juridique.
L’ESMA, l’autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés, va se voir attribuer de nouveaux pouvoirs pour superviser les fournisseurs de notations vertes, en vertu d’un accord législatif conclu lundi soir (5 février).
Cette étape représente une rare centralisation des pouvoirs des marchés financiers au sein du bloc, alors que les décideurs politiques répondent à l’intérêt croissant du marché pour les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
« Augmenter la confiance des investisseurs grâce à des notations ESG transparentes et réglementées peut avoir un impact significatif sur notre transition vers un avenir plus socialement responsable et plus durable », a déclaré le ministre belge des Finances Vincent Van Peteghem dans un communiqué saluant la nouvelle loi.
L’accord a été conclu par les législateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE, le groupe d’États membres actuellement présidé par la Belgique, lors de négociations législatives avancées connues sous le nom de trilogue.
Les notations peuvent combiner les trois éléments différents de E, S et G – même si la pondération attribuée à chacun doit être claire, ajoute le communiqué. L’espoir est que la loi puisse être approuvée lors d’une réunion des législateurs en avril, juste avant les élections de juin, et qu’elle entre en vigueur un peu plus de 18 mois plus tard.
Performance
Les fournisseurs de notation ESG proposent une notation de la performance d’une entreprise basée, par exemple, sur son empreinte carbone ou sur le fait que sa chaîne d’approvisionnement recourt au travail forcé.
Ils peuvent appartenir à de grands groupes financiers, comme Beyond Ratings du London Stock Exchange Group, ou Sustainalytics, rattaché au géant de la recherche Morningstar.
Mais l’organisme de normalisation mondial Iosco, l’Organisation internationale des commissions de valeurs, a appelé à une plus grande clarté, transparence et gouvernance du secteur.
« Les notations ESG jouent un rôle déterminant dans l’orientation des décisions d’investissement », a déclaré le secrétaire général d’Osco, Martin Moloney, lors d’une conférence à Bruxelles la semaine dernière.
« Des méthodologies non divulguées, des sources de données cachées et des processus d’évaluation obscurs compromettent le fondement même de la confiance », a ajouté Moloney, qui a averti que les lois européennes devraient éviter de fragmenter les marchés mondiaux.
Conflit d’intérêt
Les nouvelles règles européennes cherchent à tirer les leçons de la crise financière – au cours de laquelle les agences de notation ont attribué un faible risque de défaut aux titres adossés à des créances hypothécaires, ce qui a failli faire tomber le système financier.
Un fournisseur de notation ESG qui propose des services de conseil, par exemple, pourrait être confronté à un conflit d’intérêts – et les régulateurs veulent s’assurer qu’ils resteront impartiaux.
Cette décision constitue également la dernière bataille en date dans la guerre de l’UE contre le greenwashing – qui a récemment vu l’Union interdire l’utilisation injustifiée de termes tels que « neutre pour le climat » ou « biodégradable » pour vendre des produits, et limiter les moments où les gestionnaires d’actifs peuvent promouvoir les fonds comme étant durables.
Des décideurs tels que Christine Lagarde de la Banque centrale européenne ont réclamé davantage de pouvoirs sur les marchés financiers de l’UE, espérant qu’une agence centrale comparable à celle de la Securities and Exchange Commission américaine pourrait renforcer les marchés de capitaux européens.
Mais les États membres, préférant confier le contrôle aux régulateurs nationaux, se sont montrés réticents, de sorte que les pouvoirs de supervision de l’ESMA restent limités à des domaines relativement mineurs comme les agences de notation de crédit et les référentiels centraux.
Un autre trilogue qui a également lieu aujourd’hui sur les règles européennes en matière d’infrastructures de marché consiste à déterminer s’il convient de confier à l’ESMA les pouvoirs de superviser les chambres de compensation basées dans l’UE.
