Non-censure : Bayrouobtient un premier sursis

Martin Goujon

Non-censure : Bayrouobtient un premier sursis

PARIS — C’est un premier signe encourageant pour François Bayrou avant le retour du projet de loi de Finances pour 2025 devant les députés.

Réunis en bureau national autour de leur premier secrétaire Olivier Faure, les socialistes ont décidé de s’engager à ne pas censurer le gouvernement cet après-midi, par 53 voix contre 10, et 2 abstentions.

«Nous sommes dans l’opposition, mais nous avons aussi signifié notre ouverture au compromis», a souligné Olivier Faure un peu plus tard à la tribune à l’Assemblée, à quelques minutes du vote. «Nous n’avons pas la négociation honteuse», a-t-il encore affirmé.

Parmi les gestes auxquels les socialistes tenaient le plus : si un « accord global » entre partenaires sociaux n’est pas trouvé au bout des trois mois de concertation sur les retraites, François Bayrou s’engage à ce qu’un nouveau projet de loi soit présenté comprenant les « avancées issues des travaux », selon un courrier envoyé jeudi aux responsables socialistes et rendu public dans l’après-midi.

Le Premier ministre y réaffirme noir sur blanc que la discussion se fera « sans totem ni tabou, pas même l’âge légal d’ouverture des droits », rappelant avoir simplement fixé « une condition, (…) celle de l’équilibre financier ».

Entre autres nouvelles mesures, les socialistes retiennent notamment l’abandon de l’ajout de deux jours de carence pour les agents publics et l’abandon de la suppression de 4 000 postes d’enseignants dans l’Education nationale, témoignent deux députés auprès de POLITIQUE. Mais pas seulement.

Le maintien d’une taxe sur les hauts revenus figure également parmi les engagements du chef du gouvernement. Proposée par Michel Barnier, cette « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » touche les ménages gagnants plus de 500 000 euros par an, pour un gain espéré de 2 milliards cette année.

En 2026, un « nouveau dispositif pérenne » remplacerait cette taxe dans le prochain budget, pour un rendement du « même ordre », leur promet Bayrou. Autre nouveauté : la hausse de 0,1 point de la taxe sur les transactions financières, pour porter le taux à 0,4%

D’autres recettes issues de la copie budgétaire de Michel Barnier seront gardées, comme la surimposition ponctuelle des grandes entreprises (8 milliards d’euros), la fiscalité des rachats d’actions (400 millions) ou la « rationalisation » du crédit d’ impôt recherche (400 millions). Au total, le Premier ministre vise une hausse de la fiscalité de 21 milliards d’euros entre 2024 et 2025.

Sur le volet écologique, François Bayrou a agi les arbitrages pris par son précédent. A savoir, la hausse de 475 millions d’euros du Plan eau et 75 millions d’euros supplémentaires pour le fonds Barnier d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le Premier ministre dit également s’engager à ce que les crédits du Fonds vert, censés financer la transition écologique, soient supérieurs à ceux de l’année dernière. Aucun montant n’est précisé.

Il confirme enfin que la hausse de la taxe sur l’électricité, rejetée par le Parlement et déjà abandonnée par Michel Barnier, n’est plus au programme.

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