L’exécutif européen a envoyé une demande d’informations au site chinois dans le cadre de ses pouvoirs d’enquête en vertu de la loi sur les services numériques (DSA).
La Commission européenne a envoyé une demande formelle d’informations au site de commerce électronique chinois AliExpress sur les mesures qu’il prend pour protéger les consommateurs contre les produits illégaux, comme la vente de faux médicaments en ligne.
AliExpress, qui appartient au géant chinois de la technologie Alibaba, doit répondre d’ici le 27 novembre ou pourrait faire l’objet d’une enquête.
La Commission européenne pourrait imposer une amende pour « informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses » liées à la demande.
AliExpress est considéré comme une « très grande plateforme en ligne » en vertu de la loi européenne sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur pour ces plateformes en août.
Cela signifie que l’entreprise est soumise à de nouvelles exigences visant à protéger les utilisateurs en ligne.
« La loi sur les services numériques ne concerne pas seulement les discours de haine, la désinformation et la cyberintimidation », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, dans un communiqué.
« Il est également là pour garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus dans l’UE via des plateformes de commerce électronique, y compris le nombre croissant de médicaments et de produits pharmaceutiques contrefaits et potentiellement mortels vendus en ligne », a-t-il ajouté.
La Commission européenne a également adressé des requêtes formelles à TikTok, Meta et X (anciennement Twitter) concernant la diffusion de désinformation et de contenus illégaux ou violents.
Le non-respect des nouvelles règles européennes entraîne de lourdes sanctions, proportionnelles à la taille de l’entreprise.
Les plateformes qualifiées de « très grandes », c’est-à-dire comptant au moins 45 millions d’utilisateurs actifs par mois (10 pour cent de la population de l’UE), pourraient se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 6 pour cent de leur chiffre d’affaires global.
La Commission européenne pourrait également placer la plateforme sous surveillance renforcée ou, en « tout dernier recours », demander aux juges d’interdire la plateforme du bloc.
Jusqu’à présent, l’UE a désigné 19 entreprises comme très grandes plateformes en ligne ou moteurs de recherche.
Faux médicaments sur les marchés en ligne
Un rapport de 2022 de l’Office européen de la propriété intellectuelle et d’Europol indique que les produits pharmaceutiques contrefaits sont passés des marchés physiques aux marchés en ligne, avec une « gamme de médicaments de plus en plus large ».
Les produits contrefaits et piratés importés dans l’Union européenne ont une valeur estimée à 119 milliards d’euros, ajoute le rapport.
Des patients en Autriche et au Royaume-Uni ont récemment été hospitalisés en raison d’effets secondaires graves après avoir pris des médicaments amaigrissants falsifiés, les régulateurs avertissant les médecins de vérifier la source d’approvisionnement, si ce n’est dans les pharmacies légales.
En vertu de la loi sur les services numériques, les marchés en ligne doivent identifier les commerçants vendant des produits afin de mieux protéger les consommateurs contre les produits illégaux.
Ils sont également tenus d’informer les consommateurs qui ont acheté un produit dès que l’entreprise a connaissance de son caractère illégal et de procéder à des contrôles aléatoires de la documentation du produit.
