La Cour de justice de l’Union européenne doit résoudre deux litiges d’une valeur de plusieurs milliards d’euros avec les grandes entreprises technologiques Apple et Google dans la dernière période du règne de Margrethe Vestager à la tête de la Commission européenne de la concurrence.
Deux affaires historiques intentées par l’Union européenne contre les grandes entreprises technologiques pourraient être résolues mardi, alors que la plus haute juridiction du bloc statue sur des affaires de plusieurs milliards de dollars contre le fabricant d’iPhone Apple et le géant de la recherche Google.
La Cour de justice de l’Union européenne s’apprête à résoudre un conflit de longue date de 13 milliards d’euros concernant la facture fiscale inhabituellement basse payée par le fabricant d’iPhone en Irlande, l’une des nombreuses affaires qui ont suivi le scandale LuxLeaks de 2014.
Les juges se prononceront également sur une amende record de 2,4 milliards d’euros infligée à Google et à sa société mère Alphabet en 2017 pour avoir canalisé le trafic vers son propre service de comparaison de prix, Google Shopping, en utilisant son moteur de recherche dominant.
Ces jugements mettront un terme à la carrière de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, qui a débuté son mandat à Bruxelles par une série de mesures répressives contre les accords fiscaux privilégiés conclus par les membres de l’UE avec les multinationales – impliquant dans certains cas son patron de l’époque, l’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.
Il s’agit d’une incursion rare dans un sujet sensible. En règle générale, ce sont les capitales nationales qui définissent la politique fiscale et Bruxelles ne peut intervenir que si les allègements fiscaux constituent une subvention injuste.
Enquêtes fiscales contre les multinationales
Une série d’enquêtes judiciaires menées par l’UE contre des entreprises comme Starbucks, Fiat Chrysler et Amazon lui ont valu d’être qualifiée de « dame des impôts » de l’UE qui « déteste vraiment les États-Unis » par le président américain de l’époque, Donald Trump.
Sa croisade n’a pas eu beaucoup de succès devant les tribunaux – même si Vestager a fait valoir qu’elle avait stimulé de nouvelles réformes nationales et internationales visant à combler les échappatoires fiscales.
Mais cette décision intervient après que l’UE a adopté de nouvelles lois importantes pour contrôler les Big Tech, mettant fin aux comportements anticoncurrentiels des gardiens du numérique.
Ces jugements interviennent à un moment crucial, alors que les députés européens se préparent à interroger les futurs candidats aux postes de commissaires européens en charge de la fiscalité et de la concurrence – un point d’influence maximal pour les législateurs dans des domaines où ils jouent normalement un rôle marginal.
Google a perdu son premier appel devant le Tribunal général et demain, la Cour de justice de l’Union européenne rendra son verdict final.
En revanche, Apple a gagné son procès en 2020, ce qui signifie qu’elle n’aura pas à rembourser plus de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts au Trésor irlandais.
Mais les avis rendus par la plus haute cour de l’Union en novembre et janvier suggèrent que les juges pourraient désormais pencher en faveur de la Commission dans les deux cas.
