Les agriculteurs qui déménagent loin des sites Natura 2000 peuvent se voir offrir de l’argent public, a déclaré Bruxelles, après que les mesures vertes ont suscité des protestations.
L’UE a approuvé un programme de subventions de 105 millions d’euros pour encourager les éleveurs néerlandais à s’éloigner des zones de protection naturelle afin de lutter contre les émissions dangereuses d’azote.
Depuis 2019, la superpuissance agricole connaît de nombreuses manifestations d’agriculteurs contre les efforts du gouvernement pour lutter contre la pollution à l’azote, notamment l’ammoniac provenant du lisier, du fumier et des engrais chimiques.
Cela a culminé avec l’adhésion du Mouvement des agriculteurs-citoyens (BBB) à une nouvelle coalition de droite qui a pris le pouvoir plus tôt ce mois-ci.
Le programme de plusieurs millions d’euros approuvé aujourd’hui indemnise les agriculteurs qui quittent volontairement les sites Natura 2000 endommagés par les dépôts d’azote, qui peuvent dégrader l’environnement et contrevenir à la directive Habitats, une loi européenne existante sur la conservation.
Les propriétaires de petites et moyennes exploitations d’élevage peuvent prétendre à une subvention directe pouvant aller jusqu’à 100 % du coût de relocalisation des exploitations d’élevage, y compris pour démonter et remonter les bâtiments et les infrastructures agricoles, et restaurer les sites abandonnés – même s’ils déménagent dans une autre partie de l’UE.
En vertu du droit du marché unique de l’UE, les subventions nationales peuvent constituer des aides d’État illégales, et les fonctionnaires de Bruxelles ont dû vérifier si le programme atteignait des objectifs politiques légitimes sans fausser indûment les marchés.
La Commission a déclaré que le régime néerlandais, qui s’appliquera jusqu’en 2029, était « nécessaire et approprié pour atteindre l’objectif poursuivi, à savoir le développement durable et respectueux de l’environnement de l’élevage » tout en soutenant le Pacte vert de l’UE contre le changement climatique.
Cette décision intervient environ 14 mois après que les autorités européennes de la concurrence ont approuvé une aide d’État de 1,47 milliard d’euros pour rembourser jusqu’à 120 % des coûts supportés par les agriculteurs qui décident de fermer leurs exploitations d’élevage plutôt que de se conformer à des limites d’azote plus strictes.
Bien qu’ils aient la deuxième plus forte densité de population de l’UE après Malte, les Pays-Bas sont le deuxième exportateur agricole mondial, avec des exportations totalisant près de 124 milliards d’euros l’année dernière, selon les statistiques officielles.
Le nouveau gouvernement, y compris le BBB, a promis d’assouplir les restrictions suite à une vague de protestations contre la politique de réduction des nitrates de l’ancien gouvernement, dirigé par le Premier ministre libéral Mark Rutte.
