La Cour européenne a condamné l’Italie à verser un total de 27 000 euros aux migrants soudanais dans une affaire remontant à 2016.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi l’Italie pour le traitement réservé à un groupe de migrants soudanais contraints de se déshabiller devant d’autres demandeurs d’asile et soumis à des pratiques pénibles et humiliantes.
La CEDH a statué sur deux affaires intentées contre l’Italie par neuf citoyens soudanais arrivés dans le pays par la mer à l’été 2016 – au plus fort de la crise dite des migrants européens – et qui ont été expulsés ou menacés d’être expulsés. Le premier groupe – comprenant quatre des plaignants – est arrivé dans le pays par bateau, tandis que le second – composé de cinq migrants – a été secouru en mer par la marine italienne.
Le tribunal n’a soutenu que les allégations de la première affaire, avancée par quatre migrants qui ont déclaré avoir été forcés de se déshabiller devant d’autres migrants afin de se soumettre à un examen médical après avoir été arrêtés par les autorités italiennes. Ils ont déclaré qu’ils étaient restés nus pendant une dizaine de minutes, sans aucune intimité.
La CEDH a donné raison aux migrants, estimant que cette procédure allait au-delà de ce qui pouvait être jugé nécessaire et légitime.
Le groupe de migrants soudanais a également déclaré qu’ils étaient contraints de supporter de longs trajets en bus pendant la période la plus chaude de l’année, sans recevoir suffisamment d’eau et de nourriture et sans expliquer où ils se dirigeaient ni pourquoi. Selon la CEDH, les migrants ont été maintenus sous surveillance policière constante dans un climat de violence et de menaces.
Les sept juges de la CEDH ont reconnu à l’unanimité que les migrants avaient été traités d’une manière à la fois angoissante et humiliante et ont conclu que l’Italie avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le tribunal a condamné le pays à verser aux quatre ressortissants soudanais un total de 27 000 € pour préjudice moral et 4 000 € pour frais et dépens.
Les quatre migrants qui ont signalé le premier cas – tous nés entre 1980 et 1994 – ont depuis obtenu une protection internationale sur la base de leur histoire personnelle et des conséquences sur leur vie en cas de retour. Ils ne courent plus le risque d’être expulsés. Trois vivent à Turin et un en Allemagne.
La CEDH a également constaté que l’un des NEUF migrants avait été battu lors d’une autre tentative d’expulsion, notant qu’aucune enquête n’avait été menée sur cet incident – une autre violation de l’article 3.
Les cinq autres plaignants faisaient partie d’un groupe de 40 migrants qui ont déclaré avoir été expulsés d’Italie peu après leur arrivée. Le tribunal a estimé que les plaintes de quatre des cinq plaignants dans la deuxième affaire n’étaient pas suffisamment étayées et que l’Italie n’avait pas violé l’article 3 dans leur traitement.
