La législation a été gravée dans le marbre malgré une dernière tentative du président Salomé Zourabichvili d’y opposer son veto.
Le parlement géorgien a adopté une loi controversée sur les agents étrangers qui pourrait compromettre son adhésion à l’UE.
La nouvelle loi exige que les médias et les ONG s’enregistrent comme agents étrangers s’ils reçoivent au moins 20 % de leurs fonds de l’étranger, imposant de lourdes amendes à ceux qui ne s’y conforment pas.
Les autorités géorgiennes affirment que la nouvelle mesure, qu’elles ont surnommée la « loi sur la transparence », permettra de freiner les prétendues tentatives étrangères d’influencer la politique intérieure.
Cependant, les critiques préviennent que cela pourrait restreindre considérablement la liberté d’expression et saboter la candidature de la Géorgie à l’adhésion à l’UE.
Bruxelles a exhorté à plusieurs reprises les législateurs géorgiens à abandonner la loi et à rester « sur la route de l’Europe ». Washington a exprimé des préoccupations similaires.
L’UE a offert à la Géorgie le statut de candidat en décembre dernier tout en précisant que Tbilissi devait mettre en œuvre les recommandations politiques clés pour que sa candidature à l’adhésion progresse.
En réponse à l’adoption de la loi, le chef de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, a déclaré que l’adoption de la loi affecterait négativement le cheminement du pays vers l’adhésion.
« L’Union européenne regrette profondément que le Parlement géorgien ait décidé d’ignorer le veto du président sur la loi sur la transparence de l’influence étrangère et d’ignorer les arguments juridiques détaillés de la Commission de Venise qui ont conduit à une recommandation claire d’abroger cette loi », a-t-il écrit dans un communiqué. .
« Nous exhortons les autorités géorgiennes à inverser cette tendance et à revenir résolument sur la voie de l’UE. Il est encore temps de changer la dynamique, mais un engagement fort de la part des autorités gouvernementales est nécessaire. »
« L’UE et ses Etats membres envisagent toutes les options pour réagir à ces évolutions », a conclu Borrell.
Les critiques de la législation l’ont surnommée la « loi russe » car, selon eux, elle reflète une législation similaire adoptée par le Kremlin pour cibler, discriminer et finalement interdire les opposants politiques.
Le Mouvement national uni, parti d’opposition, a décrit le projet de loi comme faisant partie des efforts de Georgian Dream visant à entraîner le pays dans la sphère d’influence de la Russie – ce qu’il nie avec véhémence.
Georgian Dream a été fondée par Bidzina Ivanishvili, ancien Premier ministre et milliardaire qui a fait fortune en Russie.
La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili fait partie des critiques du projet de loi. Elle a opposé son veto il y a moins de deux semaines, avertissant que la loi sur les agents étrangers « contredit notre constitution, les normes européennes, et représente donc un obstacle à notre voie européenne ».
Mais une commission parlementaire a annulé sa décision lundi, ouvrant ainsi la voie à l’approbation finale de mardi.
Au cours du mois dernier, des dizaines de milliers de manifestants sont descendus dans les rues de Géorgie pour tenter de dissuader les législateurs de présenter le projet de loi au Parlement.
Avant la lecture finale de mardi, des centaines de manifestants se sont rassemblés devant le Parlement à Tbilissi, certains enveloppés dans des drapeaux européens.
Des dizaines de personnes, parmi lesquelles des personnalités des médias, ont été arrêtées lors d’affrontements avec la police.