Le Sénat français a approuvé des mesures visant à soumettre Airbnb et les plateformes similaires à la TVA afin de remédier aux déséquilibres de concurrence avec le secteur hôtelier.
Le Sénat français a approuvé des mesures réglementaires visant à renforcer la fiscalité des meublés de tourisme, comme ceux proposés par Airbnb.
Cette évolution passe par des amendements au projet de loi de finances pour 2024, une décision prise à l’encontre des recommandations du gouvernement, bien que l’exécutif conserve le pouvoir d’annuler potentiellement ces changements.
Poussé par diverses factions politiques de la chambre haute, notamment les libéraux-conservateurs Les Républicains et le groupe communiste, le Sénat prend des mesures pour soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme.
Airbnb non soumis à la TVA
Le point central de la mesure est indéniablement Airbnb. Selon les partisans des amendements adoptés, l’agence de location de vacances bénéficie d’une « distorsion de concurrence » par rapport au secteur hôtelier, actuellement soumis à la TVA.
Dans le système actuel, les meublés de tourisme ne sont soumis à la TVA que s’ils fournissent trois services déterminés, dont le petit-déjeuner, le ménage régulier et la mise à disposition du linge de maison, un scénario qui se produit rarement.
La mesure adoptée, approuvée à main levée parmi les sénateurs, supprime cette distinction. Son objectif est « d’assurer une concurrence équitable entre les différentes formes d’hébergement touristique », comme l’a exprimé le sénateur Max Brisson, représentant des Pyrénées-Atlantiques, région fortement impactée par l’essor des locations saisonnières.
Le représentant communiste Ian Brossat a vivement critiqué ce qu’il appelle un « système fiscal trop favorable aux plateformes de location touristique, au détriment du logement et de l’hôtellerie ».
Brossat s’est dit préoccupé par l’engagement inébranlable à défendre à tout prix les plateformes de location touristique et a adressé son avertissement au ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, un opposant virulent aux amendements du Sénat.
Fini mais pas définitif
Malgré ces évolutions, le gouvernement conserve la possibilité de rejeter la mesure pendant le reste du processus parlementaire, en s’appuyant sur l’article 49.3 de la Constitution.
Cette disposition permet au gouvernement de promulguer sa propre législation sur le même sujet sans nécessiter un vote à l’Assemblée nationale.
Le Sénat avait déjà entériné ce week-end une première mesure visant à encadrer les meublés de tourisme en réduisant les déductions fiscales sur les revenus de ces locations dans les zones connaissant une pression locative.
A l’Assemblée nationale, le groupe Renaissance prévoit un examen similaire des mesures la semaine prochaine à travers un projet de loi qui sera discuté en séance publique.
