Une nouvelle législation, adoptée en accéléré par le Parlement et approuvée plus tôt ce mois-ci, supprimerait le bureau du procureur spécial, chargé de traiter les crimes graves tels que la corruption, le crime organisé et l’extrémisme.
La présidente slovaque a déclaré vendredi qu’elle contesterait devant la Cour constitutionnelle un amendement au code pénal du pays qui supprime le poste de procureur spécial chargé des crimes majeurs et de la corruption.
La présidente Zuzana Caputova a déclaré qu’elle demandait également au plus haut tribunal slovaque de geler la législation, qui a été approuvée par les législateurs fidèles au Premier ministre populiste Robert Fico, jusqu’à ce qu’elle prenne une décision sur sa plainte. On ne sait pas quand le tribunal se prononcera.
La mesure, approuvée par le Parlement le 8 février, a fait l’objet de vives critiques dans le pays et à l’étranger.
Les changements incluent la suppression du bureau du procureur spécial, chargé de traiter les crimes graves tels que la corruption, le crime organisé et l’extrémisme. Ces affaires seraient reprises par les procureurs des bureaux régionaux, qui n’ont pas traité de crimes d’une telle ampleur depuis 20 ans.
Les changements comprennent également une réduction des peines pour la corruption et certains autres délits, y compris la possibilité de peines avec sursis, et un raccourcissement significatif du délai de prescription, notamment pour le viol et le meurtre.
Caputova a averti que les changements compromettraient l’État de droit et pourraient nuire à la société.
Des milliers de Slovaques sont descendus dans la rue à plusieurs reprises lors de manifestations qui ont débuté il y a plus de deux mois et se sont étendues de la capitale, Bratislava, à plus de 30 villes et villages et même à l’étranger.
Le Parlement européen a remis en question la capacité de la Slovaquie à lutter contre la corruption si les changements étaient adoptés. Le Parquet européen a déclaré que les projets de la Slovaquie menacent la protection des intérêts financiers de l’UE et son cadre anti-corruption.
La coalition au pouvoir a fait passer les amendements par une procédure parlementaire accélérée, ce qui signifie que le projet de loi n’a pas été examiné par des experts et d’autres personnes habituellement impliquées dans le processus. La coalition a également limité la durée du débat parlementaire.
Un certain nombre de personnes liées au parti du Premier ministre, notamment des parlementaires, risquent d’être poursuivies dans des affaires de corruption.
Fico est revenu au pouvoir pour la quatrième fois l’année dernière après que son parti de gauche Smer (Direction) ait remporté les élections législatives du 30 septembre sur un programme pro-russe et anti-américain.
Fico, qui a mis fin à l’aide militaire du pays à l’Ukraine, s’est associé à un autre groupe de gauche Hlas (Voix) et au Parti national slovaque ultranationaliste, une force pro-russe majeure en Slovaquie, pour former un gouvernement majoritaire.
Ses détracteurs craignent que la Slovaquie puisse abandonner sa voie pro-occidentale et suivre la direction de la Hongrie sous le Premier ministre Viktor Orbán.
