Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières générera des milliards d’euros de taxes pour le budget général de Bruxelles. Mais pas encore.
L’Union européenne a lancé dimanche la première phase du premier système au monde visant à imposer des droits d’émission de CO2 sur les importations à forte intensité de carbone comme le fer et l’acier, afin d’empêcher les produits étrangers plus polluants de nuire à sa transition verte.
Le projet de droits de douane a suscité l’inquiétude parmi les partenaires commerciaux et, lors d’un forum le mois dernier, le principal envoyé chinois pour le climat, Xie Zhenhua, a exhorté les pays à ne pas recourir à des mesures unilatérales telles que le prélèvement de l’UE.
La Commission européenne affirme que la taxe aux frontières est conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce dans la mesure où elle traite les entreprises étrangères et nationales de la même manière et permet de déduire des taxes aux frontières tout prix du carbone déjà payé à l’étranger.
Comment va fonctionner le tarif frontalier ?
Le bloc ne commencera à percevoir aucune taxe sur les émissions de CO2 à la frontière avant 2026.
La première phase récemment lancée du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACB) signifie que les importateurs européens devront désormais déclarer les émissions de gaz à effet de serre liées au processus de production de produits importés, notamment le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et même l’hydrogène.
A partir de 2026, si les émissions dépassent la norme européenne, les importateurs devront acquérir un « certificat d’émission » correspondant au prix du CO2 dans l’UE.
Si un marché du carbone existe dans le pays exportateur, celui-ci ne paiera que la différence.
Les marchés du carbone sont mis en place pour permettre aux entreprises ou aux particuliers de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en achetant des crédits carbone auprès d’entités qui suppriment ou réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Quel impact cela aura-t-il sur l’économie européenne ?
Les importateurs achetant ces certificats à partir de 2026 contribueront à mettre les producteurs étrangers sur un pied d’égalité avec les industries européennes qui doivent acheter des permis sur le marché du carbone de l’UE lorsqu’elles polluent.
Le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, a déclaré que l’objectif était d’encourager une transition mondiale vers une production plus verte et d’empêcher les fabricants européens de se délocaliser vers des pays aux normes environnementales moins strictes.
L’objectif est également d’éviter qu’ils ne perdent face à leurs concurrents étrangers pendant qu’ils investissent pour contribuer à atteindre les objectifs de l’UE visant à réduire les émissions nettes du bloc de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Des entreprises de l’Union européenne, du Royaume-Uni et d’Ukraine ont déclaré à Reuters qu’elles s’attendaient à peu d’impact initial pendant la phase d’essai.
« Le CBAM n’a pas pour objectif de protéger le commerce. Il s’agit de protéger l’ambition climatique de l’UE – et de chercher à élever le niveau d’ambition climatique à l’échelle mondiale », a déclaré Gentiloni à Reuters.
L’association européenne de l’industrie sidérurgique Eurofer, qui a été à l’avant-garde des efforts en Europe en faveur d’un droit de douane aux frontières, a déclaré que la phase initiale permettrait de tester l’efficacité du CBAM pour éviter que la production industrielle ne soit transférée à l’étranger vers des pays dotés de politiques climatiques moins ambitieuses.
