Alors que la France tente de sortir de l’impasse politique, le Premier ministre sortant Gabriel Attal cherche à adopter des politiques bénéficiant du soutien de tous les partis. L’une de ses idées est de donner plus de pouvoir aux contribuables.
Le Premier ministre sortant, Gabriel Attal, a proposé une modification de l’impôt sur le revenu dans une lettre intitulée « Plan d’action pour les Français », selon Le Monde.
M. Attal, membre du parti Renaissance du président Emmanuel Macron, a suggéré que les contribuables puissent consacrer une partie de leurs contributions à une « mission librement choisie dans le cadre du budget de l’État ».
Cette politique, parfois appelée budget participatif, avait déjà été suggérée par la socialiste Christine Pirès Beaune l’année dernière.
Dans un amendement, rejeté ensuite par la majorité présidentielle, Beaune proposait que les contribuables puissent décider où vont 5% de leurs cotisations.
En 2010, l’idée avait déjà été suggérée par le politicien de la Renaissance Eric Woerth.
Une façon d’unir une assemblée divisée ?
La lettre d’Attal était adressée aux dirigeants des groupes parlementaires français, à l’exception de ceux à la tête du parti d’extrême droite Rassemblement national (RN) et du parti d’extrême gauche La France insoumise (LFI).
Le Monde note également que la lettre exclut les responsables politiques du groupe À droite!aligné sur le RN et dirigé par Éric Ciotti.
La proposition d’Attal, datée du 12 août, prétend rechercher « une nouvelle voie pour l’Assemblée nationale » qui dépasse les « divisions conventionnelles ».
En tête de sa liste de six priorités, Attal appelle à « l’assainissement de nos comptes publics et au renforcement de notre souveraineté économique ».
Après le résultat surprenant des élections législatives françaises du mois dernier, le pays se trouve dans l’incertitude, aucun parti n’ayant réussi à obtenir la majorité absolue.
Avec 182 sièges, le Nouveau Front populaire (LFI inclus) est arrivé en tête du classement. La coalition Ensemble du président centriste Emmanuel Macron, qui a obtenu 168 sièges, arrive en deuxième position. Le RN et ses alliés ont quant à eux obtenu 143 sièges.
Attal espère que le budget participatif pourrait être une politique visant à unir les législateurs de tous les partis politiques.
Le budget participatif dans d’autres pays
Des initiatives similaires sont déjà mises en œuvre dans d’autres pays comme l’Italie, par exemple à travers le mécanisme « otto per mille ».
Cela permet aux contribuables italiens d’allouer 0,8 % de leur impôt sur le revenu aux projets de leur choix, à condition qu’ils entrent dans certaines catégories.
Il s’agit notamment d’initiatives liées au « patrimoine culturel », aux « catastrophes naturelles » ou encore à « l’aide aux réfugiés ».
Les Espagnols, quant à eux, peuvent choisir de consacrer 0,7% de leur impôt sur le revenu à l’Église catholique ou à des projets d’aide sociale gérés par des ONG.
En France, il existe déjà une forme indirecte de budget participatif, où les contribuables peuvent réduire leurs cotisations d’impôt sur le revenu ou d’impôt foncier en faisant des dons de bienfaisance.
Environ 5,9 milliards d’euros de dons ont été déclarés au fisc par des particuliers et des entreprises pour obtenir une réduction d’impôt en 2021.
Une approche plus directe du budget participatif reste néanmoins controversée.
Certains craignent que le fait de donner plus de contrôle au public sur la destination des impôts ne porte atteinte à l’autorité des législateurs dans la prise de décisions concernant les finances de la nation.
D’autres soulignent que si les contribuables ont le pouvoir de contrôler leurs contributions, les personnes qui paient plus d’impôt sur le revenu auront une plus grande influence sur les décisions du gouvernement.
