Le Parlement français a adopté une loi spéciale pour empêcher une fermeture du gouvernement comme mesure temporaire destinée à maintenir les fonctions essentielles de l’État. Le Sénat du pays a adopté la loi mercredi après son adoption par l’Assemblée nationale lundi.
Alors que la France attend que son nouveau Premier ministre, François Bayrou, forme un nouveau gouvernement, son Parlement a adopté une loi spéciale pour pallier l’absence de budget pour 2025.
L’Assemblée nationale avait déjà adopté le texte à l’unanimité lundi, et le Sénat lui a emboîté le pas mercredi, amenant le projet de loi à la fin de sa législature. Il sera donc promulgué avant le 31 décembre.
La loi spéciale permettra à l’exécutif de lever des impôts et d’emprunter pour financer les fonctions essentielles de l’État.
Bayrou a déclaré la semaine dernière qu’il était confronté à une lutte « himalayenne » pour réduire le déficit de la France. Le pays fait face à des pressions de la part de l’organe exécutif de l’UE et des marchés financiers pour s’attaquer à son énorme dette, estimée à 6 % du PIB cette année.
Le projet de loi budgétaire de l’ancien Premier ministre Barnier, qui visait à augmenter les impôts et à réduire les dépenses à hauteur de 60 milliards d’euros, a été catégoriquement rejeté par l’extrême droite et la gauche.
La priorité de Bayrou sera d’adopter une législation d’urgence pour reconduire le budget 2024, puis d’entamer les négociations sur le budget de l’année prochaine, qui auront probablement lieu au plus tôt en janvier.
Les valeurs bancaires françaises ont chuté après l’abaissement par Moody’s de la notation de sept banques, dans un contexte de troubles politiques actuels. Les obligations d’État françaises et les marchés boursiers ont connu des ventes massives en raison d’un climat d’investissement dégradé.
