Cette décision fait suite à des verdicts antérieurs qui avaient souligné l’inefficacité des politiques gouvernementales de réduction de l’azote.
Un tribunal néerlandais a ordonné au gouvernement de réduire la pollution par l’azote dans les zones naturelles protégées après une affaire intentée par Greenpeace Pays-Bas
Greenpeace a porté l’affaire devant les tribunaux, affirmant que le gouvernement ne parvenait pas à lutter contre les niveaux extrêmement élevés de pollution par les oxydes d’azote, principalement dus à l’agriculture et aux transports.
L’organisation l’a qualifié de « dernière chance de sauver les habitats les plus vulnérables, car si les émissions d’azote ne diminuent pas, nous risquons de perdre des plantes et des animaux uniques », lors d’une audition en novembre dernier.
La pollution par l’azote peut dégrader les sols et fertiliser par inadvertance les arbres, les prairies et les espèces tolérantes. Ceux-ci supplantent alors les plantes et les champignons plus sensibles, entraînant une perte de biodiversité. S’il pénètre dans l’océan, il peut provoquer des « zones mortes » et une prolifération d’algues toxiques.
La pollution par l’azote est le troisième facteur de perte de biodiversité d’origine humaine après la destruction des habitats et les émissions de gaz à effet de serre.
Cette décision signifie que l’administration Schoof doit désormais veiller à ce que les niveaux d’azote tombent en dessous des seuils nocifs dans au moins la moitié des habitats les plus vulnérables du pays d’ici 2030, sinon elle devra payer une amende de 10 millions d’euros.
Que se passe-t-il maintenant ?
Il ne s’agit pas d’une charge particulièrement importante pour le gouvernement néerlandais, mais cela ajoute une pression pour qu’il s’attaque à un problème persistant aux Pays-Bas. Cela représente également une victoire pour Greenpeace et pourrait signifier davantage d’ONG poursuivant les gouvernements en justice.
Cette décision fait suite à des verdicts antérieurs qui avaient souligné l’inefficacité des politiques gouvernementales de réduction de l’azote. Depuis 2019, une série de décisions ont entraîné un gel des permis de construire, des règles plus strictes sur l’alimentation animale et bien plus encore.
Le tribunal a déclaré que sans mesures réglementaires et financières concrètes, ciblées sur l’agriculture, les transports et l’industrie, le gouvernement risque de ne pas respecter le droit de l’UE et de causer encore plus de dommages.
Greenpeace a demandé au tribunal de vérifier l’action du gouvernement par rapport aux directives européennes sur les oiseaux et leur habitat. Ces politiques clés de protection de la nature de l’UE ont conduit à la création d’un réseau paneuropéen de zones protégées – le réseau Natura 2000. Les Pays-Bas comptent environ 160 zones relevant de ce réseau.
« Une fête sans gâteau »
Greenpeace a célébré cette victoire mais a souligné la nécessité d’une action urgente de la part du gouvernement.
« Cette décision est une célébration pour la nature et enfin il y a de la clarté. L’État a reporté les mesures et laissé la société dans son ensemble, mais aussi les agriculteurs et les entreprises, dans l’incertitude », déclare Andy Palmen, directeur de Greenpeace Pays-Bas.
« Cela faisait tellement longtemps que le juge est intervenu. C’est une fête sans gâteau, car il ne devrait pas être nécessaire que le juge intervienne à nouveau.»
Palmen ajoute que l’ignorance systémique du problème de l’azote a entraîné une nouvelle détérioration de la nature ces dernières années.
« En ne faisant pas de choix, des mesures urgentes doivent maintenant être prises. Nous attendons du gouvernement qu’il assume enfin ses responsabilités dans le plan d’action et qu’il veille à ce que tous les secteurs concernés, notamment l’agriculture, la circulation routière, l’aviation et l’industrie, apportent une contribution équitable.»
