Le Royaume-Uni pourrait être le dernier pays à autoriser les travailleurs à ignorer les courriers électroniques pendant leurs heures personnelles.
Les travailleurs au Royaume-Uni pourront bientôt ignorer les e-mails et les appels téléphoniques liés au travail en dehors des heures de bureau.
Cette annonce intervient après la promesse de campagne électorale du nouveau gouvernement travailliste en faveur du « droit à la déconnexion », qui permet aux travailleurs de se déconnecter du travail en dehors des heures de travail et de refuser du travail supplémentaire pendant les week-ends.
Mais le « droit à la déconnexion » n’est pas un concept nouveau et a déjà été adopté par plusieurs pays européens. Voici comment certains d’entre eux l’ont mis en œuvre.
L’UE
L’Union européenne (UE) définit le droit à la déconnexion comme « le droit d’un travailleur de pouvoir se désengager du travail et de s’abstenir de participer à des communications électroniques liées au travail, telles que des courriers électroniques ou d’autres messages, en dehors des heures de travail ».
Mais cela n’est pas inscrit dans le droit de l’UE. Le Parlement européen veut changer cela et a demandé le 21 janvier 2021 à la Commission de proposer une loi permettant aux employés de se déconnecter du travail en dehors des heures de travail sans conséquences et établissant des normes minimales pour le travail à distance.
Le « droit de se déconnecter » est devenu de plus en plus important depuis que la pandémie de COVID-19 a rendu le télétravail de plus en plus répandu. Mais certains craignent que la vie à la maison ne se transforme en bureau 24 heures sur 24 et que le travail en dehors des heures normales ne se multiplie.
Le Parlement européen a déclaré que les interruptions du temps non travaillé et l’allongement des heures de travail peuvent accroître le risque d’heures supplémentaires non rémunérées et nuire à la santé, à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et au repos au travail.
En réponse, la Commission a lancé en avril 2024 la première phase de consultation des partenaires sociaux européens afin de recueillir leurs points de vue sur l’orientation possible de l’action de l’UE visant à garantir un télétravail équitable et le droit à la déconnexion.
France
La France est considérée comme le pays pionnier du « droit à la déconnexion ». Le pays a adopté en 2016 une loi permettant aux salariés d’éteindre leur téléphone en dehors des heures de travail.
Les entreprises de plus de 50 salariés sont obligées d’établir une « charte de bonne conduite » et de fixer des horaires précis pendant lesquels le personnel ne peut ni envoyer ni recevoir de courriers électroniques.
Les entreprises qui ne respectent pas les règles s’exposent à une amende potentielle de 3 750 € et à une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an.
Belgique
La Belgique est l’un des pays les plus récents à avoir adopté une loi sur le « droit à la déconnexion », en février 2022. À l’origine, elle ne concernait que les fonctionnaires du pays, mais en 2023, elle s’appliquera désormais aux entreprises de plus de 20 salariés.
Cependant, même si la loi existe, aucune sanction n’est prévue si les entreprises ne la respectent pas. Et les emplois dans les services d’urgence en sont exemptés.
Espagne
Les travailleurs à distance ont le droit de se déconnecter numériquement en dehors de leurs heures de travail.
L’employeur doit également élaborer une politique interne relative au droit à la déconnexion et assurer la formation du personnel sur l’utilisation raisonnable des outils technologiques.
Portugal
Le Portugal appelle sa loi le « droit au repos », qu’il a introduite en 2021.
Les entreprises de plus de 10 salariés s’exposent à des amendes si elles contactent leurs salariés en dehors des horaires prévus par le contrat. Mais le salarié peut être contacté par l’employeur en cas de force majeure. Cependant, l’utilisation abusive de cette exception peut être poursuivie comme une infraction grave au droit du travail.
Italie
En Italie, le droit à la déconnexion relève de la loi dite du « smart working ».
La législation exige que chaque accord de télétravail détaille les mesures techniques et organisationnelles spécifiques nécessaires pour garantir que le salarié puisse se déconnecter complètement des appareils électroniques liés au travail. L’accord doit également identifier les périodes de repos.
Grèce
Le « droit à la déconnexion » a été établi dans la loi grecque en 2022. Cela signifie que les travailleurs à distance doivent s’abstenir complètement de fournir du travail, en particulier de communiquer par e-mail ou par téléphone, en dehors des heures de travail et des jours fériés.
La loi interdit également toute discrimination à l’encontre des salariés qui exercent leur droit à la déconnexion.
