La Commission européenne a publié une réponse tiède à l’accord migratoire conclu entre l’Italie et l’Albanie, avertissant simplement qu’il doit se conformer au droit européen et international.
« Nous sommes en contact avec les autorités italiennes car nous avons besoin de connaître les détails. Nous demandons à recevoir des informations détaillées sur ce type d’accord », a déclaré mardi après-midi un porte-parole de la Commission européenne.
L’accord, le premier du genre pour un État membre de l’UE, a été annoncé lundi par le Premier ministre italien Giorgia Meloni et son homologue albanais Edi Rama lors d’une réunion bilatérale à Rome.
Dans le cadre de cet accord, inattendu, l’Italie construira deux centres d’accueil dans ce pays des Balkans pour traiter les demandes d’asile des migrants secourus en mer Méditerranée par les autorités italiennes, qui seront ensuite débarqués dans la ville côtière albanaise de Shëngjin.
Les hubs auront la capacité d’héberger jusqu’à 3 000 migrants à la fois, a expliqué Meloni, avec pour objectif de traiter 36 000 demandes par an. Les femmes enceintes, les enfants et les personnes vulnérables seront exclus du dispositif.
L’infrastructure sera financée par Rome tandis que Tirana s’est engagée à fournir des services de sécurité et de surveillance extérieure. Le lancement est prévu pour le printemps 2024.
Notamment, les deux centres seront régis par la juridiction italienne, un point qui a suscité des inquiétudes quant à l’application extraterritoriale du droit italien et européen dans un pays en dehors du bloc des 27 membres.
« Il n’est pas interdit aux Etats membres d’adopter des mesures dans le cadre de leur droit national pour permettre aux demandes d’asile d’être déposées par des personnes originaires de pays tiers », a déclaré le porte-parole de la Commission. « Toutefois, cela doit se faire sans préjudice de la pleine application » des règles européennes en matière d’asile.
La question de savoir qui gérera l’expulsion des candidats rejetés reste floue. Les premiers rapports suggéraient que cette tâche serait effectuée par les autorités albanaises, mais le Premier ministre Rama a déclaré plus tard qu’elle reviendrait d’abord aux épaules des Italiens.
L’accord a été conclu au niveau politique et doit encore être « suivi de toutes les dispositions réglementaires qui en découlent », a souligné Meloni. Certaines ONG ont déjà critiqué le système proposé, arguant qu’il aiderait l’Italie à se soustraire à ses responsabilités internationales.
Cette évolution a immédiatement soulevé des comparaisons avec l’accord migratoire controversé entre le Royaume-Uni et le Rwanda, qui prévoit le transfert des demandeurs d’asile du territoire britannique vers ce pays africain pendant que leurs demandes sont examinées. L’accord est toujours bloqué par les tribunaux britanniques et aucune expulsion n’a eu lieu.
Ylva Johansson, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, dit l’année dernière le plan britannique n’était « pas une politique migratoire humaine et digne ». L’Autriche s’est récemment déclarée ouverte à l’exploration d’un accord de type rwandais avec un pays non membre de l’UE.
Interrogé sur cette comparaison, le porte-parole de la Commission a nié la similitude, dans la mesure où le programme italo-albanais s’appliquerait à ceux qui n’ont pas encore atteint les côtes italiennes.
« Nous devons d’abord comprendre le cas italien avant de pouvoir entrer dans les détails. D’après les premières informations que nous voyons, ce n’est pas le même cas. Mais encore une fois, nous aurons besoin d’informations détaillées », a déclaré le porte-parole.
Les nouvelles en provenance de Rome surviennent alors que la réforme migratoire en cinq volets du bloc entre dans sa dernière ligne droite. La refonte comprend une « procédure à la frontière » plus rapide pour examiner les demandes d’asile des demandeurs provenant de pays ayant un faible taux de reconnaissance, comme la Tunisie, l’Égypte, le Maroc et le Pakistan. La procédure devrait durer au maximum 12 semaines.
Parallèlement à la réforme, les États membres s’efforcent de renforcer ce qu’on appelle la « dimension extérieure » de la migration, un langage codé pour les partenariats avec des pays tiers afin d’empêcher le départ des navires de migrants.
L’Italie, qui a vu cette année l’arrivée irrégulière de plus de 145 000 migrants, est devenue l’un des plus ardents partisans de cette nouvelle politique.
« Je pense que (l’accord) pourrait devenir un modèle de coopération entre les pays de l’UE et les pays tiers dans la gestion des flux migratoires », a déclaré Meloni dans une interview à Il Messaggero, soulignant qu’elle avait informé la Commission à l’avance et qu’elle n’avait reçu aucun retour négatif.
« Je pense que cet accord témoigne d’un esprit européen audacieux. »
Cependant, le résultat le plus tangible de la dimension extérieure – le mémorandum d’accord avec la Tunisie – a été secoué par des désaccords, des revers et des remboursements controversés depuis sa signature à la mi-juillet.
