La Securities and Exchange Commission des États-Unis poursuit Elon Musk, affirmant qu’il n’a pas divulgué la propriété de Twitter en temps opportun.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a poursuivi le milliardaire Elon Musk, l’accusant de ne pas avoir divulgué à temps sa propriété des actions de Twitter avant d’acheter la plateforme de médias sociaux.
La SEC affirme que Musk a pu sous-payer « d’au moins 150 millions de dollars » (145,6 millions d’euros) les actions qu’il a achetées après qu’il aurait dû divulguer sa propriété de plus de 5 % des actions de Twitter.
Musk a commencé à acheter des actions Twitter au début de 2022 et, en mars de la même année, il détenait déjà plus de 5 % de la société. La SEC affirme qu’à ce stade, le patron de Tesla et SpaceX était tenu par la loi de divulguer sa propriété, mais ne l’a pas fait avant le 4 avril 2022, 11 jours après la date prévue de son rapport.
Musk, qui a entièrement acquis Twitter en octobre 2022 et l’a ensuite renommé X, n’a pas encore abordé publiquement la question.
Musk a signé un accord en avril 2022 pour acquérir Twitter, mais a tenté de s’en retirer, ce qui a conduit l’entreprise à le poursuivre en justice, le forçant à mener à bien l’acquisition qui a coûté à l’homme le plus riche du monde, selon Forbes, 44 milliards de dollars (42,7 milliards d’euros). ).
La SEC affirme qu’à partir d’avril 2022, elle a autorisé une enquête visant à déterminer si des lois sur les valeurs mobilières avaient été enfreintes en relation avec l’achat d’actions Twitter par Musk, ainsi qu’à ses déclarations et documents déposés auprès de la SEC liés à l’entreprise.
Avant d’intenter une action en justice, l’organisme américain de surveillance des valeurs mobilières s’est adressé au tribunal pour tenter de forcer Musk à témoigner dans le cadre d’une enquête sur l’affaire.
L’actuel président de la SEC, Gary Gensler, devrait quitter ses fonctions le 20 janvier, à l’occasion de l’investiture du président élu des États-Unis, Donald Trump.
On ne sait toujours pas si la nouvelle administration – dont Musk fait partie après que Trump l’a choisi pour diriger un nouveau département « Efficacité gouvernementale » – poursuivra le procès.
