Bruxelles attend que la Hongrie paie 200 millions d’euros et lève ses restrictions de longue date sur le droit d’asile.
La Hongrie n’a pas respecté le premier délai pour payer l’amende de 200 millions d’euros imposée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ce qui a incité Bruxelles à envoyer une deuxième demande de paiement et a ouvert la voie à un affrontement frontal imminent.
La nouvelle date limite est le 17 septembre.
Si Budapest ne verse pas la somme forfaitaire d’ici là, la Commission européenne, qui est obligée de s’assurer que les États membres respectent les décisions de la CJUE, lancera la procédure dite de « compensation » et déduira les 200 millions d’euros de la part allouée à la Hongrie dans le budget de l’UE, dont certaines parties restent gelées en raison du déclin de l’État de droit.
« Il n’y a aucune marge de manœuvre ici. Nous devons suivre les procédures en vigueur », a déclaré lundi un porte-parole de la Commission.
Dans un arrêt rendu en juin, la CJUE a estimé que la Hongrie avait commis une « violation sans précédent et exceptionnellement grave du droit de l’UE » en raison des restrictions de longue date imposées par le pays au droit d’asile.
Le litige remonte à décembre 2020, lorsque la Cour a déclaré pour la première fois que la Hongrie, sous le Premier ministre Viktor Orbán, avait un accès limité aux procédures d’asile pour les personnes en quête de protection internationale, ce qui rendait « pratiquement impossible » le dépôt de demandes. Les autorités hongroises ont été réprimandées pour avoir illégalement détenu des demandeurs d’asile dans des « zones de transit » dans des conditions proches de la détention et pour avoir violé leur droit de recours. (Les « zones de transit » controversées ont depuis été fermées.)
Cette pratique « systématique », avait alors déclaré le tribunal, impliquait également que la police hongroise escorte de force des ressortissants de pays tiers arrivés irrégulièrement en Hongrie vers une « bande de terre dépourvue de toute infrastructure », ne leur laissant d’autre choix que de se rendre en Serbie.
Budapest avait vigoureusement contesté ces accusations et fait valoir que la pression migratoire à travers l’UE justifiait des dérogations, mais le tribunal a rejeté cet argument.
La Hongrie ayant ignoré le verdict de 2020, la Commission européenne a intenté une nouvelle action en justice, qui a abouti à la décision de juin. Les juges ont conclu que la Hongrie « méconnaissait le principe de coopération sincère » et « éludait délibérément » l’application de la législation de l’Union sur l’asile, avec des répercussions sur les États membres voisins.
« Ce comportement constitue une menace grave pour l’unité du droit de l’UE, qui a un impact extrêmement grave tant sur les intérêts privés, notamment ceux des demandeurs d’asile, que sur l’intérêt public », ont déclaré les juges.
En raison de ces irrégularités, la Cour de justice de l’Union européenne a infligé une amende forfaitaire de 200 millions d’euros. Viktor Orbán a qualifié la décision de la Cour de « scandaleuse et inacceptable ».
« Il semble que les migrants illégaux soient plus importants pour les bureaucrates de Bruxelles que leurs propres citoyens européens », a-t-il déclaré. (La CJUE a son siège à Luxembourg)
La Commission a envoyé la première demande de paiement le 16 juillet, accordant à la Hongrie un délai de 45 jours calendaires pour effectuer la transaction. Le délai a expiré vendredi dernier et aucun virement n’a été effectué. La Commission a donc envoyé une deuxième demande de paiement lundi, avec un délai supplémentaire de 15 jours pour répondre.
Si Budapest ne bouge pas, la Commission déclenchera la « procédure de compensation » et « identifiera les paiements à venir en faveur de la Hongrie à partir du budget de l’UE et nous en déduirons le montant concerné », a expliqué un porte-parole.
Par ailleurs, l’exécutif se penche sur l’amende journalière d’un million d’euros infligée à la Hongrie par la Cour de justice de l’Union européenne, qui s’alourdit chaque jour où le gouvernement continue d’ignorer la décision de juin. Budapest a jusqu’au 31 septembre pour expliquer quelles mesures, le cas échéant, elle a prises pour lever les restrictions au droit d’asile.
« En fonction du contenu de cette réponse, nous procéderons ou non à la demande de paiement de l’amende journalière d’un million d’euros », a ajouté le porte-parole.
Il est peu probable que la Hongrie cède de sitôt. En fait, elle semble plus que disposée à transformer cette question en une véritable confrontation politique.
Le mois dernier, Gergely Gulyás, ministre du cabinet du Premier ministre, a réitéré le refus de son gouvernement de se conformer à la décision de la CJUE et a menacé d’envoyer des migrants en bus vers les capitales belges en représailles à l’amende exorbitante.
« Si Bruxelles veut des migrants, elle les aura », a déclaré M. Gulyás. « Nous donnerons à tout le monde un billet aller simple si l’UE rend impossible l’arrêt des migrants à la frontière extérieure. »
