Le ministre des Affaires européennes, János Bóka, a affirmé qu’il ne paierait pas l’amende de 200 millions d’euros imposée par les tribunaux de l’UE pour avoir restreint le droit d’asile, bien que Bruxelles ait déclenché une procédure spéciale pour déduire la somme des fonds de l’UE.
La Hongrie est prête à appliquer un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a déclaré illégales les restrictions de longue date au droit d’asile, a déclaré mardi (24 septembre) le ministre des Affaires européennes János Bóka.
Mais Bóka a assuré qu’il ne paierait pas la lourde amende imposée par les juges, qui augmente de jour en jour.
En juin, la plus haute juridiction de l’Union européenne a estimé que la Hongrie avait commis une violation juridique « sans précédent et exceptionnellement grave » en rendant pratiquement impossible pour les demandeurs d’asile de soumettre des demandes de protection internationale.
Les juges ont imposé une amende de 200 millions d’euros, plus 1 million d’euros pour chaque jour où l’infraction a continué.
Les nombreuses demandes de la Commission européenne à Budapest pour qu’elle réagisse se sont heurtées à un silence persistant. La semaine dernière, la Commission a déclenché une « procédure de compensation » visant à déduire 200 millions d’euros de la part des fonds européens revenant au pays, qui sont déjà en partie gelés en raison des craintes d’un recul démocratique dans le pays.
« En ce qui concerne la pénalité financière, je peux confirmer que le gouvernement hongrois ne la paiera pas », a déclaré M. Bóka aux journalistes. « Si je comprends bien, la Commission dispose d’autres outils pour récupérer cette somme ».
Mais le gouvernement est prêt à s’engager de manière « constructive » avec Bruxelles pour garantir le respect de la décision de la CJUE, a déclaré M. Bóka après une réunion ministérielle à Bruxelles, qu’il avait présidée en tant que présidence du Conseil de l’UE.
Se conformer au verdict obligerait la Hongrie à lever toutes les restrictions à la procédure d’asile que les juges ont jugées contraires au droit de l’UE.
« Nous nous sommes mis d’accord sur un calendrier concernant la manière dont nous allons mener ces discussions, ainsi que sur les aspects techniques et les canaux de communication », a déclaré M. Bóka, faisant référence à sa récente rencontre avec Ylva Johansson, commissaire européenne aux Affaires intérieures.
Le ministre a déclaré que Budapest étudiait « les possibilités juridiques permettant de compenser certaines dépenses que nous avons engagées pour la protection de la frontière » par l’amende.
Les responsables hongrois affirment avoir dépensé 2 milliards d’euros depuis 2015 pour freiner l’immigration, mais Bruxelles a nié leurs affirmations selon lesquelles Budapest devrait désormais récupérer cette somme.
« Il est de la responsabilité de la Commission de mettre en œuvre la décision de la Cour de justice européenne », a déclaré Didier Reynders, commissaire en charge de la justice, lors de la conférence de presse.
« Ce ne sera pas la première fois que nous utiliserons les différents outils pour nous assurer de recevoir le montant décidé par le tribunal. C’est très clair », a-t-il ajouté.
Même si l’accord avec Bruxelles n’est pas parfait, les propos de Bóka laissent penser qu’il souhaite régler le différend avant que les sanctions ne deviennent incontrôlables. La Commission a déjà demandé 93 millions d’euros et pourrait exiger davantage si les manquements persistent.
Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a qualifié l’amende de « scandaleuse et acceptable » et a intensifié sa rhétorique eurosceptique, tandis que ses ministres ont déclenché une nouvelle polémique en menaçant d’emmener les migrants en bus à Bruxelles.
