Les cas d’abus et de meurtres impliquant des mineurs seront désormais soumis à un examen plus approfondi après des décennies de campagne.
La France va assouplir l’accès à ses archives sur la guerre d’Algérie, en autorisant la consultation des dossiers impliquant des mineurs, selon un décret publié dimanche dans le Journal Officiel.
Les historiens et les familles réclament cette décision depuis des décennies.
En décembre 2021, suite aux annonces faites par Emmanuel Macron en mars 2021, la France a ouvert ses archives judiciaires relatives à la guerre, couvrant la période du 1er novembre 1954 au 31 décembre 1966, avec quinze ans d’avance sur le délai légal.
Mais dans la pratique, l’accès à ces documents reste « toujours aussi difficile » pour les familles et les chercheurs, déplore l’historien Marc André dans un article de Le Monde en novembre 2022.
L’un des principaux obstacles était l’exclusion des dossiers impliquant des mineurs – ceux de moins de 21 ans, selon la législation en vigueur à l’époque – qui étaient encore soumis au délai de classification de 100 ans. En raison de cette limitation, couplée à plusieurs autres, « la majorité des dossiers sont classés », a constaté l’historien.
« Cette gestion bureaucratique fait que la réalité d’une guerre menée par des jeunes est ignorée », écrit-il. « Cela est aussi vrai pour les immigrés algériens en France que pour les maquis, les réseaux urbains, les prisons où nombre des indépendantistes, de leurs partisans, des réfractaires et des conscrits étaient âgés d’une vingtaine d’années lorsqu’ils se sont enrôlés. »
André, dont les critiques ont été reprises par les médias algériens, s’est indigné : « Il était assez âgé à l’époque pour avoir la tête coupée, mais maintenant il est suffisamment mineur pour que son cas soit retiré de l’exonération générale ».
Le nouvel arrêté, publié dimanche et daté du 25 août 2023, supprime l’exclusion de consultation pour les dossiers impliquant un mineur.
Toutefois, les dossiers dont la divulgation « porte atteinte à la vie privée des individus » ou « à la sécurité de personnes nommées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement » restent classifiés.
Comme le souligne André, cela permet également de clôturer un grand nombre de dossiers.
Ce nouvel assouplissement s’inscrit dans la politique d’apaisement décidée par Emmanuel Macron lors de ses cinq premières années de mandat, suite aux recommandations du rapport de Benjamin Stora sur le conflit de mémoires entre l’Algérie et la France sur le passé colonial.
Mais les relations entre la France et l’Algérie restent difficiles et marquées par des incompréhensions et des non-dits.
