Le juge en chef a utilisé une réplique parentale classique pour confirmer la décision, portant ainsi un nouveau coup dur aux industries des combustibles fossiles soutenues par l’État.
Une décision historique sur le climat, selon laquelle un État américain violait le droit constitutionnel des résidents à un environnement propre, a été confirmée, ce qui constitue une nouvelle victoire pour les jeunes plaignants.
L’année dernière, le tribunal de district du Montana a donné raison aux 16 militants, désormais âgés de 7 à 23 ans. Le juge a reconnu que la politique utilisée par l’État pour évaluer les demandes de permis de combustibles fossiles – qui ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre – est inconstitutionnelle.
Les représentants de l’État se sont engagés à tenter d’annuler la décision « révolutionnaire » en appel. Mais mercredi, les juges de la Cour suprême du Montana ont confirmé la décision 6-1.
« Cette décision est une victoire non seulement pour nous, mais pour tous les jeunes dont l’avenir est menacé par le changement climatique », a déclaré mercredi le principal plaignant, Rikki Held, dans un communiqué.
Pourquoi la décision climatique du Montana a-t-elle été maintenue ?
Les juges ont rejeté l’argument de l’État selon lequel les gaz à effet de serre émis par les projets de combustibles fossiles du Montana sont minuscules à l’échelle mondiale et que les réduire n’aurait aucun effet sur le changement climatique. Ils ont comparé cela à une question : « Si tout le monde sautait d’un pont, le feriez-vous aussi ? »
Les plaignants peuvent faire valoir leurs droits environnementaux « sans exiger que tout le monde arrête de sauter des ponts ou d’alimenter le feu », a écrit le juge en chef Mike McGrath au nom de la majorité.
« Autrement, le droit à un environnement propre et sain n’a aucun sens. »
Seuls quelques autres États, dont Hawaï, l’Illinois, la Pennsylvanie, le Massachusetts et New York, ont des protections environnementales similaires inscrites dans leur constitution.
Déposée en 2020, la plainte a été considérée comme une percée dans les tentatives des jeunes écologistes et de leurs avocats d’utiliser les tribunaux pour tirer parti de l’action contre le changement climatique.
Lors du procès de 2023 devant le tribunal de district de l’État, les jeunes plaignants ont décrit comment le changement climatique affecte profondément leur vie : l’aggravation des incendies de forêt pollue l’air qu’ils respirent, tandis que la sécheresse et la diminution du manteau neigeux épuisent les rivières qui soutiennent l’agriculture, la pêche, la faune et les loisirs et affectent les traditions autochtones.
À l’avenir, le Montana doit « évaluer soigneusement les émissions de gaz à effet de serre et les impacts climatiques de tous les futurs permis de combustibles fossiles », a déclaré Melissa Hornbein, avocate au Western Environmental Law Center et avocate des plaignants.
Les Républicains redoublent d’efforts pour réformer la justice après la décision sur le climat
Le gouverneur républicain Greg Gianforte a déclaré que l’État était toujours en train de revoir la décision, mais a mis en garde contre « des poursuites perpétuelles qui gaspilleront l’argent des contribuables et feront grimper les factures d’énergie des Montanais qui travaillent dur ».
« Cette décision ne fait rien d’autre que de déclarer ouverte la campagne pour l’approche énergétique globale du Montana », a-t-il déclaré, qui promeut l’utilisation à la fois des combustibles fossiles et des énergies renouvelables.
La veille, Gianforte avait tenu des réunions sur la manière dont l’État pouvait augmenter la production d’énergie, auxquelles ont participé les fournisseurs d’énergie, les grands consommateurs d’énergie, les entreprises de services publics, les acteurs du transport et les législateurs.
Le nouveau président du Sénat, Matt Regier, et le président de la Chambre des représentants, Brandon Ler, tous deux républicains, se sont joints à Gianforte pour affirmer que les juges avaient outrepassé leur autorité et s’étaient écartés de l’élaboration des politiques.
« La réforme judiciaire était déjà une priorité absolue pour les législateurs républicains », ont déclaré Regier et Ler, avertissant les juges de « boucler leur ceinture ».
Les tribunaux du Montana ont bloqué ou annulé de nombreuses lois adoptées par les républicains lors des sessions législatives de 2021 et 2023 comme étant inconstitutionnelles, notamment des lois limitant l’accès à l’avortement.
En cherchant à annuler la décision du tribunal de district, l’État avait fait valoir que les plaignants devraient être tenus de contester les permis de développement de combustibles fossiles individuels au fur et à mesure de leur délivrance – ce qui aurait impliqué de tenter de contester des quantités d’émissions encore plus faibles.
La Constitution du Montana exige que les agences « maintiennent et améliorent » un environnement propre. Une loi signée par Gianforte l’année dernière stipule que les évaluations environnementales ne peuvent pas prendre en compte les impacts climatiques à moins que le gouvernement fédéral ne fasse du dioxyde de carbone un polluant réglementé.
La décision de la Cour suprême du Montana a déclaré cette loi inconstitutionnelle.
