La Cour européenne de justice a soutenu la décision de l’ancien président du Parlement européen, Antonio Tajani, de ne pas reconnaître le leader séparatiste catalan Carles Puigdemont comme député européen, jugeant que Tajani « a simplement fait ce qu’on lui demandait de faire ».
La Cour de justice de l’Union européenne a définitivement rejeté la demande de Carles Puigdemont visant à reconnaître son statut et celui d’Antonio Comín comme députés au Parlement européen lors des élections de 2019, mettant en péril l’avenir de Comín, réélu lors des élections de 2024 et n’ayant pas encore pris ses fonctions.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la décision du président du Parlement européen de l’époque, Antonio Tajani, de ne pas les autoriser à siéger en tant que législateurs, jugeant jeudi matin que Tajani « a simplement fait ce qu’il était tenu de faire ».
En vertu de la loi électorale espagnole, les députés européens doivent prêter serment ou promettre de respecter la constitution nationale pour que la Commission électorale centrale espagnole puisse notifier au Parlement européen la liste des candidats élus.
Comme ni Comín ni Puigdemont ne l’ont fait, après avoir fui la justice espagnole depuis 2017 à la suite d’un référendum illégal sur l’indépendance, la Commission électorale centrale espagnole a déclaré leurs postes vacants et Tajani les a informés qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme des législateurs de l’UE car ils ne figuraient pas sur la liste finale des futurs députés européens.
La CJUE a jugé que Tajani « ne pouvait pas s’écarter de la liste des membres élus qui lui avait été officiellement notifiée par les autorités espagnoles » car il n’avait pas le pouvoir de vérifier l’exactitude de la liste et la répartition des pouvoirs entre les institutions de l’UE et les États membres serait « méconnue ».
Le véritable impact se fait sentir sur la carrière de Comín
Le refus de Tajani de les considérer comme des députés européens ne les a affectés que temporairement.
Début 2020, Puigdemont et Comín ont pu occuper leurs sièges grâce à une décision en faveur d’Oriol Junqueras, député de l’Esquerra Republicana de Catalunya.
Cependant, la décision d’aujourd’hui n’aura un impact réel que sur Toni Comín.
L’homme politique catalan était le seul candidat du parti Junts per Catalunya (« Ensemble pour la Catalogne ») aux élections européennes de juin dernier, mais il n’a pas pu siéger car le Parlement a refusé de prendre une décision tant que la décision de la justice européenne n’était pas connue.
Des sources parlementaires indiquent que le Parlement a pris note de la décision et que ses services juridiques l’analysent.
Pour l’instant, ni Carles Puigdemont ni Toni Comín n’ont fait de déclarations suite au verdict.
