Dans le cadre de sa stratégie visant à lutter contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le gouvernement français intensifie ses efforts dans le domaine des retraites. Une attention particulière est désormais portée sur les allocataires résidant à l’étranger, notamment en Algérie, où des cas de fraude sociale préoccupants ont été identifiés.
Un préjudice financier alarmant
Les pertes financières liées à la fraude dans les retraites en France atteignent près de 200 millions d’euros, selon les estimations de l’Assurance retraite. Ce montant, qui concerne les pensions de base versées à 15 millions de retraités, a connu une augmentation notable ces dernières années, passant de 95 millions d’euros en 2017 à 153 millions d’euros en 2021.
Parmi les types de fraude identifiés, celui des retraités percevant une pension française tout en résidant à l’étranger, sans répondre aux contrôles obligatoires, est particulièrement préoccupant. L’Algérie est l’un des pays où ces anomalies sont les plus fréquentes.
Le certificat d’existence au cœur des contrôles
Pour limiter ces abus, le certificat d’existence devient un outil clé du dispositif de contrôle. Ce document, qui atteste qu’un retraité vivant à l’étranger est toujours en vie, doit être transmis chaque année par les allocataires à leur assureur retraite. Environ 1,2 million de retraités sont concernés par cette obligation.
Cependant, le certificat d’existence n’est pas exempt de failles. Le gouvernement a donc décidé de renforcer les vérifications, en particulier dans les pays où il est difficile d’obtenir des informations directes, comme l’Algérie, où près de 350 000 retraités perçoivent une pension française.
Partenariats pour des contrôles renforcés
Pour garantir l’efficacité des contrôles, des partenariats stratégiques ont été mis en place. En Algérie, l’Assurance retraite collabore avec une banque locale pour déléguer les vérifications. Les bénéficiaires qui ne répondent pas dans un délai de six mois sont étroitement surveillés. En cas de soupçon d’usurpation d’identité, une convocation au consulat français est exigée. Un dispositif similaire a été instauré au Maroc via la caisse de retraite locale.
Abaissement de l’âge des contrôles automatiques
Les contrôles systématiques, auparavant réservés aux centenaires, ont révélé des résultats édifiants. Parmi 1 000 retraités algériens de plus de 98 ans convoqués, 30 % ne se sont pas présentés, entraînant la suspension de leur pension. Pour anticiper et limiter la fraude, le seuil des contrôles automatiques sera abaissé à 85 ans d’ici 2027.
Ces contrôles seront confiés à des tiers de confiance, tels que les réseaux bancaires, les administrations locales ou les consulats français, en fonction du pays concerné. Ce dispositif vise à garantir une gestion plus rigoureuse des pensions versées à l’étranger.
Une stratégie pour protéger le système de retraite
La mise en place de ces mesures témoigne de la volonté des autorités de préserver l’équilibre du système des retraites, mis à mal par des fraudes coûteuses. En renforçant les contrôles et en optimisant les collaborations internationales, le gouvernement espère limiter les abus tout en maintenant une justice sociale pour les allocataires légitimes. Ces efforts s’inscrivent dans une démarche plus globale de lutte contre les dérapages financiers qui menacent les ressources publiques.
