Les autorités chinoises réclament aux entreprises et aux particuliers des impôts impayés depuis des décennies, alors que le gouvernement tente de combler d’énormes déficits budgétaires et de faire face à une crise de la dette croissante.
Plus d’une douzaine de sociétés chinoises cotées en bourse affirment avoir été frappées de millions de dollars d’arriérés d’impôts dans le cadre d’un nouvel effort visant à redresser les finances locales, ruinées par un ralentissement du marché immobilier qui a affecté les ventes de baux fonciers, principale source de revenus.
Les politiques publiées après une récente réunion de planification des hauts responsables du Parti communiste ont appelé à accroître les ressources fiscales locales et ont déclaré que les localités devraient étendre leur « autorité de gestion fiscale et améliorer leur gestion de la dette ».
La dette des collectivités locales est estimée à 11 000 milliards de dollars, y compris les dettes des entités de financement des collectivités locales qui sont « hors bilan », c’est-à-dire non incluses dans les estimations officielles. Le parti a présenté plus de 300 réformes, notamment des promesses visant à mieux surveiller et gérer la dette locale, l’un des plus grands risques du système financier chinois.
Cela sera plus facile à dire qu’à faire, et les experts se demandent dans quelle mesure le parti tiendra ses promesses d’améliorer le régime fiscal et de mieux équilibrer le contrôle des recettes publiques.
« Ils ne s’attaquent pas aux problèmes de dette locale existants, ni aux contraintes sur la capacité budgétaire », a déclaré Logan Wright du Rhodium Group, un cabinet de recherche indépendant. « Le changement du partage des recettes et des responsabilités en matière de dépenses au niveau central et local est notable, mais ils l’ont déjà promis auparavant. »
Se démener pour recouvrer les impôts en souffrance
La ruée vers le recouvrement des impôts dus depuis longtemps montre l’urgence des problèmes.
Le conglomérat chinois de produits alimentaires et de boissons VV Food & Beverage a annoncé en juin avoir reçu une facture de 85 millions de yuans (12 millions de dollars) pour des taxes remontant à 30 ans. Zangge Mining, basé dans l’ouest de la Chine, a déclaré avoir reçu deux factures totalisant 668 millions de RMB (92 millions de dollars) pour des taxes remontant à 20 ans plus tôt.
Les gouvernements locaux sont depuis longtemps à court d’argent puisque le gouvernement central contrôle la plupart des recettes fiscales, en allouant un montant limité aux gouvernements locaux qui paient environ 80 % des dépenses telles que les salaires, les services sociaux et les investissements dans les infrastructures comme les routes et les écoles.
Les pressions se sont accrues à mesure que l’économie ralentissait et que les coûts s’accumulaient en raison des politiques « zéro COVID » mises en place pendant la pandémie.
Les économistes préviennent depuis longtemps que la situation est intenable, affirmant que la Chine doit renforcer la collecte des impôts pour équilibrer les budgets à long terme.
Sous la direction de Xi Jinping, le gouvernement a réduit les impôts sur le revenu des particuliers, sur les sociétés et sur la valeur ajoutée pour attirer les soutiens, stimuler la croissance économique et encourager l’investissement – souvent d’une manière qui a favorisé les riches, selon les spécialistes de la fiscalité. Selon la plupart des estimations, seuls 5 % des Chinois paient l’impôt sur le revenu des particuliers, un montant bien inférieur à celui de nombreux autres pays. Les statistiques gouvernementales montrent que cet impôt représente un peu moins de 9 % des recettes fiscales totales, et la Chine ne dispose pas d’un impôt foncier national global.
Le ministre des Finances Li Fo’an a déclaré à l’agence de presse officielle Xinhua que les dernières réformes donneront aux gouvernements locaux plus de ressources et plus de pouvoir en matière de collecte des impôts, en ajustant la part des impôts qu’ils conservent.
« Le gouvernement central n’a pas beaucoup de responsabilités en matière de dépenses, il ne ressent donc pas la douleur de réduire les impôts », a déclaré Cui Wei, professeur de politique fiscale chinoise et internationale à l’Université de Colombie-Britannique.
Efficacité des réformes
L’efficacité des réformes dépendra de la manière dont elles seront mises en œuvre, a déclaré M. Cui, qui doute que les autorités mettent en œuvre une proposition visant à augmenter les dépenses du gouvernement central. « Cela nécessitera d’augmenter les effectifs du gouvernement central, et c’est une question d’organisation, pas une simple question de dépenses », a-t-il déclaré.
« Je ne retiendrai pas mon souffle », a déclaré Cui.
De nouvelles taxes ont frappé durement certaines entreprises, entamant encore davantage la confiance déjà fragile des entreprises. Ningbo Bohui Chemical Technology, dans le Zhejiang, sur la côte est de la Chine, a suspendu la majeure partie de sa production après que le bureau local des impôts a exigé 500 millions de yuans (69 millions de dollars) d’arriérés d’impôts sur certains produits chimiques. L’entreprise a dû licencier du personnel et réduire les salaires pour faire face à la situation.
Les experts affirment que la manière arbitraire dont les impôts sont collectés, avec des périodes de clémence suivies de mesures de répression soudaines, est contreproductive et décourage les entreprises d’investir ou d’embaucher précisément au moment où elles en ont besoin.
« Alors que les chefs d’entreprise se sentent en insécurité, comment peut-on espérer une croissance plus forte de l’investissement privé en Chine ? », a déclaré Chen Zhiwu, professeur de finance à l’école de commerce de l’Université de Hong Kong. « Un ralentissement économique est inévitable. »
L’administration fiscale de l’État a nié avoir lancé une répression à l’échelle nationale, ce qui pourrait signifier que les mesures d’application passées ont été laxistes. Les autorités fiscales ont « toujours été strictes en matière de prévention et d’enquête sur les taxes et les prélèvements fiscaux illégaux », a déclaré l’administration dans un communiqué le mois dernier.
Alors que les collectivités locales peinent à joindre les deux bouts, certaines d’entre elles mettent en place des centres d’opérations conjoints gérés par les bureaux des impôts locaux et la police pour récupérer les impôts impayés. L’AP a constaté que de tels centres ont ouvert dans au moins 23 provinces depuis 2019.
Les particuliers comme les entreprises sont visés. Des dizaines de chanteurs, d’acteurs et de célébrités d’Internet ont été condamnés à des amendes de plusieurs millions de dollars pour avoir évité de payer des impôts au cours des dernières années, selon un examen des avis gouvernementaux.
Huang Wei, célèbre présentatrice de live streaming sur Internet, plus connue sous son pseudonyme Weiya, a été condamnée à une amende de 1,3 milliard de yuans (210 millions de dollars) pour fraude fiscale en 2021. Elle s’est excusée et a échappé aux poursuites en payant, mais ses comptes sur les réseaux sociaux ont été suspendus, paralysant son activité.
La chasse aux recettes ne se limite pas aux impôts. Ces dernières années, les autorités locales ont été critiquées pour avoir infligé de lourdes amendes aux automobilistes et aux vendeurs de rue, à l’image de villes comme Chicago ou San Francisco qui gagnent des millions grâce aux amendes de stationnement. Malgré les promesses des hauts dirigeants de supprimer les amendes comme forme de collecte de recettes, cette pratique perdure, les habitants de la ville se plaignant que la police de Shanghai utilise des drones et des caméras de surveillance pour attraper les conducteurs utilisant leur téléphone portable aux feux rouges.
Déséquilibres structurels entre les gouvernements locaux et centraux
Les experts extérieurs et les conseillers du gouvernement chinois s’accordent à dire qu’il faut remédier aux déséquilibres structurels entre les gouvernements locaux et centraux. Mais sous Xi Jinping, le dirigeant le plus autoritaire de la Chine depuis des décennies, le processus décisionnel est devenu plus opaque, laissant les entreprises et les analystes dans l’incertitude, tandis que les intérêts particuliers s’opposent à tout changement majeur.
« Ils ont un processus hermétiquement fermé qui fait qu’il est difficile pour les personnes extérieures de savoir ce qui se passe », explique Martin Chorzempa, chercheur principal au Peterson Institute for International Economics.
Pékin s’est montré réticent à venir en aide aux collectivités locales en difficulté, de peur de les rendre dépendantes des aides d’urgence. Le gouvernement central n’est donc intervenu que dans les cas les plus graves, laissant les collectivités locales résoudre elles-mêmes leurs problèmes d’endettement.
« En Chine, nous avons un dicton : on aide les gens dans le besoin, mais on n’aide pas les pauvres », explique Tang Yao, économiste à l’Université de Pékin. « Il ne faut pas que ces gens dépendent de l’argent facile. »
Les économistes estiment qu’une intervention pourrait être nécessaire cette fois-ci et que le gouvernement central a la possibilité de s’endetter davantage, avec un ratio dette/PIB d’environ 25 % seulement. C’est bien inférieur à celui de nombreuses autres grandes économies.
La dette totale non financière accumulée, quant à elle, est estimée à près de trois fois la taille de l’économie, selon l’Institution nationale pour la finance et le développement, et continue de croître.
« Il s’agit d’un énorme problème structurel qui nécessite une solution structurelle de grande envergure qui n’est pas prête d’arriver », a déclaré Logan Wright du Rhodium Group, un cabinet de recherche indépendant. « Il n’y a vraiment aucun moyen de contourner ce problème. Et la situation s’aggrave au lieu de s’améliorer. »
