L’impôt minimum permettra-t-il de générer des centaines de milliards de recettes et de mettre fin à la concurrence fiscale ? Au mieux, c’est incertain ; dans le pire des cas, c’est peu probable, écrit Daniel Bunn.
La mise en œuvre de l’impôt minimum mondial se profile, et les gouvernements et les entreprises commencent à le considérer pour ce qu’il est : une promesse faible, voire vide de sens.
À partir du 1er janvier, plusieurs dizaines de juridictions commenceront à prélever des impôts supplémentaires sur les grandes sociétés multinationales qui paient un taux d’imposition effectif inférieur à 15 %.
Mais le nouveau protocole augmentera-t-il les recettes prévues et éliminera-t-il la concurrence fiscale ?
Les partisans ont affirmé avec confiance que ce serait le cas, mais c’est un peu comme les habitants du conte populaire « Les habits neufs de l’empereur », qui ne veulent pas souligner la vérité.
Une évaluation honnête suggère que cet empereur est nu : l’impôt minimum mondial n’augmentera pas les revenus attendus ni n’éradiquera la concurrence fiscale.
Hésitation et mise en œuvre tardive
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a dirigé les négociations sur ce projet, estime que celui-ci permettra de lever jusqu’à 220 milliards de dollars (201 milliards d’euros) par an dans le monde.
De telles estimations sont pleines d’ambiguïté ; même le Comité mixte sur la fiscalité (JCT) du Congrès américain ne sait pas exactement quel montant de recettes pourraient revenir au Trésor américain si les règles étaient adoptées aux États-Unis et ailleurs.
Les estimations du JCT vont d’une réduction de 122 milliards de dollars (111,5 milliards d’euros) à un ajout potentiel de 236,5 milliards de dollars (216,2 milliards d’euros) sur 10 ans. Les propres estimations de la Tax Foundation concernant la modification des règles américaines pour correspondre à l’impôt minimum révèlent des risques importants pour l’assiette fiscale américaine.
La législation américaine est introuvable depuis sa dernière tentative en 2021, et plusieurs pays, dont la Suisse, envisagent de retarder sa mise en œuvre.
Et tandis que certains pays comme l’Espagne et la Pologne ont connu des élections en 2023 qui ont retardé leur capacité à se préparer à mettre en œuvre les règles, d’autres pays d’Afrique et d’Amérique du Sud hésitent tout simplement à mettre en œuvre une législation.
Pour les pays qui tentent de faire avancer la législation, les défis sont nombreux. Selon Benjamin Angel, responsable de l’Union européenne, les gouvernements ont soulevé plus de 400 questions différentes pour clarifier la manière dont les règles pourraient fonctionner pour les 27 États membres.
En ce qui concerne les revenus, plusieurs autres pays ont également généré des estimations, les revenus combinés de neuf pays européens s’élevant à moins de 10 milliards de dollars par an (9,1 milliards d’euros). Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre le chiffre de 220 milliards de dollars fixé par l’OCDE.
Où finiront ces revenus ?
Cependant, les revenus ne sont qu’un élément de la prétendue fanfare.
Souvent, lorsque des recettes fiscales supplémentaires sont disponibles, les gens s’attendent à ce qu’elles soient canalisées vers des infrastructures ou des services publics comme l’éducation ou les soins de santé. Même si cela peut être le cas d’une partie des recettes générées par l’impôt minimum, un scénario plus inquiétant risque de se produire.
Si les règles imposent une nouvelle charge fiscale aux entreprises dont les taux d’imposition effectifs sont faibles, elles donnent également aux gouvernements une marge de manœuvre pour soutenir les entreprises.
Deux entreprises se trouvant dans des situations similaires peuvent être confrontées à des impacts très différents en vertu de l’impôt minimum tout en recevant la même valeur monétaire sous forme de soutien budgétaire de la part des gouvernements.
Une entreprise qui reçoit un crédit d’impôt standard pourrait bénéficier d’un complément, tandis qu’une entreprise qui reçoit le même montant sous forme de subvention ou de crédit d’impôt remboursable courrait moins de risques de faire face à un complément.
Les gouvernements intelligents (et leurs constituants du secteur privé) pourraient collaborer pour garantir que les avantages fiscaux soient conçus de manière à minimiser la probabilité de compléments, tout en respectant les nouvelles règles.
Une grande partie des revenus issus des compléments seront canalisés vers de nouveaux régimes de subventions.
Les politiciens le célébreront, peu importe
La conception opaque de l’impôt minimum conduira donc à des subventions opaques supplémentaires – des formes plus laides de concurrence fiscale.
Les pays devraient plutôt se tourner vers des politiques fondées sur des principes qui soutiennent l’investissement en capital, les travailleurs et la croissance économique.
Il s’agit notamment de la prise en compte intégrale des investissements en capital (comme le Royaume-Uni a récemment rendu permanent les installations et équipements) et d’une réduction de la pression fiscale pour les travailleurs.
Alors, l’impôt minimum permettra-t-il de générer des centaines de milliards de recettes et de mettre fin à la concurrence fiscale ? Au mieux, c’est incertain ; au pire, c’est peu probable.
Cela changera-t-il les décisions des entreprises et des gouvernements à mesure qu’ils apprendront à travailler avec les nouvelles règles ? Absolument.
Est-il également courant que les politiciens célèbrent une proposition basée sur des platitudes sur ce qu’elle pourrait faire plutôt que de faire face à la réalité quant à ce qu’elle fait ? Encore une fois, absolument.
