Les règles de l’UEFA et de la FIFA exigeant que d’autres entités demandent leur autorisation pour organiser de nouveaux tournois contreviennent au droit de l’UE, a statué la plus haute juridiction du bloc dans une décision historique.
Jeudi (21 décembre), la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE), basée au Luxembourg, a rendu son arrêt final sur le projet dissident de Super League européenne, créé au mépris de l’instance dirigeante du football européen, l’UEFA.
La grande chambre de la CJUE, composée de 15 juges, a estimé que la FIFA et l’UEFA « abusent d’une position dominante » en cherchant à fixer des conditions sur la manière dont les organisateurs de tournois rivaux potentiels peuvent accéder au marché.
Tout pouvoir de contrôle sur les opérateurs rivaux doit être soumis à des critères « transparents, objectifs, non discriminatoires et proportionnés », a jugé le tribunal, afin d’apaiser les conflits d’intérêts de la part des instances dirigeantes du sport.
Contrairement à l’avis d’un avocat général plus tôt cette année, le tribunal a également rejeté l’idée selon laquelle une dérogation aux règles de compétition sportive devrait s’appliquer à l’affaire, estimant que l’organisation de compétitions de football interclubs et l’exploitation des droits médiatiques étaient « de toute évidence, activités économiques ».
Le tribunal a toutefois souligné que sa conclusion ne constituait pas une approbation du projet de Super League.
