La Commission de von der Leyen a perdu une affaire controversée sur la transparence des contrats de vaccins à la veille d’un vote crucial au Parlement européen pour confirmer sa nomination à la présidence de la Commission.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé aujourd’hui (17 juillet) une décision de la Commission européenne de dissimuler certaines parties des contrats de vaccins contre le COVID, dans le cadre des efforts déployés par Von der Leyen pour obtenir des soutiens en vue de sa réélection.
En octobre 2021, les députés verts avaient demandé l’accès aux contrats de vaccins contre la COVID-19 négociés par la Commission afin de connaître les termes et conditions de ces accords.
Selon le groupe, la décision de porter l’affaire devant la Haute Cour est intervenue après des mois de correspondance avec la Commission européenne demandant un accès transparent aux contrats, auxquels l’exécutif n’a fourni que des versions fortement expurgées.
La CJUE a jugé aujourd’hui que la Commission n’avait pas donné un accès suffisant aux contrats d’achat et considère que la décision de l’exécutif de ne publier que des versions expurgées des contrats contient des irrégularités.
Cette décision intervient juste un jour avant que le Parlement européen ne vote sur la reconduction de Mme Von der Leyen à la présidence de la Commission.
D’abord salué pour avoir négocié les contrats de vaccins COVID les rendant disponibles en Europe, la vedette a rapidement été éclipsée par le manque de transparence.
Selon la Cour, la Commission « n’a pas démontré qu’un accès plus large à ces clauses porterait effectivement atteinte aux intérêts commerciaux de ces entreprises ».
Jusqu’à présent, cette question n’a pas affecté la candidature de von der Leyen, puisqu’elle est rapidement devenue la nomination de consensus parmi les principales forces politiques du dernier mandat – PPE, S&D et Renew Europe.
Cette décision pose toutefois un dilemme aux Verts, qui ont contesté les caviardages de la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne. Les Verts ont été courtisés par Ursula von der Leyen ces derniers jours, alors qu’elle cherche à consolider le soutien à sa nomination en vue du vote de demain.
« Ces contrats concernent la santé publique et il est dans l’intérêt public que les informations qu’ils contiennent sur les prix des doses, la responsabilité des effets secondaires, les calendriers de livraison et d’autres informations essentielles soient aussi transparentes que possible et accessibles au public », a déclaré l’eurodéputé Kim van Sparrentak dans un communiqué de presse après avoir soumis la demande à la CJUE.
La décision peut faire l’objet d’un recours devant la Commission européenne dans un délai de deux mois.
