La coalition quadripartite aux Pays-Bas, dirigée par le Premier ministre Dick Schoof, a promis de mettre en place « le régime d’asile le plus strict jamais vu ».
Le nouveau gouvernement néerlandais a tenu sa promesse et a soumis une demande à la Commission européenne pour obtenir une clause de non-participation au système de migration et d’asile de l’UE, une mesure sans précédent de la part d’un État membre fondateur.
« Je viens d’informer la Commission européenne que je souhaite une option de retrait migratoire au sein de l’Europe pour les Pays-Bas », a déclaré mardi matin Marjolein Faber, la ministre néerlandaise de l’Asile et de la Migration.
« Nous devons à nouveau être maîtres de notre propre politique d’asile ! »
Faber appartient au Parti pour la Liberté (PVV), le parti d’extrême droite ultra-nationaliste dirigé par Geert Wilders, principale force derrière la nouvelle coalition au pouvoir.
Le plan de retrait, présenté en juillet et confirmé la semaine dernière, est considéré comme farfelu et symbolique, avec peu ou pas de chances de réussir car il nécessiterait de réviser une législation très sensible et pourrait ouvrir les vannes à des demandes similaires.
Dans sa lettre à Ylva Johansson, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Faber admet que l’opt-out ne pourrait être obtenu que « en cas de modification du traité », et non à court terme.
Il est peu probable que d’autres capitales soient disposées à accéder au souhait de La Haye : exclure les Pays-Bas du système migratoire du bloc provoquerait inévitablement une vague de demandeurs d’asile vers les pays voisins, créant un scénario de crise.
Cette demande constitue toutefois une nouvelle tentative éhontée de la part d’un pays de l’UE de remettre en cause les lois en vigueur dans le but désespéré de freiner l’immigration clandestine. Elle fait suite à la décision de l’Allemagne de rétablir les contrôles aux frontières sur ses neuf frontières terrestres, jetant le doute sur le fonctionnement de l’espace Schengen sans passeport.
Le gouvernement néerlandais a indiqué que « tant que » cette clause dérogatoire n’était pas accordée, le pays se concentrerait sur la mise en œuvre du Nouveau Pacte sur la migration et l’asile, la vaste réforme que l’UE a achevée en mai après près de quatre ans de négociations acharnées.
La principale nouveauté du pacte est un système de « solidarité obligatoire » qui offrira aux pays trois options pour gérer les demandeurs d’asile : relocaliser un certain nombre d’entre eux, payer 20 000 euros pour chaque demandeur rejeté ou financer un soutien opérationnel. Les Pays-Bas choisiront le soutien financier plutôt que l’accueil.
Vendredi dernier, en prévision du programme du gouvernement, la Commission a clairement indiqué que tous les États membres sont liés par les règles existantes et que toute exemption à leur respect devrait être négociée avant – et non après – leur approbation.
« Nous avons adopté une législation. Elle est adoptée. On ne peut pas se soustraire à une législation adoptée dans l’UE », a déclaré un porte-parole vendredi. « C’est un principe général ».
En mai, les Pays-Bas ont voté en faveur de toutes les lois qui composent le Nouveau Pacte.
La réforme prendra deux ans pour entrer en vigueur. Les États membres doivent soumettre des plans de mise en œuvre avant la fin de l’année, détaillant les mesures administratives, opérationnelles et juridiques qu’ils comptent prendre pour concrétiser ces lois.
