De nouveaux chiffres montrent que les pays européens ne dépensent qu’une somme dérisoire pour leur système judiciaire par rapport à leurs investissements dans le reste du secteur public.
Comme toutes les dépenses du secteur public, les budgets de la justice dans toute l’Europe ont dû faire face à d’importantes difficultés économiques ces dernières années, causées par des facteurs mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 et l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.
La crise financière a exacerbé les retards dans les tribunaux et le manque de personnel dans de nombreux pays.
De nouvelles statistiques de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, qui incluaient également le Maroc et Israël et étaient basées sur des informations de 2022, montrent que le continent ne consacre qu’environ 0,31 % de son PIB à la justice, soit un montant de € 85,40 par habitant et par an en moyenne.
La commission a constaté que les pays plus riches comme la Suisse, Monaco et le Luxembourg allouent généralement un budget plus élevé au système judiciaire, dépassant parfois 200 euros par habitant.
Mais les pays moins riches comme le Monténégro, l’Ukraine et la Bosnie-Herzégovine consacrent en revanche un pourcentage plus élevé de leur PIB à la justice.
La CEPEJ estime que cela reflète un effort accru concernant leurs ressources économiques.
Il prévient que les chiffres ne doivent pas être considérés comme un classement, mais plutôt comme une comparaison des pays permettant d’identifier des tendances.
La majeure partie du budget de la justice en Europe est consacrée aux tribunaux, soit environ les deux tiers, dont un quart va au ministère public et 11 % à l’aide judiciaire.
Alors que les montants consacrés aux deux premiers ont augmenté respectivement de 11,74 % et 18,75 %, les dépenses en matière d’aide juridique ont diminué de 16 % depuis 2020, selon le Conseil de l’Europe.
« Les pays les plus riches (avec un PIB par habitant supérieur à 20 000 euros) investissent généralement davantage dans l’aide judiciaire, avec une moyenne de 24% du budget judiciaire alloué à l’aide judiciaire, contre seulement 3% dans les pays moins riches », indique la CEPEJ. .
L’aide juridique est disponible dans les 46 États membres, mais les conditions d’obtention varient. Dans certains pays, des catégories spécifiques de personnes, telles que les victimes de violences domestiques ou sexuelles ou les demandeurs d’asile, en bénéficient automatiquement.
Les femmes bien représentées dans la justice
En 2022, l’Europe comptait en moyenne 22 juges, 12 procureurs et 180 avocats pour 100 000 habitants.
Cependant, il existe d’énormes disparités entre les pays en raison des différences dans les systèmes judiciaires et d’autres facteurs, comme le fait qu’un pays emploie ou non des juges non professionnels.
Dans l’ensemble de l’Europe, il y a plus de femmes juges et procureurs que d’hommes, avec une proportion de femmes de 57 % et 54 % respectivement.
« Cependant, le plafond de verre reste une réalité, même s’il semble avoir commencé à se fissurer, alors que la proportion de femmes aux postes les plus élevés continue d’augmenter », estime la CEPEJ.
Quant aux salaires, le revenu brut des juges est en moyenne 2,5 fois supérieur au salaire national moyen en début de carrière et 4,9 fois supérieur en fin de carrière.
En revanche, selon le Conseil de l’Europe, le salaire brut des procureurs en début de carrière est en moyenne de 1,9 fois le salaire national moyen, ce ratio s’élevant à 3,7 au niveau de la Cour suprême.
En matière d’accès à la justice, 44 pays du Conseil de l’Europe offrent un accès gratuit en ligne aux textes juridiques et à la jurisprudence, mais trois seulement (France, Luxembourg et Espagne) n’exigent pas le paiement de frais de justice, ni dans les affaires civiles ni dans les affaires pénales.
Le nombre de tribunaux continue de diminuer, mais les mécanismes alternatifs de résolution des litiges et les solutions numériques se multiplient et, de manière générale, les tribunaux deviennent plus efficaces sur tout le continent.
Le Conseil de l’Europe a déclaré que le délai théorique de traitement d’une affaire a globalement diminué par rapport à 2020, lorsque la pandémie de COVID-19 a éclaté, mais que cela dépend du type d’affaire et du niveau de juridiction.
