A moins de 24 heures de la présentation du budget, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages et bouclé le chiffrage des recettes et dépenses des projets de loi de finances (de l’Etat et de la Sécurité sociale), présentés jeudi en Conseil des ministres .
Un document rédigé par la direction du Trésor de Bercy, obtenu en exclusivité par L’Observatoire de l’Europe, détaille les 19,3 milliards d’euros de hausses d’impôts et les 41,3 milliards d’euros d’économies prévus par l’exécutif pour équilibrer. les comptes publics.
L’effort inédit voulu par Michel Barnier pour l’année prochaine s’élève donc à 60,6 milliards d’euros exactement, si le Premier ministre arrive à convaincre une Assemblée nationale qui lui est en majorité hostile.
Les dépenses de l’État fourniront le plus gros de l’effort et seront taillées à hauteur de 21,5 milliards, ministères et opérateurs confondus, tandis que les collectivités territoriales devront faire avec 5 milliards de moins qu’espéré.
Mais la Sécurité sociale est également largement mise à contribution, à hauteur de 14,8 milliards d’euros. Le gouvernement entend notamment mettre un coup de frein aux « dépenses sociales » qui représentent 10,1 milliards d’euros.
Dans le détail, les dépenses consacrées à l’Assurance maladie vont contribuer à hauteur de 3,8 milliards. Le gel des retraites, revalorisées en juillet prochain plutôt qu’en janvier, rapportera 3,6 milliards. Les augmentations de cotisations employeurs pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers éviteront de creuser le déficit d’encore 2,3 milliards. Des économies sur l’assurance chômage (400 millions) complètent l’addition.
Il faut ajouter à ces « mesures de freinage » le gain attendu de la fin de certains allègements de charges patronales et la baisse des aides à l’apprentissage, pour un total de 4,7 milliards d’euros.
Au total, 41,3 milliards d’économies sont entérinées par le gouvernement Barnier.
Du côté des recettes, les nouveaux impôts sur les entreprises permettront de dégager 13,6 milliards d’euros.
Principale mesure, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises devrait rapporter 8,5 milliards d’euros aux caisses de l’Etat. L’annulation de la baisse des impôts de production (CVAE) lui permettra de continuer à percevoir 1,1 milliard d’euros.
Le renforcement du malus automobile ainsi que le versement d’un dividende d’EDF à l’Etat permettra de générer 2,3 milliards d’euros. La nouvelle taxe sur les rachats d’actions permettra de récupérer environ 200 millions d’euros.
Côté ménages, un excédent de recettes de 5,7 milliards d’euros est enfin attendu.
Le cocktail retenu ? Un « mécanisme de limitation de l’optimisation fiscale pour les particuliers », qui se traduirait en pratique, selon Le Figaro, par un taux minimal d’imposition pour les foyers les plus riches, mais aussi une modification de la fiscalité de l’énergie (hausse des taxes sur l’énergie) et de la fiscalité environnementale, ainsi qu’une hausse surprise de la TVA sur les chaudières à gaz.
L’année dernière, le gouvernement Borne avait écarté cette idée, jugée hautement inflammable.
