La Commission européenne a proposé mercredi de prolonger le libre-échange avec l’Ukraine jusqu’en juin 2025, mais avec de nouveaux ajustements pour permettre le type de restrictions nationales dont Kiev se plaint.
Ce revirement signifie que si un ou plusieurs États membres sont confrontés à une surabondance de produits agricoles ukrainiens, Bruxelles pourrait donner son feu vert pour limiter la vente et le stockage de ces produits à l’intérieur du pays concerné. Une interdiction totale serait également possible, car le projet de loi a été délibérément rédigé en termes illimités.
Les soi-disant « mesures correctives » devront être étayées par des données économiques, qui sont susceptibles d’être fortement influencées par des considérations politiques. Une fois approuvées, les restrictions resteront en vigueur aussi longtemps que les turbulences du marché persisteront.
En outre, la Commission a mis en place une nouvelle mesure de sauvegarde pour contrôler les « produits les plus sensibles » en provenance d’Ukraine, à savoir la volaille, les œufs et le sucre. Si ces volumes d’importations dépassent les niveaux observés en 2022 et 2023, un frein d’urgence se déclenchera automatiquement et les droits de douane d’avant-guerre seront réintroduits.
Le maïs et le blé, les produits les plus échangés, ne seront pas considérés comme « sensibles » car le marché européen est traditionnellement réceptif à ces flux, tandis que l’essor de la volaille, des œufs et du sucre a largement défié les schémas historiques.
S’adressant aux journalistes, Margaritis Schinas, l’un des vice-présidents de la Commission, a défendu le nouveau régime, affirmant qu’il trouve un équilibre entre le soutien à l’Ukraine et les inquiétudes exprimées par les pays de l’Est et le secteur agricole.
« Bien que notre surveillance n’ait montré aucun effet négatif sur le marché européen dans son ensemble, nous sommes conscients que ces importations ukrainiennes peuvent avoir des effets négatifs plus localisés », a déclaré Schinas.
Même si la décision finale de restreindre le commerce et d’imposer des droits de douane reviendra à la Commission, les États membres joueront un « rôle plus important » dans le processus et pourront soumettre des recommandations et des conseils, a-t-il ajouté. « Cela permet une plus grande appropriation. »
L’annonce de mercredi intervient alors que les agriculteurs descendent dans la rue en Allemagne, en France et en Belgique pour dénoncer la crise du coût de la vie, la suppression progressive des allègements fiscaux, les retards de paiement des subventions, la réglementation environnementale et la perte de compétitivité.
Le mouvement croissant, que l’extrême droite tente d’exploiter en sa faveur électorale, a placé Bruxelles sous un examen minutieux et a semé le doute sur son ambitieux Green Deal.
Lorsqu’on lui a demandé si le mécontentement avait une quelconque incidence sur la proposition durcie, Schinas a refusé une relation directe de cause à effet mais a exprimé le « plus grand respect » pour les manifestants. « Les agriculteurs européens savent qu’ils n’ont pas de meilleur allié que la Commission européenne pour protéger leurs revenus », a-t-il déclaré.
Le projet de règlement doit faire l’objet de négociations entre le Conseil et le Parlement européen avant d’entrer en vigueur.
Grain, une longue saga
L’Ukraine est l’un des principaux exportateurs mondiaux de produits essentiels tels que l’huile de tournesol, l’orge, le maïs et le blé. La guerre totale menée par la Russie contre ce pays et le blocus de la mer Noire qui a suivi ont gravement entravé la capacité du pays à expédier ses marchandises, à générer une source cruciale de revenus et à accéder aux devises étrangères.
En juin 2022, Bruxelles a levé tous les droits de douane et quotas sur les importations ukrainiennes pour faciliter le transit par voie terrestre et offrir une alternative facile à la mer Noire. Mais le régime de libre-échange a entraîné une forte hausse des exportations de céréales ukrainiennes dans les pays voisins, déclenchant des protestations de la part des agriculteurs locaux, qui ont déclaré que les produits à bas prix faisaient baisser les prix, remplissaient les stocks et provoquaient une concurrence déloyale.
Le différend a éclaté en avril 2023, lorsque la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie ont imposé du jour au lendemain des interdictions nationales sur une série de produits agricoles en provenance d’Ukraine. La Roumanie et la Bulgarie ont rapidement prévenu qu’elles emboîteraient le pas.
Prise au dépourvu, la Commission a riposté, dénonçant ces interdictions comme étant inacceptables, illégales et contraires à l’esprit de solidarité du bloc. Un groupe de 12 pays, dont l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique, ont déclaré dans une lettre commune que l’intégrité du marché unique était en danger.
L’impasse a duré des mois et a donné lieu à de multiples tentatives pour résoudre la situation par la diplomatie. Mais les interdictions n’ont jamais été complètement levées, obligeant Kiev à intenter une action en justice devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Actuellement, la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie appliquent diverses restrictions sur la consommation et le stockage des céréales et autres produits agricoles ukrainiens, tandis que la Roumanie et la Bulgarie ont négocié un accord de licence avec Kiev pour contrôler les flux.
La Commission espère qu’en offrant ces garanties comme un rameau d’olivier, l’Est mettra fin à ses interdictions unilatérales et non coordonnées, qui contreviennent au droit de l’UE et empiètent sur les compétences exclusives de l’exécutif.
S’ils s’entêtent, a prévenu Schinas, des poursuites judiciaires seront lancées.
« Nous, la Commission, avons appelé à plusieurs reprises ces États membres à supprimer leurs mesures nationales », a-t-il déclaré. « Toutes les options restent sur la table. »
Réagissant à cette nouvelle, le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal a adopté un ton conciliant et a salué les dispositions visant à « éviter d’éventuels conflits » sur le marché. « Cela offre des opportunités supplémentaires aux entreprises et aux exportations ukrainiennes et renforce la stabilité de notre économie », a déclaré Shmyhal.
