L’appel à des consultations à l’OMC intervient alors que les responsables de l’UE et de la Chine intensifient les discussions sur le différend autour des véhicules électriques.
La Commission européenne a pris les premières mesures pour contester l’enquête anti-subventions menée par la Chine sur certaines exportations de produits laitiers du bloc, affirmant qu’elle est basée sur des « allégations douteuses et des preuves insuffisantes » et demandant sa fin immédiate.
L’annonce faite lundi matin ouvre la voie à des consultations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour régler le différend avant qu’il ne s’aggrave davantage.
L’enquête chinoise, demandée par deux groupes industriels soutenus par l’État, a été lancée fin août par le ministère du Commerce et vise les subventions européennes à la production de fromage frais et transformé, de fromage bleu et d’autres produits à base de fromage, de lait et de crème. Huit États membres – l’Autriche, la Belgique, la Croatie, la République tchèque, la Finlande, l’Irlande, l’Italie et la Roumanie – ont été examinés par le ministère.
Cette décision a été largement perçue comme une riposte, car elle intervient moins de 24 heures après que la Commission a mis à jour sa proposition visant à imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu’à 36,3 % sur les importations de véhicules électriques (VE) fabriqués en Chine, à la suite d’une enquête de neuf mois.
La Chine accusée de subventionner les véhicules électriques pour le marché européen
Bruxelles accuse Pékin de subventionner artificiellement ses véhicules électriques pour en abaisser le prix de vente et évincer les entreprises européennes de ce marché lucratif. Les taxes proposées, qui varient selon les marques, sont censées compenser ce désavantage financier et garantir une concurrence plus équitable entre les producteurs européens et chinois de véhicules électriques.
Dès le début, les autorités chinoises ont vigoureusement contesté les conclusions de la Commission, les qualifiant d’«acte protectionniste éhonté» qui «construisait et exagérait les soi-disant subventions». Le pays a progressivement lancé plusieurs enquêtes sur les exportations sensibles de l’UE, comme les produits laitiers, le porc et le brandy, faisant craindre une guerre commerciale imminente.
Dans les coulisses, Pékin a cependant cherché à parvenir à une solution négociée au conflit sur les véhicules électriques et à protéger les entreprises nationales des droits de douane élevés, qui s’ajouteraient au taux actuel de 10 %.
Cet effort a été pleinement démontré la semaine dernière lorsque Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission en charge du commerce, a rencontré Wang Wentao, ministre chinois du commerce, à Bruxelles. Bien que la réunion n’ait pas abouti à une avancée décisive, les deux parties ont convenu d’intensifier les discussions. Les États membres devraient organiser un vote décisif sur la proposition relative aux véhicules électriques avant le début du mois de novembre.
La polémique continue malgré les discussions visant à mettre fin au conflit
L’annonce de lundi montre clairement que, malgré les efforts diplomatiques, les tensions restent élevées. Dans son communiqué, la Commission dénonce les « abus de procédure » de Pékin et s’engage à protéger la Politique agricole commune (PAC), le programme de subventions de plusieurs milliards d’euros destiné aux agriculteurs de l’UE.
« L’enquête chinoise sur les produits laitiers de l’UE est basée sur des allégations douteuses et des preuves insuffisantes. Nous continuerons donc à la contester vigoureusement dans tous les lieux disponibles, tout en appelant la Chine à y mettre immédiatement un terme », a déclaré Dombrovskis.
Selon la Commission, c’est la première fois que l’exécutif demande des consultations à l’OMC lors de la première étape d’une enquête anti-subventions.
Réagissant à la nouvelle, l’Association européenne des producteurs laitiers (EDA), le lobby représentant l’industrie de transformation du lait du bloc, a salué l’initiative de la Commission et a déclaré que l’enquête chinoise avait entraîné une charge administrative supplémentaire pour les producteurs.
« Pour la crème et le fromage européens, nous sommes une fois de plus les « otages » d’un dossier commercial sans rapport avec celui-ci », a déclaré Alexander Anton, secrétaire général de l’EDA. « Nous comptons sur la Commission européenne pour veiller à ce que nous ne devenions pas les victimes collatérales des tensions commerciales entre notre Union et la République populaire de Chine. »
