Vladimir Poutine a été accusé d’avoir orchestré la déportation et le transfert illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie.
La Commission européenne appelle la Mongolie à remplir ses obligations envers la Cour pénale internationale (CPI) et à placer Vladimir Poutine en état d’arrestation lors de son prochain voyage dans le pays.
« La Mongolie est un État partie au Statut de Rome de la CPI depuis 2002, avec les obligations juridiques que cela implique. Nous avons exprimé notre inquiétude au sujet de cette visite et avons clairement exprimé notre position sur la CPI par l’intermédiaire de notre délégation en Mongolie », a déclaré lundi un porte-parole de la Commission, faisant référence au traité qui sous-tend le tribunal.
« L’UE soutient l’enquête menée par le procureur de la CPI en Ukraine et nous appelons à la coopération de tous les États parties. »
La visite de Vladimir Poutine, prévue mardi, sera la première du président russe à se rendre sur le territoire d’un État partie à la CPI depuis que la Cour a émis un mandat d’arrêt contre lui pour crimes de guerre commis en Ukraine. Un précédent voyage en Afrique du Sud, autre État partie, avait été annulé à la suite d’un tollé international.
Poutine et l’une de ses adjointes, Maria Alexeïevna Lvova-Belova, sont accusés d’être responsables de la déportation et du transfert d’enfants ukrainiens des zones occupées vers la Russie. Le Kremlin a qualifié ces accusations de « scandaleuses et inacceptables », et a qualifié de « nulle et non avenue » la décision de la CPI.
La Russie n’est pas partie au Statut de Rome.
La Mongolie, en revanche, est tenue de se conformer aux mandats d’arrêt émis par la Cour. Le tribunal basé à La Haye n’a pas les moyens de faire appliquer ses décisions et compte sur les États parties pour fournir les ressources nécessaires, notamment en arrêtant tout suspect qui met le pied sur leur sol.
La Mongolie n’a donné aucune indication quant à sa volonté d’aller de l’avant et de répondre favorablement à cette demande lors de cette visite de haut niveau organisée à l’invitation du président mongol Ukhnaagiin Khürelsükh. Les chefs d’État devraient tenir des entretiens officiels et célébrer une série d’étapes importantes dans les relations bilatérales.
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré qu’il n’y avait « aucune inquiétude » concernant ce voyage. « Nous avons un dialogue formidable avec nos amis de Mongolie », a-t-il dit.
La CPI n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
La semaine dernière, un porte-parole de la CPI a rappelé à la Mongolie ses obligations en vertu du Statut de Rome et a déclaré qu’« en cas de non-coopération, les juges de la CPI peuvent prendre une décision en ce sens et en informer l’Assemblée des États parties. Il appartient alors à l’Assemblée de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée », sans préciser la nature de ces mesures.
Human Rights Watch a également pris part au débat, exhortant la Mongolie à refuser l’entrée sur son territoire à Poutine ou à le placer en état d’arrestation.
« Accueillir Poutine, un fugitif de la CPI, serait non seulement un affront aux nombreuses victimes des crimes commis par les forces russes, mais porterait également atteinte au principe crucial selon lequel personne, aussi puissant soit-il, n’est au-dessus de la loi », a déclaré Maria Elena Vignoli, conseillère principale en justice internationale à Human Rights Watch.
L’organisation a noté que la Mongolie faisait partie des 94 pays qui ont signé en juin une déclaration commune affirmant leur « soutien indéfectible » à la CPI après que le procureur Karim Khan ait fait face à des réactions négatives pour avoir demandé des mandats d’arrêt contre deux responsables israéliens, dont le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, et trois dirigeants du Hamas.
Erdenebalsuren Damdin, l’un des juges en exercice de la CPI, est originaire de Mongolie.
